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Une mesure du nombre annuel de nouveaux actifs étrangers en France

A Measurement of the Yearly Number of new Foreign Working Population in France
Jean-François Léger et Yves Breem
p. 39-56

Résumés

La présence étrangère et immigrée sur le marché de l’emploi est, d’un point de vue quantitatif, bien connue grâce aux nombreuses productions de la statistique publique. En revanche, on ne sait pas grand-chose des flux qui assurent le renouvellement des populations actives étrangères et immigrées. Cette étude a précisément pour objectif de combler cette lacune. Moyennant quelques hypothèses, et si l’on veut bien accepter une certaine imprécision de l’information, il est possible d’approcher le nombre annuel d’entrées d’étrangers sur le marché de l’emploi français à partir de la mise en œuvre d’une méthode d’estimation indirecte fondée sur la mobilisation et l’articulation de données relatives, d’une part, à la présence étrangère sur le marché du travail et, d’autre part, aux flux d’entrées légales de ressortissants étrangers sur le territoire français. Toutefois, l’accord de libre circulation entre les pays de l’EEE ne permettant plus de mesure précise des flux migratoires des européens originaires de ces pays, la mesure indirecte du nombre annuel de nouveaux actifs étrangers ne peut être proposée que pour ceux originaires des pays tiers.
Au cours de la période 2007-2009, environ 130 000 étrangers originaires des pays tiers sont arrivés chaque année en France dans le cadre de l’immigration à caractère permanent. Parmi eux, un sur dix a déjà un contrat de travail en France et la moitié accède au marché du travail dans l'année. Si l’on ajoute les étrangers inactifs présents depuis plusieurs années qui accèdent pour la première fois au marché de l'emploi, le flux annuel de nouveaux actifs étrangers originaires des pays tiers en 2007-2009 s’élève à 100 000 personnes environ, le niveau le plus élevé atteint depuis 20 ans.

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Texte intégral

  • 1 On peut d’ailleurs noter que c’est aussi le cas pour l’ensemble de la population active. Les entrée (...)

1La présence étrangère et/ou immigrée sur le marché du travail français est bien connue. On connaît ainsi l’effectif des étrangers, le nombre de chômeurs et d’actifs occupés [Perrin-Haynes, 2008 ; Breem, 2012], les métiers qu’ils exercent, les secteurs d’activité dans lesquels ils travaillent [Jolly, Lainé, Breem, 2012], leur statut professionnel ou encore leur inégale distribution sur le territoire national [Insee, 2012]. Les trajectoires professionnelles sont également bien identifiées [Tavan, 2006], qu’il s’agisse de celles des étrangers arrivés en France à l’âge adulte [Domergue, Jourdan, 2012] ou de celles de leurs descendants qui ont été au préalable scolarisés en France [Jugnot, 2012]. Tous ces travaux, qu’un article suffirait à peine à recenser, sont déclinés selon le sexe ou l’origine géographique des étrangers et/ou des immigrés. Pourtant, en dépit de cette ressource d’informations considérable sur la présence étrangère et/ou immigrée sur le marché de l’emploi en France, rares sont les travaux à aborder la problématique de son renouvellement démographique1. Il n’existe aucune mesure (directe ou indirecte) des flux d’entrées et de sorties. Cet article a précisément pour objectif de combler cette lacune. Il prolonge une précédente série de travaux sur ce thème [Léger, 2004, 2008] mais s’en distingue par la mobilisation de sources statistiques plus précises. Elles permettent d’établir l’ordre de grandeur des flux récents (2007-2009) d’entrées d’actifs étrangers originaires des pays tiers en France et de proposer une première décomposition du solde démographique de ces derniers sur le marché du travail français.

Champ de l’estimation

2En supprimant la procédure dite « d’admission au travail », la loi n° 84-622 du 17 juillet 1984 a mis fin au comptage du flux endogène d’étrangers qui, une année donnée, deviennent actifs (occupés ou non). Depuis, il n’existe donc aucune mesure directe du nombre d’étrangers qui accèdent au marché du travail, ce qui explique leur absence dans toutes les productions de la statistique publique. En effet, les titres de séjour autorisent dorénavant l'exercice d'une activité professionnelle, à quelques exceptions près (par exemple les visiteurs et, en partie, les étudiants). Il n’est donc pas possible de mesurer précisément le nombre d’étrangers qui accèdent chaque année, pour la première fois, au marché de l’emploi.

  • 2 Pour plus de précisions sur l'immigration à caractère permanent, cf. le rapport du SOPEMI pour la F (...)
  • 3 Les pays tiers correspondent à tous les États dont les ressortissants sont soumis à l'obtention d'u (...)

