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Espace et action publique cohérents : une stratégie territoriale d’accessibilité sur le département du Val de Marne [94]

Space and Public Action Consistent: a Strategy of Territorial Accessibility on the Val de Marne [94]
Vianney Gerils

Résumés

Cet article se propose de présenter les processus d’application des lois en matière d’accessibilité en direction des populations fragilisées par une déficience : quelle politique et quelle réalité dans l’espace public ? Comment les collectivités à tous les niveaux peuvent travailler et mettre en œuvre une stratégie territoriale d’accessibilité sur leurs espaces de compétence : quels moyens humains, quelle organisation, quelle stratégie ?
Pour investir le sujet et nourrir cette proposition d’article, plusieurs entrées scientifiques ont été privilégiées. L’approche sociale de l’accessibilité par le rapport des bénéfices de l’accès aux informations, aux données et aux services de la vie quotidienne, l’accessibilité comme vecteur de lien social et de citoyenneté ; et enfin l’accessibilité structurelle, dimension technique qui détermine le bâti dans sa conception architecturale. En effet, l’évocation de la notion d’accessibilité, au sens d’une qualité architecturale et environnementale conditionnent l’utilisation universelle des espaces de vie de la société, et compose l’espace public. Forme spatiale et fait social, l’espace public structure les territoires de vie de la société, et spécifiquement ceux d’une société urbaine qui ne cesse de croitre. Précisément l’espace public est un milieu social fait d’identités polymorphes ; un territoire de la mobilité et du déplacement permettant la rencontre et le rassemblement. Les individus doivent donc faire face à des situations sociales complexes [Joseph, I., 1990]. Ainsi, l’espace public s’entrevoit au travers d’une double dimension. D’une part une dimension sociale en un composant intégral de l’existence sociale [Madanipour, A., 2003]. D’autre part, une dimension matérielle, dont les rues, les places, les parcs, et les différents lieux ouverts aux publics en sont les constituants principaux. Ces derniers forment les liens qui parcourent les territoires de la ville et de l’urbain. Au-delà de cette diversité thématique, l’espace public doit créer les conditions d’une accessibilité optimum pour une ouverture aux publics, la co-présence et donc son universalité. L’espace public et l’accessibilité jouent de complémentarité où chacun dispose d’un rôle inhérent à l’autre.
Toutefois, l’investigation de ces champs thématiques apparaît particulièrement complexe pour les gestionnaires des territoires. Les modes de conception et de gestion mettent en évidence un réseau de compétences, issues d’instances nationales (politiques publiques) et d’autres plus locales (collectivités), ce qui rend complexe l’action par le politique et l’environnement pour les populations qui le pratiquent. Ainsi, nos recherches s’orientent sur un apport conceptuel, méthodologique et technique pour une meilleure lecture des espaces et d’une aide à la décision des gestionnaires. Nous abordons ici l’accessibilité de manière originale et novatrice, où l’action publique et la gouvernance constituent nos problématiques centrales. Aussi, cet article s’attache à définir notre socle conceptuel d’analyse de l’accessibilité de l’espace public. La méthode ainsi que les outils utilisés sont précisés par la suite. Enfin, nous illustrons notre propos par la présentation des résultats attendus sur un programme de recherche actuel en partenariat avec le conseil général du Val de Marne [94].

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Texte intégral

Introduction

1La mobilité est une condition indispensable à l’épanouissement social et économique des individus : se former, travailler, faire ses courses, profiter de quelques loisirs, accompagner les enfants à l’école et rencontrer des amis suppose de se déplacer [Le Breton, 2004]. Ainsi, chaque personne ayant un potentiel physique et économique peut acquérir un capital culturel et économique propice à la vie sociale.

2Cette évolution sociale est confrontée aujourd’hui, et le sera d’autant plus dans le futur, à un accroissement de la part des personnes éprouvant des difficultés dans leur déplacement, notamment les personnes âgées. Depuis plusieurs années, les études en sciences sociales et la géographie, ont permis de faire émerger une vision holistique du handicap, basée sur l’inadéquation entre l’environnement socio-spatial et les usagers potentiels [Borioli , Laub 2007, Fougeyrollas, 2001, Imrie 1996]. La notion d’accessibilité, le Design for all [Aragall et al, 2003], le design universel [Mace, 1985, Imrie 1996], barrier free [Mace, 1985] sont alors activés comme des outils conceptuels appliqués à la conception des espaces de vie ouvert à tous. Les législations nationales européennes ont traduit ces principes sous la forme d’obligations juridiques. En France, la publication de la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » précise les conditions techniques et juridiques d’application d’une conception universelle des espaces de vie et de circulation des personnes. De manière plus précise, les espaces publics urbains sont au cœur de cette problématique. En tant que support porteur de valeurs sociales et fonctionnelles, l’accessibilité à ces espaces est une condition du développement individuel et collectif. Ainsi, en étudiant théoriquement et pratiquement la notion d’espace public, nous aborderons l’importance de son imbrication avec celle d’accessibilité. Dans un second temps, nous nous intéresserons aux formes, aux échelles et aux acteurs relatifs aux espaces publics. Nous ferons apparaitre toute la complexité de la gestion et de l’application du principe d’accessibilité (loi du 11 février 2005) appliqué sur le territoire français. Enfin, nous présenterons les méthodes et les outils développés en réponse à cette problématique. Pour ce faire nous nous appuierons sur le programme de recherche en cours avec le Conseil Général du Val-de-Marne (94). Ce dernier constituant une expérimentation concrète du déploiement théorique et pratique de nos recherches.

