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Dossier pédagogique

Les systèmes de retraite dans l’Union Européenne

Évolution de la structure des populations et financement des retraites
Pension systems in European Union
Marlène Lamy
p. 163-173

Résumés

Dans l’Union européenne, l’espérance de vie augmente, la fécondité baisse et les baby-boomers partent à la retraite. Le rapide vieillissement de la population a un impact important sur la protection social et les finances publiques. La diminution de la population active et donc celle des cotisations ont fortement affecté les régimes de retraite par répartition. Des réformes étaient devenues indispensables et la plupart des pays ont tenu compte de l’accroissement de l’espérance de vie en accroissant l’âge au départ à la retraite. En favorisant un accroissement des taux d’emploi et l’allongement de la vie active, beaucoup de pays pourraient réduire les effets du vieillissement de la population sur les pensions de retraite, mais il serait alors nécessaire de prendre des mesures favorisant le maintien des personnes âgées sur le marché du travail. Ce dossier propose un rapide aperçu des différents systèmes de retraites.

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Texte intégral

Évolution de la structure des populations et financement des retraites

  • 1 Prévisions Eurostat

1En déclarant l’année 2012, « année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle », l’Union Européenne a mis l’accent sur les problèmes liés au vieillissement de la population en son sein. Une personne sur quatre dans l’UE vit essentiellement de sa (ses) pension(s) de retraite. L’augmentation de l’espérance de vie aux âges élevés et l’arrivée à l’âge de la retraite des baby-boomers ont accru le nombre des retraités potentiels tandis que la baisse de la fécondité laissait prévoir une diminution des actifs. En effet, la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus, comprise entre 12 % en Irlande et 21 % en Allemagne et Italie en 2011, devrait atteindre en 20501 22 % au Luxembourg (+8points) et 36 % en Espagne (+18 points). D’ici le milieu du siècle, cette proportion devrait au minimum croître d’un quart en Suède et serait multipliée au moins par 2 en Slovaquie, Irlande, Pologne, Espagne et à Chypre (cf. figure.1). Par suite, le poids des retraités par rapport aux actifs (cf. figure 1, tableau 2), compris actuellement entre 19,2 % en Slovaquie et 34,8 % en Allemagne, augmentera. Or, en 2010, les retraites, premier poste des dépenses publiques, représentaient 11,3 % du PIB des pays de l’Union Européenne (15,3 % en Italie, 6,8 % aux Pays-Bas). Elles devraient en représenter 12,9 % en 2060, mais l’évolution sera très inégale puisque la part de ces retraites devrait être de 14,4 % en Italie et 10,4 % aux Pays-Bas.

Figure 1. Proportion des 65 ans et plus dans l’ensemble de la population en 2012 et 2050

Figure 1. Proportion des 65 ans et plus dans l’ensemble de la population en 2012 et 2050

Source : Eurostat.

2L’âge au départ à la retraite varie actuellement entre 61 et 65 ans. Il est plus faible dans les pays de l’ancienne Europe de l’Est et de l’Europe centrale qui sont aussi les pays où l’espérance de vie à 65 ans, sauf en Slovénie, ne dépasse guère 15 ans pour les hommes (cf. figure. 2, tableau 2) et 19,5 ans pour les femmes (cf. figure 3, tableau 2). Les individus partent plus tôt, mais ils vivent aussi moins longtemps.

Figure 2. L’espérance de vie des hommes à 65 ans en Europe en 2012

Figure 2. L’espérance de vie des hommes à 65 ans en Europe en 2012

Carte : J. F. Léger. - Source : Eurostat.

Figure 3. L’espérance de vie des femmes à 65 ans en Europe en 2012

Figure 3. L’espérance de vie des femmes à 65 ans en Europe en 2012

Carte : J. F. Léger. - Source : Eurostat.