3Cet effectif peut néanmoins être approché, moyennant quelques hypothèses, et si l’on veut bien accepter une certaine imprécision de l’information, à partir de la mise en œuvre d’une méthode d’estimation indirecte fondée sur la mobilisation et l’articulation de données relatives, d’une part, à la présence étrangère sur le marché de l’emploi et, d’autre part, aux flux d’entrées légales de ressortissants étrangers sur le territoire français dans le cadre de l’immigration à caractère permanent2. Ces derniers sont assez bien connus, au moins pour les étrangers originaires des pays tiers3. La méthode détaillée dans cet article ne permet donc d’estimer le flux annuel de nouveaux actifs que pour les étrangers « non communautaires ».

4En dépit des hypothèses inhérentes à toute mesure indirecte d’un phénomène démographique et de la restriction du champ géographique de la population étrangère, cette méthode parvient à réduire tout de même considérablement l’inconnu relatif à la mesure du flux annuel de nouveaux actifs étrangers et établit un ordre de grandeur à partir duquel il est possible de mieux apprécier l’apport annuel des étrangers des pays tiers au renouvellement de la population active française (en métropole).

Principe méthodologique

  • 4 cf. par exemple les réactions à la réduction de l’immigration de travail voulue par l’ancien minist (...)

5Une estimation statistique indirecte est une construction qui dépend des données disponibles et de leur qualité. Méthodes et sources sont indissociables. Les résultats ne peuvent donc être appréhendés correctement sans que les méthodes mises en œuvre et les hypothèses posées soient précisées. Cet impératif scientifique est d’autant plus important ici que le sujet fait régulièrement l’objet de débats animés4. La méthode est donc tout aussi importante que le calcul et les résultats qui en découlent.

6Compte tenu des statistiques disponibles, on peut distinguer trois types de trajectoires d’accès au marché du travail :

    • On a tout d'abord le cas où l'entrée sur le marché de l'emploi français (en tant qu'actif occupé) constitue précisément le motif de l'immigration. On parle alors d'entrées directes sur le marché de l'emploi. Elles concernent toutes les personnes qui arrivent chaque année en France parce qu'elles ont obtenu au préalable un contrat de travail dans l'hexagone. Dès leur arrivée, elles sont donc actives (au sens professionnel).
      D'autres étrangers deviennent actifs en France après avoir été initialement, toujours en France, inactifs

    • Il peut s'agir de personnes arrivées dans l'hexagone pour un motif non économique mais qui accèdent au marché du travail l'année (civile) même de leur arrivée sur le territoire français. On parle dans ce cas d'entrées indirectes sur le marché de l'emploi.

    • Parmi les étrangers âgés de 18 ans et plus qui arrivent une année donnée en France, par exemple dans le cadre des migrations familiales, comme réfugiés ou étudiants, certains ne deviendront actifs en France qu'au cours des années suivantes. On parle alors d'entrées différées.

7Ce flux intègre aussi :

    • les personnes arrivées enfants en France et qui, à la fin de leur scolarité, entrent sur le marché du travail hexagonal ;

    • les enfants étrangers nés en France, qui ne demandent pas la nationalité française et qui accèdent au marché du travail en tant qu'actifs étrangers.

8Les entrées directes et indirectes dépendent donc en grande partie des flux annuels d’arrivées d’étrangers sur le territoire national. Le troisième flux dépend pour sa part du stock d’étrangers encore inactifs présents en France en début de chaque année. Les méthodes d’estimations (ainsi que les sources statistiques mobilisées) diffèrent donc d’un type d’entrées à l’autre.

9Les entrées directes

  • 5 On utilisait auparavant les statistiques de l’OFII (cf. infra pour les motifs de ce changement de s (...)
  • 6 Les effectifs présentés dans ce document tiennent compte des corrections apportées par le DSED. Les (...)

10Ce flux est obtenu par lecture des statistiques issues de l’Application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF)5. Avec l’adoption de cette source, les entrées directes correspondent aux étrangers qui arrivent chaque année en France pour un motif économique, quelle que soit la durée du premier titre de séjour6.

11Les entrées indirectes

12Elles sont obtenues en articulant deux informations : les flux d’étrangers qui arrivent en France pour un motif non économique (à l’exception des étudiants), quelle que soit la durée du premier titre de séjour, et les taux d’activité des étrangers en France. On multiplie ces deux grandeurs l’une par l’autre. Comme l’âge et le sexe sont des caractéristiques ayant une incidence forte sur le niveau d’activité, on multiplie les étrangers de chaque groupe de nationalités répartis selon ces variables par les taux d’activité correspondants. Cela suppose de faire l’hypothèse que les étrangers qui arrivent en France adoptent instantanément les mêmes comportements en matière d’activité professionnelle que ceux, déjà présents sur le territoire, qui ont les mêmes caractéristiques socio-démographiques (cette hypothèse est discutée un peu plus loin). Pour chaque catégorie d’étrangers, les entrées indirectes sont donc données par le produit suivant :

13avec : EIndâge,sexe, nation, t= ENEâge,sexe,nation,t x Taâge,sexe, nation,t

  • ENEâge,sexe,nation,t : entrées indirectes de l’année t, distinguées selon l’âge, le sexe et le groupe de nationalités ;

  • EIndâge,sexe, nation, t: entrées pour un motif non économique quelle que soit la durée de validité initiale du titre de séjour (hors étudiants) de l’année t, distinguées selon l’âge, le sexe et le groupe de nationalités ;

  • Taâge,sexe, nation,t: taux d’activité de l’année t, distingués selon l’âge, le sexe et le groupe de nationalités.