1. Accessibilité et espace public : une relation à enjeux

3L’espace public est une thématique débattue et étudiée dans des champs disciplinaires variés. La littérature est abondante sur le sujet et les définitions et les représentations varient selon la posture scientifique. L’ensemble des ouvrages y faisant référence est aujourd’hui unanime pour prêter à cette notion une double définition. D’une part, l’espace public est un concept de philosophie politique, de sociologie et des sciences de l’information pour évoquer les lieux et les moyens portant le cadre d’une expression libre et publique. D’autre part, l’espace public est une notion utile aux professionnels de la ville et de l’urbanisme pour qualifier les espaces de circulation, de rencontre, qui parcourent et entourent les formes bâties de la ville. Cette vision conjointe n’est pas traitée de la même manière par chacune des disciplines des sciences humaines et sociales. Là où les sciences politiques et la philosophie y voient un cadre de débat politique, souvent présenté comme la sphère publique, les sciences sociales caractérisent l’espace public comme un composant de la vie sociale [Madanipour, 2003], lieu de l’exposition du moi face aux autres. Le sociologue français Isaac Joseph en définit les contours de la manière suivante : « Conçu comme un territoire commun ou neutre, un espace public est le lieu par excellence des jeux de socialisation qui procèdent tantôt de l’ostentation et tantôt de la réserve. Vécu comme un espace interstitiel d’accommodation et d’ajustement réciproque, il tolère et promeut, par la simple succession de ses usages, une superposition d’identités polymorphes. Enfin, territoire de la mobilité et du déplacement, un espace public est lieu de rencontres et de rassemblement et en tant que tel, impose aux acteurs institutionnels et aux citadins ordinaires l’obligation de comprendre et de gérer des situations sociales complexes [Joseph, 1990].

4Cet espace, dont l’appropriation socio-spatiale n’est pas exclusive, est donc une extension de l’espace social de l’individu. C’est par l’exclusion de la privatisation de l’espace que le citadin se confronte à la rencontre, à la « co-présence » [Joseph, 1993] avec d’autres usagers de l’espace, et peut ainsi en extraire des rites et des normes indispensables à la sociabilité.

5L’espace public est donc un espace d’appropriation collective où chaque individu a un droit de cité, celui d’occuper un espace commun à d’autres individus et d’en déduire des facultés relationnelles. L’espace public a une double échelle d’influence, l’une micro-sociale qui permet à l’individu de construire son espace social par son exposition anonyme, l’autre macro-sociale qui institue une forme de société globale où l’échange, la confrontation interpersonnelle, la co-présence œuvrent à l’idée majeure de faire société. La mécanique de cet espace public sociologique se base sur le principe essentiel d’anonymat et ainsi s’oppose aux relations intimes présentes dans la sphère privée.

6Parallèlement à ce registre social, l’espace public ou les espaces publics [Paquot, 2009], pour faire référence aux différents lieux concrets qui les composent, sont les supports de la mobilité et des déplacements des populations à l’intérieur des territoires. Ils permettent de relier les principales fonctions urbaines entre elles et d’accéder aux différentes aménités de l’environnement urbain (commerces, services, loisirs, emplois). L’espace public apparaît comme un système de circulation dont les formes parcourent la ville et l’urbain, à l’image d’un véritable squelette. La notion de mobilité synthétise et intègre l’ensemble de ces pratiques au sein de l’espace public. Par ailleurs, ce mouvement, ces déplacements en cours dans les espaces publics constituent, pour les individus qui les pratiquent, une opportunité de rencontre : des relations volontaires, par exemple à la suite d’une prise de rendez-vous à l’angle d’une rue ou des relations involontaires par le croisement perpétuel de personnes inconnues. Le réseau des espaces publics participe donc à l’intensité du lien social [Bassand, 2001, Ghorra-Gobin, 2001]. L’espace public est alors à l’image d’un territoire partagé et du partage, « shared territory » [Hayden, 2001] et serait porteur de la notion d’urbanité [Lussault, 2003].

7L’espace public recouvre donc un certain nombre d’enjeux tant sur le plan social que sur le plan spatial. L’espace public est un système socio-spatial porteur du dynamisme social des populations et économique des territoires. La qualité de l’espace public est donc dépendante de son degré d’hospitalité. Un espace public ouvert à tous permet l’optimisation de la rencontre et de la diversité des personnes qui le parcourent, qui le vivent. Face à cette problématique d’hospitalité universelle de l’espace public [Joseph, 1993], le principe d’accessibilité offre un cadre théorique et pratique permettant d’y répondre. Différentes échelles d’analyse de l’accessibilité à l’espace public sont possibles. L’accessibilité peut se comprendre comme la possibilité d’accès aux espaces, la liaison entre différents lieux, la répartition sur un territoire, ce qui constitue une accessibilité géographique des espaces publics dont l’échelle de lecture est située au niveau d’une ville, d’un espace urbain vaste. Par ailleurs, l’accessibilité environnementale se réfère à la dimension sociale et spatiale de l’espace public. Cette accessibilité questionne le rapport de l’espace à son usage. L’espace peut-il convenir à ces utilisateurs potentiels ? La diversité sociale et les qualités architecturales vont- elles influencer le degré d’hospitalité de l’espace public ?

