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Note de recherche

L’activité économique au sens du BIT

Définitions initiales et adaptations dans les enquêtes européennes sur les forces de travail
Economic Activity in ILO terms. Initial definitions and their adaptations in European labour force surveys
Jean-Marie Le Goff
p. 157-162

Résumés

Il est d’usage d’employer l’expression « au sens du BIT » lorsque l’on décrit l’activité occupée, le chômage ou l’inactivité économique à partir de données d’enquêtes sur les forces de travail. Un examen des définitions proposées par Eurostat dans le cas de l’enquête communautaire sur les forces de travail montre cependant quelques écarts avec les définitions initialement élaborées par le Bureau International du Travail. Il en est de même parfois aussi des définitions adoptées dans les enquêtes nationales sur les forces de travail. Cette note de recherche vise à analyser ces différences de définitions.

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Texte intégral

Introduction

1Plusieurs articles publiés dans le présent volume d’Espace Population Sociétés reposent sur des comparaisons de chiffres relatifs à l’activité occupée ou du chômage entre différents pays. De telles comparaisons sont rendues possibles dès lors que l’on dispose de sources statistiques communes ou harmonisées. Une source largement utilisée lorsqu’il s’agit de faire des comparaisons européennes est l’enquête communautaire sur les forces de travail qui est réalisée chaque trimestre par l’Office européen des statistiques Eurostat [Eurostat, 1999]. Cette enquête offre une définition commune des catégories statistiques utilisées en vue d’évaluer les parts respectives des populations actives occupées, au chômage et/ou inactive, mais aussi en vue d’estimer la part du temps partiel, de la répartition de la population active occupée par profession ou par secteur d’activité, etc... Les définitions adoptées par Eurostat pour déterminer ces catégories s’appuient largement sur des définitions initialement établies par le Bureau International du travail (BIT) en 1983, puis révisées en 1990 [Hussmann, Meyran, Verma, 1990]. Les catégories BIT ont progressivement été élaborées dans le contexte historique des quatre décennies ayant suivi la seconde guerre mondiale. Il s’agit, en premier lieu, du contexte de la guerre froide et de la séparation des pays avancés entre pays communistes avec une économie et une gestion de main-d’œuvre planifiée et pays libéraux favorisant la libre entreprise et s’appuyant sur une main d’œuvre de plus en plus largement salariée. En second lieu, ce contexte est aussi celui d’un clivage entre ces deux blocs de pays et les pays du « tiers-monde », ces derniers étant encore souvent durant la deuxième moitié du XXe siècle des sociétés agricoles dans lesquelles le salariat reste peu diffusé. L’élaboration des catégories BIT résulte ainsi de compromis entre statisticiens provenant de ces différents horizons politiques et économiques.

  • 1 Indiquons que ce travail s’inspire d’une recherche que nous avons effectué dans le cadre d’un rappo (...)

2Outre Eurostat et son enquête communautaire, un grand nombre de pays, notamment européens, réalise régulièrement une enquête sur les forces de travail s’appuyant en grande partie sur les catégories du BIT. Si le principe d’un clivage de la population interrogée en trois catégories, emploi, chômage, ou inactivité est adopté dans ces enquêtes, les définitions initiales du BIT peuvent parfois être adaptées à un contexte national. Il en est de même de l’enquête communautaire sur les forces de travail, Eurostat ayant développé sa propre traduction de chacune des trois catégories initiales du BIT. Cette présente note vise ainsi à proposer une esquisse d’analyse des glissements qui se sont opérés dans les définitions des catégories statistiques utilisées dans les enquêtes sur les forces de travail en Europe. Dans un premier temps, nous reprenons les définitions initiales du BIT. Nous regardons dans une deuxième section comment ces définitions ont été transformées par Eurostat ou les offices nationaux de statistiques1.