  • 2 La méthode ouverte de coordination et le rapport conjoint sur les retraites, une analyse critique. (...)
  • 3  Sous couvert de l’obligation de réduire ses déficits, il a été demandé à la France « d’élaborer sa (...)

3Les institutions européennes n’ont, a priori, pas de compétences sur les systèmes de retraite qui sont du ressort des Etats, mais le Pacte de stabilité et de croissance prône une réduction des déficits et dans le cadre de la "Méthode ouverte de coordination"2 (MOC), qui a pour but d’indiquer des lignes directrices (et non de donner des directives), le Conseil a proposé en 2002 « de chercher d’ici à 2010 à augmenter progressivement d’environ 5 ans l’âge moyen effectif auquel cesse dans l’Union européenne l’activité professionnelle »3. L’évolution démographique a obligé tous les pays, dont une partie au moins des retraites est gérée sous le principe de répartition (les cotisations des actifs permettent de payer les allocations des retraités), à revoir leur système de retraite. La crise, en mettant l’accent sur un nécessaire assainissement des finances publiques, n’a fait qu’accélérer des réformes déjà entamées. La plupart des pays ont décidé de relever l’âge au départ à la retraite et certains aussi le nombre d’annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.

4Bien que l’espérance de vie à l’âge où l’on cesse de travailler (65 ans en général) augmente depuis le milieu du 20ème siècle, dans la seconde moitié de celui-ci certains pays avaient abaissé l’âge légal au départ à la retraite. Parmi ceux-ci, la France, l’Irlande, le Luxembourg (moins 5 ans) et la Suède (moins 2 ans) avaient abaissé l’âge à la retraite des hommes et des femmes, l’Autriche, la République tchèque, le Danemark l’âge à la retraite des femmes (moins 5 ans par rapport aux hommes). Depuis, les pays qui avaient différencié les âges au départ à la retraite selon le sexe ont relevé progressivement celui des femmes pour le faire converger vers celui des hommes et la plupart des pays prévoient effectivement à plus ou moins long terme de porter l’âge légal à 65 ans au moins, ce qui implique une politique pour favoriser l’activité des séniors dont le taux d’emploi est particulièrement faible dans certains pays (cf. figure 4, tableau 2), puisqu’il est de 32,9 % en Slovénie, alors qu’il atteint 73,0 % en Suède.

Figure 4. Population des retraités en pourcentage de la population d’âge actif en Europe en 2012

Figure 4. Population des retraités en pourcentage de la population d’âge actif en Europe en 2012

Carte : J. F. Léger. - Source : Eurostat.

  • 4 Livre blanc Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables OCDE 2012.

5Afin de rapprocher les systèmes de retraite, la Commission européenne a publié en 2012, un libre blanc sur les retraites4 qui affirmait « la nécessité de réformes dans le domaine des retraites » et faisait 5 recommandations :

  • « adapter l’âge de la retraite pour tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie ;

  • limiter l’accès aux régimes de retraite anticipée et aux autres possibilités de sortieprématurée du marché du travail ;

  • favoriser l’allongement de la vie professionnelle en améliorant l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie, en adaptant les lieux de travail à une main d’œuvre plus diversifiée, en développant les possibilités d’emploi pour les travailleurs âgés et en promouvant le vieillissement actif et en bonne santé ;

  • égaliser l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite pour les hommes et les femmes ;

  • encourager le développement de l’épargne-retraite complémentaire afin d’accroître les revenus des retraités. »

6Il s’agit donc de contrer les effets du vieillissement des populations en préservant le niveau de vie des retraités et l’équilibre des finances publiques. Mais l’urgence n’est pas la même pour tous les pays, car les structures de population sont différentes, les systèmes de retraite aussi.

7Tous les pays ont, dans leur système de retraite, un régime public par répartition qui fonctionne sous différents modes et des régimes par capitalisation divers où les actifs actuels épargnent en vue de leur propre retraite.