8Dans le champ de l’aménagement, l’accessibilité de l’espace public questionne donc un certain nombre de points, tel que la possibilité de rencontre et d’échange entre les populations ou la capacité de se déplacer et d’accéder aux services et équipements de la ville. En d’autres termes, l’accessibilité à l’espace public conditionne la participation à la vie sociale et économique de la société. En ce sens, la conception universelle des espaces de vie collective de la société est à définir pour répondre à ces enjeux, c’est-à-dire la recherche d’une adéquation entre les caractéristiques usagères et les espaces afin de maximiser l’expérience sociale et urbaine. Les contributions conceptuelles telles que Design for all [Aragall et al, 2003], design universel [Mace, 1985, Imrie 1996], barrier free [Mace, 1985], conception humano-évolutive [Bodin, 2011] s’inscrivent dans cette perspective. Ces notions définissent un système d’échanges entre un environnement variable dans le temps et dans l’espace et des individus évoluant dans cet environnement et disposant de caractères spécifiques sur le plan culturel, physiologique ou social évolutifs. Le principe initial de ce système est de considérer la population la plus fragile comme utilisateur référent. Pour exemple, Franck Bodin a défini le concept de l' handimension [Bodin, 1999] comme principe d’évaluation et de conception des espaces urbains. Il s’agit d’adapter l’environnement aux exigences des populations déficientes afin d’optimiser l’usage par tous.

9Le schéma de la figure 1synthétise ce processus de construction méthodologique portant sur la découverte d’un espace de pratiques adapté à tous. Déclinant les situations compensatoires ou inachevées constatées dans l’environnement actuel, la trajectoire amène à concevoir un environnement en adéquation avec les besoins socio-spatiaux de ses usagers. Sous une action itérative continue, voire infinie, l’environnement et les acteurs associés sont sans cesse en dialogue afin d’optimiser le processus d’imbrication. Dans ce mouvement, la norme constitue la référence minimale en termes d’adaptation qui se définit comme le registre objectif de l’environnement, ou l’environnement conçu et perçu par les utilisateurs. Le second registre investit la dimension subjective de l’environnement. Cette partie est la plus complexe dans le processus, car elle fait appel aux divers besoins et ressentis des populations dans leur pratique de l’environnement. Ce dernier registre dépasse la norme pour inclure une négociation pratique dans la relation usagers/environnement. Finalement, ce dialogue continu alimente et actualise la norme.

Figure 1. Principe de la Conception Humano Évolutive (CHE)

Figure 1. Principe de la Conception Humano Évolutive (CHE)

Source : F. Bodin, V. Gerils, C. Quaeybeur, J-B. Sagot, 2011.

10Concernant les obligations techniques et juridiques, la loi du 11 février 2005 porte les principes d’une accessibilité généralisée aux espaces de la vie publique comme support de l’intégration sociale et économique de toutes les populations. Ainsi, les espaces publics doivent se conformer aux exigences techniques en termes d’accessibilité, qu’ils soient de statut public ou privé. Le terme « espaces publics » regroupe à la fois le réseau de voirie publique (trottoirs, places, mobiliers, …) et également les établissements ouverts au public (commerces, services publics).

11La dénomination d’espaces publics est forte de sens ; elle renvoie à la notion de réseau, c’est-à-dire un fonctionnement fait de liaisons interdépendantes entre différents éléments et à plusieurs échelles. Par exemple, le déplacement le plus commun est de se rendre dans un commerce de proximité en empruntant une portion de voirie publique. Il y a là une connexion entre deux éléments. À l'échelle d'un vaste territoire, les jonctions entre éléments se multiplient et se croisent avec d’autres systèmes de déplacement du type transports en commun. Le principe de continuité est alors primordial dans la connexion de ces multiples lieux et supports de déplacement. La continuité est un moyen d’assurer l’accès au réseau des espaces publics. Cette notion est édictée dans la loi de 2005 au travers de la chaine de déplacement, chaine selon laquelle aucun obstacle d’ordre physique ou social n’entrave la mobilité d’une personne.

12Porteuse d’une cohérence territoriale, la chaîne de déplacement renvoie toutefois à un enchevêtrement de lieux et d’espaces dont la gestion est morcelée. En effet, les acteurs en charge d’appliquer cette politique publique sont à l’image des espaces publics : ils sont nombreux aux caractéristiques diverses (compétences techniques) et se positionnent à de multiples échelles.

2. Formes, échelles et acteurs des espaces publics ou état des lieux d’une complexité

13On vient de montrer les interactions existant entre les notions d'espace public et d'accessibilité, et l’importance de cette relation dans le champ de l’aménagement urbain comme réponse concrète à l’intégration des populations à la vie publique. Consécutivement, les notions de réseau et de cohérence apparaissent comme des pivots à leurs imbrications et leurs applications. Toutefois, la réalité spatiale et organisationnelle des espaces publics fait poindre une gestion complexe.

14En premier lieu, les espaces publics revêtent diverses formes. Les usages courants des espaces publics permettent de distinguer différentes formes. Le déplacement, la circulation, la communication entre les lieux sont à l’œuvre sur les rues, les trottoirs. Suivant le gabarit, les dénominations varient, de la ruelle, aux avenues, en passant par les boulevards et les places. Ce type d’espace public est essentiel à la structuration de la ville et à la diffusion des biens et des personnes à l’intérieur. Aujourd’hui, l’évolution récente des pratiques urbaines implique d’agglomérer les espaces péri-urbains et ruraux dont les sentiers de promenade et de randonnée sont définis comme espaces publics. La nature fonctionnelle de ces derniers nécessite de les catégoriser à la fois comme espace de circulation et de récréation. Ils se joignent ainsi aux parcs urbains, squares, et jardins publics qui composent les lieux de récréation publique. Ce premier ensemble est généralement convoqué pour définir la forme urbanistique des espaces publics et renvoie à une administration publique. Néanmoins, hormis les locaux d’habitation et de travail, de nombreux bâtiments de droit privé et public sont considérés comme des espaces publics. Les commerces, de proximité ou en grande surface, les bâtiments de services publics, et les lieux de divertissement sont autant d’extension du schéma traditionnel des espaces publics. Il existe donc une large palette de lieux qui composent les espaces publics.