1. L’activité économique au sens du BIT

3Dans une enquête type sur les forces de travail, l’évaluation de la population active dans un pays donné dépend étroitement de la définition par le BIT de la catégorie des activités économiques [Hussmann, Meyran, Verma, 1990]. Deux critères importants interviennent dans la définition de cette catégorie, la notion de subsistance d’une part, et la notion de production d’autre part. En premier lieu, l’activité économique inclut non seulement des activités orientées vers le marché, c’est-à-dire, dont le produit est susceptible d’un échange, qu’il soit marchand ou non marchand, mais aussi des activités de production destinées à la consommation propre d’un individu (production hors-marché). En second lieu, une activité sera considérée comme économique si le produit de cette activité peut être classé dans la nomenclature du système de comptabilité nationale (System of National Account), ce système ayant été établi par la division statistique de l’ONU en vue de permettre, par exemple, le calcul harmonisé du Produit Intérieur Brut (PIB) d’un pays.

4Selon cette définition, la construction d’une maison pour un usage propre, par exemple, doit être considérée comme une activité économique au sens du BIT, cette maison contribuant au « stock » de maisons d’un pays. Sont exclues de l’activité économique des activités telles que les activités domestiques, la prise en charge des soins aux enfants ou aux personnes âgées ou les activités bénévoles. Ces dernières activités n’entrent pas dans le système de comptabilité nationale, notamment, parce qu’il n’existe pas de moyens de réaliser une évaluation précise de leur valeur monétaire [Hussmann, Meyran, Verma, 1990, p. 67]. En d’autres termes, une activité économique représente ainsi toute activité pour laquelle il peut être établi une évaluation monétaire de son produit, donc d’une activité susceptible d’un échange contre de l’argent.

5Une telle définition de l’activité économique n’est pas sans conséquence sur les différences d’appréciations des activités respectives des hommes et des femmes dans un grand nombre de sociétés, que ces sociétés soient traditionnelles ou non. Les femmes se voient, en effet, souvent attribuer des rôles de donneurs de soins alors qu’aux hommes est attribué un rôle d’apporteur de ressources. En conséquence, la participation à l’activité économique au sens du BIT sera plus souvent attribuée aux hommes qu’aux femmes [Le Goff, Malpas, Vielle, 1998]. Dans le cas d’activités plutôt exercées par des femmes, la délimitation entre ce qui est considéré faire partie de la sphère de l’activité économique et ce qui n’en fait pas partie peut s’avérer parfois ténue. Le manuel officiel du BIT consacré à la réalisation d’une enquête sur les forces de travail développe ainsi l’exemple fictif de la préparation d’un repas par une femme dont le partenaire possède une exploitation agricole [Hussmann, Meyran et Verma, 1990]. S’agit-il oui non d’une activité économique au sens du BIT ? La réponse varie en fait selon les personnes qui sont conviées à ce repas. Si seuls sont présents des membres de la famille de l’exploitant agricole, la préparation du repas est considérée comme une activité domestique et donc, elle ne peut être considérée comme une activité économique au sens du BIT. En revanche, dans le cas où le repas est consommé, outre par les membres de la famille, par des ouvriers agricoles, ce repas devient un élément de la rémunération de ces derniers et dans ce cas, sa préparation est considérée comme une activité économique.

6La population active ou force de travail d’un pays ou d’une région est définie à partir de cette catégorisation de l’activité économique. Elle regroupe ainsi l’ensemble des personnes exerçant une activité économique (personne en emploi, employment) durant une période de référence donnée (le plus souvent une heure durant une semaine donnée) ainsi que l’ensemble des personnes qui sont à la recherche d’un emploi (chômage au sens du BIT, unemployment). La population en emploi ou active occupée est composée :

  • des personnes qui exercent une activité rémunérée en argent et/ou en avantages en nature (logement, nourriture) ;

  • de celles qui exercent une activité indépendante ou d’aide familiale ;

  • des personnes qui exercent une activité de production en vue d’une consommation propre si leur production constitue une contribution importante à la consommation totale du ménage.

7S’ajoutent dans la population en emploi les personnes salariées temporairement absentes de leur activité pour diverses raisons (chômage technique, congés payés, congé maternité, maladie,…) mais répondant au moins à l’un des trois critères suivants :

  • leur salaire est maintenu durant leur absence ;

  • elles ont l’assurance de reprendre cette activité par la suite ;

  • leur durée d’absence est courte.