Typologies des systèmes de retraite

8Les systèmes de retraite, fruits d’une histoire et d’un environnement économique et politique différents varient d’un pays à l’autre (voir encadré pour la France). Pour les comparer, des typologies ont été proposées.

9La première oppose le système bismarckien et le système beveridgien. Dans le système bismarckien, qui fait référence à l’assurance créée par Bismarck en 1889, la pension est un revenu de remplacement du salaire, versée aux anciens actifs en fonction des années de travail effectuées et du salaire perçu. Son financement, qui relève de la solidarité entre générations, est assis sur les revenus d’activité (cotisations employeurs et salariés) et sa gestion confiée à des institutions spécifiques distinctes de l’État. C’est le régime principal en Allemagne, en France, en Italie, au Luxembourg et dans la plupart des anciens pays de l’Europe centrale et orientale.

10Dans le système beveridgien (en référence au rapport de Sir W. Beveridge de 1942), une pension est versée à tous les travailleurs qui ont cotisé, mais il ne s’agit pas d’un revenu de remplacement. C’est un revenu forfaitaire, indépendant du niveau de rémunération. Il est souvent faible (40 % du revenu moyen au Pays-Bas, 20 % en Suède) d’où le développement des retraites complémentaires, des fonds de pension, des pensions privées par capitalisation dans les pays concernés. Sont souvent rapprochés de ce système, les régimes universels qui offrent une pension à tous leurs résidents âgés, qu’ils aient ou non travaillé. C’est le cas aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark, en Finlande, en Irlande. Mais le terme universel est appliqué aussi bien à un système qui s’adresse à tous les travailleurs, publics, privés ou indépendants, qu’à un système qui concerne tous les résidents ayant ou non travaillé, d’où la nécessité de mieux préciser les différences dans les systèmes de retraite et ce d’autant que ces systèmes ne comportent pas un seul régime, mais plusieurs.

11Afin de mieux cerner les spécificités des divers systèmes et pour faciliter les comparaisons internationales, la Banque mondiale a proposé une classification en trois piliers basée sur les sources de revenu. On trouve l’origine de cette classification dans la Constitution helvétique. En Suisse, le premier pilier, financé par répartition (cotisation obligatoire des travailleurs), assure aux anciens travailleurs un revenu minimum indépendant de leurs ressources. Le second pilier, qui fournit un revenu de remplacement, est constitué d’un régime professionnel (obligatoire depuis 1985) financé par capitalisation appuyée sur des fonds de pension. A ces deux régimes obligatoires s’ajoute un troisième pilier facultatif basé sur l’épargne individuelle, mais qui peut bénéficier d’exonérations fiscales.

12En 1994, dans son rapport « La crise du vieillissement : mesures destinées à protéger les personnes âgées et à promouvoir la croissance », la Banque mondiale a repris le modèle à trois piliers, avec un premier pilier où l’Etat assure un revenu minimum à toutes les personnes âgées, un second pilier financé par capitalisation via des régimes professionnels ou individuels obligatoires qui assure le remplacement des revenus d’activité, le troisième pilier étant constitué de l’épargne individuelle, facultative. En 2005, la Banque mondiale a précisé cette typologie en proposant un schéma multi-pilier où le premier pilier précédent est scindé en deux piliers selon que le revenu minimum est contributif ou non. Dans la nouvelle configuration, la Banque mondiale préconise pour le second pilier des comptes individuels d’épargne par capitalisation. Un dernier pilier fait référence aux ressources non monétaires dont peuvent bénéficier les personnes âgées provenant aussi bien de services sociaux que d’aides familiales. La Banque Mondiale qui prête aux Etats, les exhorte à équilibrer leurs finances et donc à réduire la part des retraites par répartition au bénéfice des retraites par capitalisation.

  • 5 Architecture des systèmes de retraite nationaux, tiré de Panorama des pensions 2013 : les indicateu (...)
  • 6 Le taux de remplacement mesure la part des rémunérations de fin de carrière couverte par les pensio (...)