15En second lieu, cette diversité de forme et d’espace ouvert au public se déploie à de multiples échelons territoriaux. Au niveau d’un quartier, les rues et voies de circulation relient les commerces et certains services publics pour former un espace public de proximité. À un niveau macro-territorial, le déploiement des espaces publics irrigue la structure urbaine et métropolitaine permettant la connectivité des lieux de vie, de loisirs et de travail. Il y a donc nécessité de varier les points de vue et les actions entre une logique de proximité et une agrégation plurielle dans un schéma de cohérence.

16En dernier lieu, la conséquence de cette diversité de formes et de lieux ainsi que leur diffusion dans la hiérarchie territoriale est de convoquer de multiples intervenants dans la gestion politique et technique. Michel Bassand [2001] identifie quatre types d’intervenants qui gravitent autour des espaces publics. Les acteurs économiques, les acteurs politiques, les professionnels de l’espace et les habitants-usagers-citoyens représentent cet ensemble.

17Les espaces de droit privé ayant vocation à être ouverts au public sont régis par les acteurs économiques. Ils sont représentatifs de structures économiques plus ou moins importantes et disposent d’une place stratégique dans l’aménagement et la dynamique socio-économique des centres urbains et en périphérie.

18Les acteurs politiques, auxquels des acteurs techniques peuvent se mêler, représentent un vaste ensemble d’instances publiques sur les territoires. Les communes, les intercommunalités, les départements, les régions sont les grands propriétaires d’un patrimoine ouvert au public. La première particularité de ces collectivités territoriales est qu’elles agglomèrent à la fois une population décideur orientant les politiques d’aménagement et, d’autre part, une population technicienne ayant la charge de mettre en œuvre les orientations. L’autre singularité est de présenter une organisation administrative sectorielle, c’est-à-dire une multiplication des unités de compétence. De manière complémentaire aux deux catégories d’acteurs précédentes, les professionnels de l’espace, aménageurs et urbanistes, apportent une expertise et un savoir -faire venant en appui des actions entreprises par ces acteurs.

19Enfin, par leurs usages et leurs pratiques régulières, la catégorie des habitants-usagers-citoyens revendique une légitimité dans les processus organisationnels autour des espaces publics.

20Cette approche par le biais des espaces publics permet de mesurer toute la complexité de mise en application du principe d’accessibilité [figure 2].

Figure 2. Schéma de synthèse des paramètres d’interactions sur et autour du processus d’accessibilité de l’espace public

Figure 2. Schéma de synthèse des paramètres d’interactions sur et autour du processus d’accessibilité de l’espace public

Source : V. Gerils, 2013.

21La diversité de formes et de lieux, leur diffusion à de multiples échelles, et enfin un réseau d’acteurs variés impliquent une vision systémique tant sur le plan spatial que décisionnel. En effet, le principe de continuité, caractère indissociable des espaces publics et du principe d’accessibilité, oblige à conjuguer les formes et les lieux entre eux. Pour opérer une véritable cohérence, les espaces de circulation doivent se connecter aux lieux construits afin d’ordonner une offre de mobilité multi-niveaux parcourant les territoires. Cette cohérence territoriale se traduit par une cohésion technique et politique mobilisant les acteurs concernés dans un processus unanime d’aménagement durable du territoire, une durabilité conçue sur le mode d’une ouverture des espaces publics à toutes les populations et notamment les plus fragilisées dans leur mobilité. Mais la réalité des échelles décisionnelles ne profite pas à l’émergence de cette conception. La structure administrative des territoires et l’organisation sectorielle des institutions publiques constituent un théâtre particulier dans le cadre d’une mobilisation multi-acteurs, multi-niveaux, multi-compétences. Au-delà d’une réforme structurelle des espaces de légitimité politique, le thème central de notre contribution conduit à une activité réflexive sur la récolte et le partage des connaissances, la stimulation d’une coopération et la nécessité d’une action collective. Dans cette perspective, notre point d’ancrage est de conforter la perception du territoire par chaque acteur, c’est-à-dire exposer un socle de connaissance favorable aux échanges et aux décisions.

3. Connaissance et vision stratégique : éléments d’action collective

22L’application du principe démocratique et juridique d’accessibilité des espaces publics impose donc pour tous les gestionnaires concernés d’agir : une action cadrée dans l’espace, par la mise en conformité du cadre de vie et dans le temps, par le respect de délais d’application. La connaissance apparait comme le pivot de l’action des acteurs territoriaux. La connaissance des conditions effectives d’accessibilité sur le patrimoine est une première étape. Ensuite, il s’agit d’inscrire ce premier niveau de connaissance dans une vision élargie, prenant en considération des enjeux territoriaux, c’est-à-dire inscrire cette politique publique dans le fonctionnement d’un espace géo-socio-politique, le territoire [Moine, 2006].