8Dans le cas des personnes indépendantes, celles qui ne sont pas présentes sur leur lieu d’activité au moment de leur interview dans le cadre d’une enquête sur les forces de travail sont considérées actives occupées si leur absence n’a pas de conséquence sur la production de leur entreprise. En revanche, elles ne sont pas considérées actives si la production de l’entreprise est interrompue en raison de leur absence. L’exemple fictif invoqué dans le manuel sur la réalisation d’enquêtes sur les forces de travail correspondant à cette dernière situation est celui d’un vendeur de journaux indépendant interrompant son activité professionnelle pour des raisons de santé [Hussmann, Meyran et Verma, 1990]. Par ailleurs, les aides familiaux absents durant la période de référence, ce qui pourrait être le cas de femmes s’occupant d’un enfant en bas âge, ne sont normalement pas inclus dans la population active occupée selon les critères du BIT.

9La population au chômage regroupe l’ensemble des personnes qui, au moment de la période de référence n’exercent pas d’activité économique, sont disponibles pour exercer une telle activité et sont à la recherche d’une activité. S’ajoutent à ces personnes celles qui ne sont pas nécessairement à la recherche d’un emploi mais qui savent au moment de leur interview qu’elles débuteront une activité professionnelle prochainement. S’ajoutent encore les personnes dont le contrat est temporairement suspendu. En revanche, la définition de la population au chômage ne tient pas compte de critères d’inscription dans un office de chômage. La population inactive regroupe les personnes qui ne sont classées ni en emploi, ni au chômage (personnes au foyer, retraités, jeunes en formation, rentier).

10Le schéma de passation d’une enquête sur les forces de travail répondant aux critères du BIT consiste d’abord à ventiler chacune des personnes interrogées selon qu’elle exerce une activité économique ou non, puis dans le cas où elle n’exerce pas d’activité économique, selon qu’elle est au chômage ou inactive.

2. L’emploi dans l’enquête communautaire sur les forces de travail et les enquêtes-emploi nationales

11Chaque pays de la communauté européenne réalise une enquête sur les forces de travail selon des critères définis par Eurostat, en vue de permettre la comparabilité des différents indicateurs. Dans les pays dans lesquels existe une enquête nationale propre, le questionnaire est confectionné de façon à pouvoir ventiler les personnes interrogées dans chacune des trois catégories selon les critères d’Eurostat. Les offices de statistiques des pays de la communauté européenne se réservent en outre la possibilité de définir leurs propres critères de leur production statistique nationale. Dans le cas des critères Eurostat, la définition de l’emploi reprend les critères du BIT à une exception près [Eurostat, 1999]. En effet, selon l’office européen de statistiques « les parties pertinentes des définitions du BIT » (p 9) sont en premier lieu le travail réalisé en échange d’une rémunération en espèce ou en nature, et en second lieu, le travail familial non rémunéré. Ces deux critères sont repris dans le décompte de la population en emploi, cette dernière prenant en compte aussi les personnes ayant une entreprise mais absentes temporairement de leur travail. Par comparaison avec l’activité économique telle que définie par le BIT, le critère non-pertinent pour les statisticiens d’Eurostat est le travail de production pour des besoins propres. Au niveau quantitatif, l’exclusion de ces dernières activités de la définition de l’activité économique a vraisemblablement peu d’importance ; rares sont les personnes qui en Europe ont, par exemple, pour seule activité de construire eux-mêmes leur maison. Une stricte application des catégories BIT modifierait peu l’estimation des taux d’emploi par rapport à ceux qui sont publiés par Eurostat. Néanmoins, la prise en compte par cet office des seules activités économiques orientées vers le marché revient à considérer que les forces de travail sont composées en Europe uniquement de personnes ayant une activité de production en vue d’un échange économique contre un salaire ou un avantage en nature et non plus l’ensemble des personnes exerçant une activité de production.