13L’OCDE dont le but est de promouvoir la concertation et la coopération internationale présente un schéma également en trois piliers5 : deux piliers obligatoires, un pilier facultatif. Ce dernier pilier lié à l’épargne permet aux actifs de préparer un complément de retraite quand les piliers obligatoires laissent prévoir un faible taux de remplacement6 des rémunérations, ce qui est souvent le cas.

14Le premier pilier obligatoire est basé sur un régime redistributif assuré par le secteur public dans le but d’assurer aux personnes âgées un revenu minimum. Mais il existe plusieurs variantes de ce régime :

  • Dans les régimes soumis à conditions de ressources ou ciblés, les prestations versées le sont en fonction des seuls revenus provenant d’autres sources ou des revenus et du patrimoine.

  • Les régimes de base versent des prestations forfaitaires ou liées au nombre d’années travaillées, mais ne dépendant pas des rémunérations. Il s’agit d’un régime contributif : ceux qui touchent ces prestations ont cotisé. Les prestations sont versées indépendamment des revenus provenant d’autres sources.

  • Dans le régime des pensions minimum, il s’agit de verser une pension minimum à ceux qui ont travaillé, même s’ils n’ont pas acquis tous les droits nécessaires au cours de leur vie active. Les sommes versées ne dépendent que des pensions déjà perçues et non de l’ensemble des revenus.

15Le second pilier est un régime contributif, obligatoire dans tous les pays (excepté en Irlande) et lié aux rémunérations. Il vise à maintenir un niveau de vie et est décliné en plusieurs versions :

    • 7 Dans le régime par annuités, la pension est calculée en fonction d’un salaire moyen de référence ca (...)

    un régime public ou privé à prestations définies dépendant de la durée de cotisation et de la rémunération perçue7.

  • un régime à points où le nombre annuel de points acquis dépend de la rémunération annuelle et où la pension dépend du total de points acquis et de la valeur du point (défini chaque année)

  • un régime à cotisations définies versées sur un compte individuel et converties en pension au moment de la retraite

  • un régime en comptes notionnels où les travailleurs accumulent un capital virtuel qui est transformé en pension au moment du départ à la retraite, en fonction de l’âge au départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge.

16Le tableau 1 est extrait des panoramas des retraites publiés par l’OCDE en 2011 et 2013 et reprend les données concernant les pays appartenant à l’UE (plus la Suisse) et à l’OCDE.

Tableau 1. Structure des régimes assurant des revenus aux retraités

 

Premier pilier (public)

Second pilier

Pays

Sous conditions de ressources

de base

minimum

public

privé

Allemagne

X

points

Autriche

PD

Belgique

X

X

PD

Danemark

X

X

CD

Espagne

X

PD

Estonie

X

points

CD

Finlande

X

PD

France

X

PD+ points

Grèce

X

PD

Hongrie

PD

CD

Irlande

X

Italie

X

NCD

Luxembourg

X

X

X

PD

Pays-Bas

X

PD

Pologne

X

NCD

CD

Portugal

X

PD

République Tchèque

X

X

PD

Royaume-Uni

X

X

X

PD

Slovaquie

X

points

CD

Suède

X

NCD

CD

Suisse

X

X

PD

PD

CD cotisations définies

NCD comptes notionnels

PD prestations définies

17Notons que si les systèmes de retraite sont différents dans l’Union européenne, la libre circulation des individus au sein des 28 pays de l’UE fait que tous les citoyens de ces pays peuvent demander leur retraite dans l’un d’entre eux, même s’ils n’y ont pas travaillé. L’Union européenne coordonne les systèmes de sécurité sociale des 28 Etats membres et ceux d’Islande, Norvège, Suisse et du Liechtenstein. Quand quelqu’un veut prendre sa retraite, chacun des pays où il a travaillé calcule la prestation due en fonction des cotisations versées, puis la prestation qui serait due si toutes les années travaillées l’avaient été dans ce pays et enfin le prorata en fonction des années réellement travaillées dans ce pays. Le montant le plus élevé est alors retenu pour la pension totale.