23Lancés par la loi de 2005, les diagnostics d’état des lieux sur les espaces publics constituent un socle élémentaire de connaissance. Ils sont une brique critique dans le processus d’intervention et de correction sur les espaces. Dans les faits, leurs réalisations sont externalisées par les gestionnaires à des organismes de contrôle, à l’image des pratiques existantes concernant les normes de sécurité. Or, cette diversité d’acteurs, dotés de méthodes et de supports techniques variés, écarte toute possibilité d’appropriation de la thématique et de gestion de cette information. En d’autres termes, les collectivités territoriales sont mises à distance d’un savoir et d’une compétence qu’elles ont la charge d’appliquer et qui représente un enjeu majeur de l’aménagement de leur territoire. En effet, la question des mobilités et du dynamisme socio-économique est en filigrane de la politique d’accessibilité sur le territoire. Il s’agit donc de donner les moyens techniques et méthodologiques aux collectivités de s’approprier cette problématique et, au-delà, de mettre en perspective cette première strate d’informations ciblées (les diagnostics) avec les caractéristiques géographiques, sociales et économiques existantes sur un territoire pour rendre cohérente toute action d’aménagement. Une politique d’accessibilité des espaces publics se conçoit alors comme une stratégie territoriale [Bodin, 2006, 2013], c’est-à-dire une composition entre des acteurs disparates, des cadres d’intervention et des informations éclectiques aux sources multiples, répondant à des objectifs socio-spatiaux.

24Édicter l’accessibilité telle une stratégie impose une vision collective de projet. Le projet se conçoit et fait territoire. Il y a donc dépassement des cadres administratifs et institutionnels tout en confortant l’idée de réseaux : un réseau de territoires, un réseau d’acteurs et un de connaissances. Ce principe pose les bases d’une action collective. Sur ce plan, des outils de planification, tel que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) donnent un cadre à cette mobilisation multi-acteurs et à une stratégie de développement socio-économique sur différente temporalité. Reste à charge pour les acteurs de se doter des connaissances nécessaires pour construire cette stratégie et correspondre à cette échelle de cohérence. D'importantes questions viennent donc à la suite de ce constat : Quelle lecture commune de l’accessibilité ? Quels sont les outils d’un partage, à l’origine d’une action collective et porteuse de cohérence spatiale ?

25Inspiré par les outils de la géographie, les SIG (Systèmes d’Informations Géographiques), l’équipe du laboratoire TVES (Territoires, Villes, Environnement, Société) s’investit dans le développement d’outils numériques de collecte, de visualisation et de partage de données autour de la problématique de l’accessibilité des espaces publics. Le principe initial est d’offrir un cadre pratique pour le relevé de la donnée sur l’espace. Intégrant les règlementations techniques pour la mise en accessibilité ainsi que des normes d’usage (expression des besoins des usagers), l’espace est ainsi évalué. Le couplage avec une visualisation cartographique, sous la forme d’une géolocalisaion des objets et des lieux, offre la possibilité de contextualiser les éléments et d’entreprendre des analyses géographiques. L’objectif final est d’offrir un cadre technique et technologique aux gestionnaires, véritable support d’aide à la décision.

26Afin d’éprouver et de valider ces principes conceptuels et ces outils techniques, un programme de recherche s’est construit entre le laboratoire TVES et le Conseil général du Val-de-Marne. Cet acteur de l’aménagement et du développement territorial s’est engagé à mobiliser ses ressources humaines et techniques pour la construction d’une stratégie départementale d’accessibilité dont l’outil GEVU [Globale Evaluation Urbaine] est l’instrument organisationnel.

4. Un projet de recherche et d’expérimentation porteur d’innovation dans le champ de l’aménagement

4.1. Principes fonctionnels de l’outil de diagnostic territorial

27L’équipe de recherche du laboratoire TVES travaille depuis 2003 sur la construction de méthodes de relevé et de compréhension de la donnée « accessibilité ». Ce procédé permet à tous les gestionnaires d’espaces publics ou privés de satisfaire la nécessité d’un état des lieux au regard des quatre grandes formes de déficience (motrice, auditive, cognitive et visuelle). L’originalité première de cet outil est d’intégrer des indicateurs, sous le nom d’« handicateurs » [Bodin, 2006]. Ces derniers apportent une lecture aisée pour établir une priorisation d’actions. En effet, ces indicateurs sont attribués à chaque critère d’évaluation. Ils permettent d’évaluer le niveau de gêne d’un critère face à une ou plusieurs déficiences. La distinction permet, à la fin du cycle de relevé, de cibler les obstacles en fonction de la gêne occasionnée et d’en extraire des priorités, soit en terme d’obstacles, soit en terme de déficience. La réalisation de ces indicateurs est le fruit d’un travail collaboratif avec des associations représentatives de personnes déficientes. Cet échange a permis d’identifier les principales difficultés que ces personnes éprouvent dans leurs pratiques spatiales urbaines.

28La seconde originalité de la démarche repose sur une vision multi-scalaire de la donnée « accessibilité » et de ces indicateurs. De la simple porte dans un bâtiment à une vision globale sur un territoire, la connaissance des conditions d’accessibilité est visible de manière précise et affinée grâce au diagnostic et de manière synthétique au travers d’éléments graphiques. L’indice de Diagnostic de Performance Accessibilité (DPA)] décrit le niveau d’accessibilité d’une unité spatiale (une pièce, un étage ou un bâtiment). Cet indice permet une représentation – fondée sur une approche relative – de l’accessibilité d’une unité spatiale puisqu’il correspond au rapport de la somme des handicateurs de l’ensemble des obstacles constatés sur la somme de l’ensemble des handicateurs applicables relevés lors de l’état des lieux. Il est représenté par une valeur notée par une lettre de A à E, A signifiant un très bon niveau d’accessibilité et E un niveau d’accessibilité médiocre. Cet indice apporte une représentation synthétique et une valeur communicative de l’information mais ne saurait se soustraire à une analyse des conditions précises d’accessibilité sur les multiples lieux.