14L’ensemble des entrées indirectes est la somme des entrées indirectes selon l’âge, le sexe et le groupe de nationalités.

15Les taux d’activité des étrangers déjà présents en France restent l’information la plus robuste pour estimer, parmi les étrangers arrivés dans l’hexagone à un autre titre que l’exercice d’une activité professionnelle, la part de ceux qui entrent l’année même sur le marché de l’emploi. On pourrait également adopter le taux d’activité dans le pays d’origine. Deux motifs nous ont conduits à ne pas retenir cette option :

  • l’un de nature statistique : il faudrait pouvoir rassembler les taux d’activité par âge et sexe pour chacun des pays dont sont originaires les immigrés. Cette collecte lourde, bien que facilitée par Internet, se heurte à la qualité très inégale des informations selon les pays d’origine, ainsi qu’aux dates différentes de recueil de l’information. Pour de nombreux pays, le recensement est en effet la seule source statistique réellement mobilisable ;

  • le deuxième est de nature « sociologique » : les migrants constituent, du point de vue du pays d’origine, une sous-population peut-être différente de celle qui reste au pays. On peut supposer qu’elle est en moyenne en meilleure santé, dotée de réseaux, l’un dans le pays d’origine, l’autre en France, susceptibles d’accompagner le projet migratoire et, dans tous les cas, d’un volontarisme probablement au-dessus de la moyenne : il faut être particulièrement motivé pour quitter son pays d’origine. Ces caractéristiques supposées (mais très vraisemblables) ont un effet sur l’aptitude à vouloir exercer un emploi. De ce fait, il y a donc probablement plus de chance pour que les comportements des nouveaux immigrés soient plus proches de ceux qu’ils vont rejoindre dans le pays d’accueil que de leurs compatriotes restés au pays.

  • 7 Il s’agit de « personnes bénéficiaires d’un premier titre de séjour, qui ont vocation à s’installer (...)

16L’Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants (Elipa) apporte du crédit à cette hypothèse et à ces dernières suppositions. Cette enquête permet en effet de déterminer, bien qu’auprès d’un échantillon de taille réduite (6000 personnes environ), la situation d’activité des immigrés7 aussitôt après l’obtention de leur premier titre de séjour.

  • 8 Ce taux tient compte de la pondération des effectifs enquêtés.

17Interrogés peu de temps après l’obtention de leur premier titre de séjour, 69 %8 déclarent être actifs (tableau 1). Ce taux d’activité est de 66 % pour les étrangers arrivés pour un motif non économique.

Tableau 1. Taux d’activité des primo-arrivants en 2009 selon le sexe et la durée de présence en France au moment de la première interrogation (en 2010) puis de la seconde (en 2011)

Caractéristiques des étrangers

Taux d'activité (en %)

2010

2011

Sexe

Hommes

88 %

90 %

Femmes

51 %

52 %

Durée de présence en France en 2010

Moins de 2 ans révolus

59 %

60 %

De 2 à 4 ans révolus

70 %

76 %

Au moins 5 ans révolus

81 %

82 %

Ensemble des primo-arrivants

69 %

71 %

Note de lecture : En 2010, 59 % des étrangers présents en France depuis moins de 2 ans étaient actifs. L’année suivante (2011), le taux d’activité de cette cohorte d’étrangers était de 60 %.

Source : Enquête Elipa.

18D’après l’enquête Emploi, le taux d’activité en France des étrangers originaires des pays tiers sur la période 2007-2009 est de 61 %. Ce taux est du même ordre de grandeur que celui déterminé à partir de l’enquête Elipa (66 % des migrants hors motif de travail). La comparaison de ces deux résultats crédibilise notre hypothèse : les nouveaux migrants ont bien des comportements d'activité très proches des immigrés déjà présents en France. Le recours aux taux d’activité des étrangers en France est donc une alternative méthodologique satisfaisante, à la fois simple dans sa mise en œuvre et robuste dans ses résultats.

19Les entrées différées

20Les étrangers qui n’accèdent pas au marché de l’emploi l’année même de leur arrivée en France « rejoignent » la catégorie des étrangers inactifs, plus exactement celle des personnes qui ne sont encore jamais entrées sur le marché du travail.