18Le tableau ci-après dresse un panorama des conditions de retraite dans les 28 pays de l’Union Européenne et en Suisse.

Tableau 2. Les conditions de départ à la retraite dans l’Union européenne

Tableau 2. Les conditions de départ à la retraite dans l’Union européenne
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Bibliographie

PCTP : Pas de concept de retraite à taux plein
(x) l'âge légal de départ à la retraite à partir duquel le taux plein est automatique passe de 65 ans à 67 ans pour les générations nées à partir de 1955
(xx) l'âge à la retraite des femmes dépend du nombre d'enfants élevés

1) Union Européenne

a. Commission européenne LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables, Bruxelles, le 16.2.2012 COM(2012) 55 final

b. Union Européenne

http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0282-l-avenir-des-retraites-au-sein-de-l-union-europeenne

c. les droits par pays en Europe http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=858&langId=fr

2) OCDE

http://www.oecd.org/fr/els/pensions-publiques/

3) France

http://www.cor-retraites.fr/

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Notes

1 Prévisions Eurostat

2 La méthode ouverte de coordination et le rapport conjoint sur les retraites, une analyse critique. G.Cornilleau, A.Dantec, A. Math, H.Sterdyniak.

3  Sous couvert de l’obligation de réduire ses déficits, il a été demandé à la France « d’élaborer sans tarder une réforme complète du système de retraite ».

4 Livre blanc Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables OCDE 2012.

5 Architecture des systèmes de retraite nationaux, tiré de Panorama des pensions 2013 : les indicateurs de l’OCDE et du G20.OCDE 2013. (Ce schéma est également présenté dans le panorama 2011)

6 Le taux de remplacement mesure la part des rémunérations de fin de carrière couverte par les pensions de retraite.

7 Dans le régime par annuités, la pension est calculée en fonction d’un salaire moyen de référence calculé sur l’ensemble de la carrière ou sur une partie (en France actuellement sur les 25 meilleures années dans le privé, 6 derniers mois dans le public) et du nombre d’années de cotisation. La pension versée est à taux plein (50% du salaire de référence dans le privé, 75% dans le public en France) quand le nombre d’annuités requises et l’âge légal sont atteints.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Proportion des 65 ans et plus dans l’ensemble de la population en 2012 et 2050
Crédits Source : Eurostat.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5596/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 200k
Titre Figure 2. L’espérance de vie des hommes à 65 ans en Europe en 2012
Crédits Carte : J. F. Léger. - Source : Eurostat.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5596/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 228k
Titre Figure 3. L’espérance de vie des femmes à 65 ans en Europe en 2012
Crédits Carte : J. F. Léger. - Source : Eurostat.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5596/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 236k
Titre Figure 4. Population des retraités en pourcentage de la population d’âge actif en Europe en 2012
Crédits Carte : J. F. Léger. - Source : Eurostat.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5596/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 224k
Titre Tableau 2. Les conditions de départ à la retraite dans l’Union européenne
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5596/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 965k
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Pour citer cet article

Référence papier

Marlène Lamy, « Les systèmes de retraite dans l’Union Européenne », Espace populations sociétés, 2013/3 | 2013, 163-173.

Référence électronique

Marlène Lamy, « Les systèmes de retraite dans l’Union Européenne », Espace populations sociétés [En ligne], 2013/3 | 2013, mis en ligne le 31 décembre 2015, consulté le 27 mars 2017. URL : http://eps.revues.org/5596 ; DOI : 10.4000/eps.5596

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Auteur

Marlène Lamy

Professeur
Institut de démographie (IDUP)
Université Panthéon-Sorbonne
Marlene.Lamy@univ-paris1.fr

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