29L’outil GEVU s’appuie sur une interface spécifique d’état des lieux avec une porte d’entrée sur la dimension « accessibilité » des espaces construits (bâtiments publics, voirie publique). Cette interface est déterminante dans la capitalisation de données pour la connaissance du territoire (diagnostics, documents multimédias, géolocalisation). L’objectif premier est une structuration géographique de la donnée.

30Au-delà de ce premier socle de connaissances, constitué à partir de références réglementaires et d’une méthodologie de relevé unique, la diffusion et le partage de l’information est le second objectif dans l’ensemble du projet GEVU. À l’aide d’une navigation double entrée, cartographique et thématique, des éléments de synthèse apparaissent à l’utilisateur/lecteur. L’outil devient alors support d’analyses territoriales où les spécificités thématiques de chaque intervenant dans le projet apparaissent et peuvent ainsi faire l’objet de croisement. La finalité est de disposer d’un support d’aide à la décision multi-scalaire.

31La réalité spatiale nous montre toute la complexité de gestion et d’application d’une cohérence des espaces publics. Par exemple, un bâtiment public appartenant à une commune peut être connecté à un réseau de voies dont le gestionnaire est externe à la commune, tel le département. Cette situation est courante sur le territoire français et notamment sur le territoire Val-de-Marnais.

4.2. Présentation de la démarche et de ses objectifs

32Le Val-de-Marne est un département de l’Île-de-France avec une forte densité urbaine. Le Conseil général du Val-de-Marne dispose d’un réseau de voirie situé exclusivement en zone urbaine. Ainsi, l’ensemble des voies dont il a la charge se diffuse à l’intérieur d’un maillage communal ou intercommunal. De surcroît, en tant que propriétaire d’un patrimoine de bâtiments ouvert au public, la situation peut s’inverser. Portée par ses aspects territoriaux particuliers et une volonté de la part d’une instance publique de fédérer autour d’un projet de territoire et d’accessibilité, l’équipe de recherche a souhaité construire ce partenariat d’expérimentation. Le partenariat a démarré en janvier 2012 et s’échelonne sur une durée de trois ans.

33Deux objectifs sont définis dans ce programme de recherche correspondant à deux échelles d’intervention, qui vont au -delà de la nécessité de recensement de l’accessibilité du patrimoine d’espaces publics face aux obligations réglementaires. Le premier objectif consiste à agir sur la problématique identifiée en amont, c’est-à-dire l’organisation sectorielle de la collectivité et l’éclatement des unités de compétences. Il s’agit de faire émerger une culture de transversalité à l’intérieur du conseil général dans un projet d’action territoriale au travers de la thématique de l’accessibilité de l’espace public. L’outil GEVU est l’élément rassembleur pour plusieurs services concernés par la thématique (Voirie, Bâtiments, Espaces verts, urbanisme, aménagement du territoire, SIG).

34Le second objectif est d’avoir une vision plus vaste de l’intervention sur le territoire. Sur la base du même schéma déployé précédemment, la transversalité est ici envisagée à l’échelle du territoire du Val-de-Marne. Ainsi, les collectivités locales et les établissements publics volontaires sont sollicités pour apporter leurs connaissances propres, soit au travers d’un protocole de partage de données existantes, soit par une intervention méthodologique et technique du Conseil Général 94 par laquelle l’outil GEVU est mis à disposition.

35Dans les deux cas, l’ensemble des intervenants partage une vision objective de l’information et peut se positionner (géographiquement)] face aux réalités environnantes et à leurs gestionnaires.

4.3. Éléments de méthodologie

36Deux dimensions méthodologiques sont à distinguer dans ce programme de recherche :

37Une méthodologie de recherche dont l’observation constitue le fondement. Cette dernière se décline sur un travail d’investigation in-situ, utile dans la connaissance des réalités spatiales. Comment se structure le territoire, tant sur le plan administratif que sur ses spécificités géographiques ? Quel patrimoine est présent sur le territoire ? Comment est-il organisé ? Tous ces exemples de questionnement permettent de cerner les spécificités d’un territoire et de comprendre les enjeux auxquelles le gestionnaire est confronté.

38L’expérience conduite par l’encadrement de groupes d’étudiants chaque année durant le projet de recherche a permis de répondre à ces questionnements. Un premier travail s’est focalisé sur un diagnostic territorial du Val-de-Marne, mettant en évidence les spécificités urbaines et économiques ainsi que la répartition spatiale des grands équipements structurants. En parallèle, l’accompagnement de ces équipes étudiantes sur les terrains d’action du Conseil général, les parcs urbains et les établissements publics, est un moyen de compléter la perception des singularités spatiales du territoire face aux enjeux de la mise en accessibilité des espaces publics. L’utilisation des supports techniques et technologiques développés par le laboratoire TVES vient en appui à ces relevés d’information sur ces espaces. La communauté du Val de Bièvre a été investie au travers d’un relevé des conditions d’accessibilité des arrêts et des liaisons de transport en commun. Les parcs urbains du Morbras (Sucy en Brie), des Lilas (Vitry sur Seine) et de la Roseraie (L’Haÿ-les-Roses) ont fait également l’objet d’analyses. Enfin, le siège du Conseil général du Val-de-Marne, les établissements d’accueil médico-sociaux de Champigny-sur-Marne et le collège Jules Vallès de Choisy-le-Roi ont été diagnostiqués. La diversité spatiale des investigations est nécessaire à la compréhension des problématiques architecturales face au thème de l’accessibilité.