  • De manière opérationnelle, la population active occupée au sens d’Eurostat regroupe : 1) les personnes âgées d’au moins 15 ans et qui ont effectué au moins une heure de travail contre rémunération, pour en tirer un bénéfice ou un gain familial, durant la semaine de référence ;

  • 2) les personnes âgées d’au moins 75 ans déclarant occuper un emploi durant la période de référence ;

  • 3) parmi les personnes de 15 ans et plus n’ayant pas effectué au moins une heure de travail rémunéré la semaine de référence, les personnes :

  1. qui étaient en congé rémunéré, en congé maternité ou paternité, à temps partiel, en formation rémunérée par l’employeur ou dans le cadre d’un contrat en alternance, au chômage partiel (chômage technique), en grève ;

  2. qui étaient en congé non rémunéré par l’employeur (congé parental, congé sans solde, congé individuel de formation) d’une durée (prévue) inférieure ou égale à 91 jours ;

  3. qui étaient en congé maladie ou accident du travail d’une durée inférieure ou égale à 365 jours ;

  4. qui aidaient un membre de la famille (sans être salarié), ou qui travaillaient pour l’entreprise, l’exploitation ou le cabinet familial (aides familiaux).

12Ainsi que mentionnées plus haut, de telles définitions ne sont pas nécessairement adoptées dans le cas de statistiques produites par les offices nationaux de statistiques. Le BIT dispose depuis 1991 d’une banque de données, mise à jour maintenant régulièrement sur son site Internet, portant sur les définitions des catégories d’emploi, de chômage et d’inactivité pour un grand nombre de pays réalisant une enquête sur les forces de travail [BIT, 1991 et 2013]. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés sur les pays qui ont été cités dans l’un ou l’autre des articles publiés dans ce volume d’EPS (Pays de la Communauté européenne ainsi que la Suisse). Notre lecture des définitions adoptées dans ces pays s’est plus particulièrement focalisée sur le statut de la production de biens pour un usage propre ainsi que sur celui des travailleurs familiaux non rémunérés.

  • 2 L’emploi à temps partiel en 2011 représente 78 % des emplois occupés chez les femmes aux Pays Bas e (...)

13Indiquons en préambule que les Pays-Bas se distinguent particulièrement des autres pays du point de vue de la définition de la population en emploi. Seules comptent en effet dans ce pays les activités exercées au moins pour une durée de 12 heures par semaine, ce qui a pour effet d’écarter des activités à temps partiel, souvent occupées par des femmes, dans un pays où les activités à taux réduit sont particulièrement fréquentes2. Les autres pays européens s’en tiennent, en revanche, plutôt à une définition standard de la période de référence qui est d’une heure durant la semaine de l’enquête, avec parfois des exceptions pour certains groupes de travailleurs. Ainsi en Roumanie, le travail indépendant n’est pris en compte que s’il est exercé pour une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures.

14Dans le cas du Danemark, l’activité est définie en relation avec la notion de gain de même qu’en Irlande, les personnes devant exercer une activité rémunérée ou en vue d’un bénéfice pour être considérée comme actifs occupés. De telles définitions excluent donc les activités de production en vue d’un usage propre. De fait, plusieurs autres pays rejettent explicitement dans leur définition de l’emploi les activités correspondant à la production de biens utilisés pour un usage personnel (Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France et Hongrie).

  • 3 Source : Enquête Communautaire sur les forces de travail, Eurostat, 2012.

15En ce qui concerne le travail familial non-rémunéré, la plupart des pays considèrent qu’il s’agit d’une activité occupée quelle qu’elle soit, à l’exception de la Lettonie et de la Pologne, ce dernier pays excluant de l’activité occupée le travail familial réalisé dans le secteur agricole. De même, les enquêtes sur les forces de travail réalisées au Royaume-Uni dans les années 90 excluaient le travail familial de l’activité professionnel, mais ce n’est plus le cas dans les années 2010 [BIT, 1991 et 2013]. Ces différences selon les pays n’apparaissent pas vraiment dessiner des régions géographiques et on peut supposer que les définitions adoptées ainsi que les restrictions faites sur les critères originaux du BIT dans chacun d’entre eux obéissent à des critères sociologiques qui leur sont propres. Ainsi une piste de recherche serait de rapprocher l’exclusion des aides familiaux dans le secteur agricole en Pologne et la part importante du secteur agricole dans ce pays, celui-ci représentant 43 % de l’ensemble des personnes exerçant une activité économique3. Indiquons pour terminer que l’ensemble de ces pays considèrent actifs des jeunes en scolarité obligatoire qui exercent une activité professionnelle, de même que les personnes se déclarant à la fois retraitées et occupant une activité professionnelle.