39L’observation des pratiques et du jeu des acteurs autour de la problématique de l’accessibilité et des espaces publics est particulièrement riche d’enseignement. Les entretiens menés auprès des responsables techniques et politiques de la collectivité et d’autres collectivités, permettent de situer les différents positionnements face aux problématiques et de mettre en lumière l’état des collaborations à l’intérieur des institutions et entre celles-ci. À cet égard et autour de la problématique de l’accessibilité aux espaces publics, les relations entre les collectivités sont plus dans une logique d’échanges, d’informations, de discussions et moins dans la pratique concrète sur le territoire d’actions communes d’aménagement. En effet, des réunions fréquentes à l’initiative du Conseil général du Val-de-Marne sont proposées aux acteurs des collectivités locales qui composent le territoire du Val-de-Marne pour évoquer des problématiques spécifiques (logement, transport, voirie, …) et diffuser des bonnes pratiques et des expériences. L’objectif est donc de sensibiliser les acteurs et de formaliser le cadre d’une écoute et d’une rencontre entre des interlocuteurs dédiés à ces questionnements sur le territoire. Ce processus est inclus dans un schéma pluriannuel départemental d’actions en faveur de l’accessibilité aux personnes handicapées. Parallèlement, les compositions internes aux collectivités montrent l’existence d’une « niche » thématique et de compétence au sein de chaque structure. Les responsabilités dans le traitement de la problématique d’accessibilité aux espaces publics sont reportées vers des individualités au sein des divers services : un référent « accessibilité » pour le service des espaces verts, un autre pour les bâtiments, un autre responsable pour la voirie, etc… Les logiques coopératives sont donc rares entre les services, et les principales missions de ces référents reposent sur une diffusion des principes législatifs et méthodologiques en cours sur la problématique et des interventions ponctuelles sur certains projets portés par le service en question. Ce constat s’appuie par ailleurs sur les observations établies lors des réunions de pilotage du projet, réunissant chercheurs et professionnels de la collectivité.

  • 1 M. Christophe Ambroise est chargé de projets « accessibilité́ / mobilité́ » au sein de la directio (...)

40Les réunions de pilotage sont une source complémentaire d’informations pour l’analyse des stratégies d’acteurs. L’analyse de ce socle de connaissance se relève alors très utile pour l’adaptation de la méthodologie du projet, une dimension méthodologique de projet qui permet de définir un certain nombre de procédures dont l’objectif est l’optimisation du processus d’appropriation de l’outil. Pour cela, l’étape initiale est de consolider autour de ce projet, des personnalités référentes, en charge de représenter un service, ou plus exactement une entité spatiale concernée par la mise en accessibilité. Chaque acteur est donc en charge de diffuser ses connaissances initiales sur le sujet et les caractéristiques organisationnelles de son service. L’objectif est d’adapter les procédures de diffusion des informations à l’intérieur des secteurs et de cibler les sources potentielles (personnes ressources) de données existantes ou futures. Cette première phase est essentielle dans la constitution d’une base de données de référence pour la structuration et l’implémentation des états des lieux du patrimoine. Une liste des établissements constitutifs du patrimoine du Conseil général a été constituée et traduite à l’intérieur de l’outil numérique GEVU comme autant d’entités géographiques nommées et localisées pour permettre, par la suite, l’intégration des informations sur les conditions de leurs accessibilités. Un travail similaire est effectué, d’une part, sur la base du réseau de voirie et de ses composants sous la compétence du département (voies, trottoirs, passages piétons, carrefours à feux, abris bus, …) et, d’autre part, sur les espaces verts, parcs et jardins gérés par le conseil général. Cet ensemble patrimonial correspond donc à la réalité commune et partagée par les responsables du conseil Général et permet d’ordonnancer et géolocaliser les structures publiques du territoire. L’utilisation de la cartographie (figure 3) constitue un appui conséquent pour confronter les protagonistes aux représentations spatiales de leurs structures et de leurs environnements. L’objectif est de rendre visible et lisible le territoire et ses divers liens spatiaux : entre un bâtiment et un trottoir, entre un parc et un passage piéton permettant d’y accéder, etc… Alors, la transversalité entre les services et les compétences s’opérationnalise. Des réunions de concertation entre les différents services sont organisées dans la perspective de consolider les agendas d’intervention et de travaux. La Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées (DSPAPH), par l’intermédiaire du chargé de mission sur le projet GEVU1, se positionne comme un chef de file du suivi de l’intégration des informations dans l’outil et l’organisateur des réunions de pilotage entre tous les services du conseil général.

Figure 3. Interface de l’outil numérique GEVU : découpages géographiques et cartographie ; informations qualitatives sur l’état d’accessibilité d’un bâtiment

Figure 3. Interface de l’outil numérique GEVU : découpages géographiques et cartographie ; informations qualitatives sur l’état d’accessibilité d’un bâtiment

Source : V. Gerils, 2014.

41Le deuxième travail est de transférer la compétence « accessibilité » à l’ensemble des personnes intervenant dans le relevé de la donnée in situ. La formation aux supports techniques et aux méthodologies de diagnostic est l’outil privilégié. Des séances communes sont ainsi programmées pour permettre aux utilisateurs de se familiariser avec les techniques et les outils de mesures pour effectuer un diagnostic. En parallèle, la formation est l’occasion de découvrir et d’utiliser l’outil de relevé des informations sur l’accessibilité : l’outil GEVU. La programmation du relevé de terrain s’inscrit dans un temps long du projet. Des passages sur les différents sites sont indispensables pour créer une première base d’informations. Toutefois, des relevés préexistants issus de campagnes de relevés anciennes ou de travaux effectués par des prestataires sont incorporés directement à l’intérieur de l’outil. A l’issue de cette campagne d’investigations et de récoltes de données, il est nécessaire de consolider un protocole d’échanges entre les différents intervenants pour engager les actions. Sur la base d’une coordination des interventions correctives sur l’espace, la finalité est de construire cette cohérence spatiale, indissociable de la problématique de l’accessibilité. Concrètement, il est nécessaire de faire émerger des stratégies de mise en accessibilité du territoire, par l’intermédiaire d’une programmation des interventions suivant la définition d’axes prioritaires. Le Conseil général souhaite s’engager dans des actions prioritairement dirigées vers les pôles structurants du territoire et de leurs liaisons pour ensuite décliner les actions sur les espaces intermédiaires. Enfin, de nouvelles lignes à ce projet sont en cours de discutions. L’une d’elles ambitionne d’ouvrir l’outil GEVU et la possibilité d’y intégrer des informations sur l’accessibilité des bâtiments publics à l’ensemble des collectivités locales du Val-de-Marne. Le projet de cohérence prendrait, ainsi, une autre dimension territoriale.

Conclusion 

42Les espaces publics sont une référence socio-spatiale incontournable dans le champ de l’aménagement et de l’urbanisme. Ils fournissent, à la fois, un substrat de réflexion et de pratiques conséquent pour les chercheurs et les professionnels de l’urbain et recouvrent par ailleurs des enjeux déterminants pour les populations actuelles. En effet, les espaces publics sont au cœur des pratiques de déplacement, de mobilité et de rencontre dans notre société. Ainsi, l’association de toutes ces dimensions amène à questionner l’ouverture, l’hospitalité et donc l’accessibilité de ces espaces afin d’admettre une équité d’accès à celles-ci. Comme le souligne Jacques Lévy [2003] « la première qualité de l’espace public est l’accessibilité ». En effet, l’accessibilité des espaces publics est un principe de justice spatiale. Cette approche conceptuelle est à la croisée d’un principe démocratique qui ouvre le champ des possibles à toutes les populations dans l’exercice des actes de la vie, et un principe opératoire de redéfinition du cadre de vie de la société en tant que vecteur de qualité spatiale.

43L’application de ce principe est aujourd’hui confrontée à des réalités particulièrement complexes à gérer. Les espaces publics sont des entités qui revêtent divers formes et espaces, et leur emprise s’étale dans la hiérarchie territoriale. En outre, une diversité d’acteurs gravite autour de ces espaces, de l’usager au politique en passant par les concepteurs et les techniciens de l’espace. Ce contexte tend à complexifier les processus d’action sur ces espaces et rend difficilement applicables les notions de réseau et de cohérence qui fondent la réussite du principe d’accessibilité des espaces publics. Ainsi, nous œuvrons dans le sens d’une prise en compte de l’accessibilité comme une véritable stratégie territoriale. L’action collective est en creux de cette volonté de dimensionner l’accessibilité des espaces publics comme une pensée globale dans le temps et dans l’espace pour entreprendre un aménagement durable des territoires. Pour y parvenir, des supports de connaissance sont développés et mis à disposition des décideurs pour agir. L’outil GEVU en est un exemple concret. L’expérimentation actuelle avec le Conseil général du Val-de-Marne permet de questionner la portée applicative de ces outils de collecte et de partage de l’information comme vecteur de l’action collective. En d’autres termes, cette aventure scientifique est une opportunité de renouveler la pratique aménagiste et d’investir le champ prospectif de l’intelligence collective au service du développement et de l’aménagement durable des territoires.

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Notes

1 M. Christophe Ambroise est chargé de projets « accessibilité́ / mobilité́ » au sein de la direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées (DSPAPH) du conseil général du Val-de-Marne. (christophe.ambroise@cg94.fr)

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Principe de la Conception Humano Évolutive (CHE)
Crédits Source : F. Bodin, V. Gerils, C. Quaeybeur, J-B. Sagot, 2011.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/6299/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 600k
Titre Figure 2. Schéma de synthèse des paramètres d’interactions sur et autour du processus d’accessibilité de l’espace public
Crédits Source : V. Gerils, 2013.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/6299/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 352k
Titre Figure 3. Interface de l’outil numérique GEVU : découpages géographiques et cartographie ; informations qualitatives sur l’état d’accessibilité d’un bâtiment
Crédits Source : V. Gerils, 2014.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/6299/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 1,5M
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Pour citer cet article

Référence électronique

Vianney Gerils, « Espace et action publique cohérents : une stratégie territoriale d’accessibilité sur le département du Val de Marne [94] », Espace populations sociétés [En ligne], 2016/2 | 2016, mis en ligne le 29 juin 2016, consulté le 19 septembre 2017. URL : http://eps.revues.org/6299 ; DOI : 10.4000/eps.6299

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Auteur

Vianney Gerils

Doctorant/Ingénieur d’études
Laboratoire Territoires, Villes, Environnement et Société -TVES, EA 4477
UFR de Géographie et Aménagement Avenue Paul Langevin
59655 Villeneuve d'Ascq Cedex France

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