Conclusion

16Un examen des définitions des notions d’emploi, de chômage et d’inactivité économique dans l’enquête communautaire sur les forces de travail réalisée par Eurostat montre qu’il existe des écarts avec les définitions originellement élaborées au sein du Bureau International du Travail. Il en est de même parfois aussi des définitions adoptées dans les enquêtes nationales sur les forces de travail. Dans ces enquêtes sont ainsi communément écartées de la catégorie des emplois occupés, les personnes produisant des biens pour leur usage personnels alors que celles-ci devraient en faire partie si une stricte application des catégories BIT était observée. Cet écart témoigne de la prépondérance du salariat dans les économies européennes. D’un point de vue quantitatif, cette transformation des définitions a sans doute peu de conséquences dans l’évaluation des effectifs de personnes dans les différentes catégories. Néanmoins, on peut se demander quelles populations ou groupes sociaux sont les plus discriminés, ceux dont la participation à l’activité économique est rendue invisible par le détournement de la définition du BIT par les offices nationaux et européens de statistique. Plusieurs éléments indiquent qu’une part non négligeable de femmes échappe à la catégorisation de l’activité professionnelle. On pourrait aussi se poser la question de ce qu’il en est des populations les plus vulnérables et les plus à l’écart de l’économie de marché européenne.

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Bibliographie

BIT (1991). Sources et méthodes. Statistiques du travail. Volume 3 : population active, emploi, chômage et durée du travail (enquêtes auprès des ménages). Genève : STAT Working papers.

BIT (2013). Sources et méthodes. Statistiques du travail. Volume 3 : population active, emploi, chômage et durée du travail (enquêtes auprès des ménages). Genève. [http://laborsta.ilo.org/applv8/data/SSM3/F/SSM3.html] Consulté le 7/10/2013.

EUROSTAT (1999). Enquête Communautaire sur les forces de travail. Méthodes et définition. 1998. Luxembourg.

HUSSMANNS R., MEYRAN F., VERMA V. (1990). Surveys of economically active population, employment, unemployment and underemployment : An ILO Manual on concepts and methods. Genève, International Labor Office, 412 p.

LE GOFF J.-M., MALPAS. N., VIELLE P. (1999). Intégration de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes dans les politiques de l’emploi et du marché du travail. Un inventaire critique des indicateurs statistiques en vue d’une évaluation des politiques de l’emploi et du marché du travail en termes de genre. Rapport préparé pour la commission européenne, DGV, Bruxelles, Engender.

PAK M. (2013). Le travail à temps partiel. Dares, Synthèse.stat, 4.

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Notes

1 Indiquons que ce travail s’inspire d’une recherche que nous avons effectué dans le cadre d’un rapport réalisé pour la Commission européenne sur les indicateurs statistiques utilisés en vue d’évaluer les politiques de l’emploi et du marché du travail en termes de genre [Le Goff, Malpas, Vielle, 1999].

2 L’emploi à temps partiel en 2011 représente 78 % des emplois occupés chez les femmes aux Pays Bas et près de 26 % chez les hommes. Ces sont les taux les plus élevés observés en Europe (Source : Pak, 2013).

3 Source : Enquête Communautaire sur les forces de travail, Eurostat, 2012.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Marie Le Goff, « L’activité économique au sens du BIT », Espace populations sociétés, 2013/3 | 2013, 157-162.

Référence électronique

Jean-Marie Le Goff, « L’activité économique au sens du BIT », Espace populations sociétés [En ligne], 2013/3 | 2013, mis en ligne le 31 décembre 2013, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://eps.revues.org/5587 ; DOI : 10.4000/eps.5587

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Auteur

Jean-Marie Le Goff

Centre de recherche sur les parcours de vie et les inégalités sociales (Lines)
Université de Lausanne
Pôle de recherche national suisse : « Surmonter la vulnérabilité perspective du parcours de vie (Lives) »
Bâtiment Géopolis
Université de Lausanne
1015 Lausanne
Suisse
Jean-Marie.legoff@unil.ch

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