21En tout début d’année, on trouve donc tous ceux arrivés les années précédentes, ainsi que ceux nés en France, qui sont, du point de vue de leur statut d’occupation professionnelle, inactifs. Il faut donc estimer la part de ceux qui vont précisément devenir actifs pour la première fois au cours de l’année. Cette estimation suppose au préalable d’évaluer le nombre d’étrangers, parmi ceux déjà présents sur le territoire français en début d’année, susceptibles d’entrer pour la première fois sur le marché du travail.

a. Démarche méthodologique

22Les stocks de personnes qui ne sont encore jamais entrées sur le marché de l’emploi aux 1er janvier sont approchés à partir de l’articulation des données du recensement rénové et de l’enquête Emploi. Les probabilités de devenir pour la première fois actif sont obtenues selon une méthode comparable à celle employée en démographie pour estimer les probabilités de primo-nuptialité à partir des taux de célibataires : dans le cas présent, l’événement est la 1ère entrée sur le marché du travail (à la place des 1ers mariages), la population soumise au « risque » est représentée par les personnes qui n’ont encore jamais été actives (à la place des célibataires). On peut décomposer l’estimation de ce flux en 6 étapes :

    • 9 Compte tenu du nombre « réduit » d’étrangers en France, les données sont agrégées par groupe quinqu (...)
    • 10 La mesure de la situation d’activité est plus précise avec l’enquête Emploi qu’avec le recensement. (...)

    Étape 1 : les données de l’enquête Emploi permettent de déterminer pour chaque 1er janvier la proportion de personnes inactives selon le groupe d’âges9 et le sexe pour chaque groupe de nationalités10.

  • Étape 2 : on peut déduire de cette série une « fonction d’inactivité » qui correspond à un cumul décroissant selon l’âge de la proportion de personnes inactives. Pour cela, on considère, au moins jusqu’à trente ans, que les taux d’inactivité mesurent aussi (en tout cas approchent) la part de personnes encore jamais entrées sur le marché de l’emploi. Au-delà de l’âge de 30 ans, on extrapole les courbes vers un minimum qui correspond globalement à une valeur égale ou légèrement inférieure au taux d’activité le plus bas (figures 1).

Figure 1. Passage des taux d’inactivité à la fonction « d’inactivité »

L’exemple des ressortissants des pays du Maghreb

L’exemple des ressortissants des pays du Maghreb

Source : à partir des données du recensement rénové, INSEE 2007.

    • 11 On entend ici par « inactifs » les individus qui ne sont encore jamais entrés sur le marché du trav (...)

    Étape 3 : à partir de cette « fonction d’inactivité », on calcule les probabilités de rester inactif. Chacune d’elles correspond au rapport entre deux proportions consécutives d’« inactifs »11 (par exemple celle du groupe d’âges (x+5, x+9) ans sur celle de la tranche d’âges (x, x+4) ans. On en déduit la proportion (ou probabilité) d’accéder au marché de l’emploi pour la première fois.

23avec :

  • 5e(x,x+4) : la probabilité d’entrer pour la première fois sur le marché de l’emploi entre les groupes d’âges (x, x+4) et (x+5, x+9) ans ;

  • f(x,x+4) : la proportion estimée de personnes appartenant au groupe d’âges des (x, x+4) ans qui ne sont encore jamais entrées sur le marché du travail.

24Ce calcul suppose que les taux d’inactivité (et donc d’activité) soient globalement stables sur une période de temps réduite (ici 5 ans). De ce fait, le rapport entre deux taux consécutifs observés à des âges différents à un même moment (donc relatifs à deux groupes de générations différents) approche la variation du taux d’inactivité entre ces deux mêmes groupes d’âges au sein d’un même groupe de générations, et par conséquent la probabilité de demeurer inactif entre les âges (x, x+4) ans et (x+5, x+9) ans sur la période étudiée. Cette hypothèse est celle sur laquelle se fondent les calculs de tous les indices transversaux en démographie, tels que l’espérance de vie du moment et l’indice conjoncturel de fécondité.

  • Étape 4 : on estime le nombre de personnes qui ne sont encore jamais entrées sur le marché de l’emploi. Pour cela, on multiplie les effectifs d’étrangers recensés, répartis selon le groupe de nationalités, la classe d’âges et le sexe par les proportions de personnes qui n’ont encore jamais été actives, estimées quant à elles à partir des données de l’enquête Emploi (étape 2).

  • Étape 5 : la multiplication de la probabilité de primo-entrée sur le marché du travail par le nombre estimé de personnes encore inactives aux âges (x, x+4) ans donne une estimation du nombre de personnes qui entrent pour la première fois sur le marché du travail entre les âges (x, x+4) et (x+5, x+9) ans :


25ED(x,x+4) à (x+5,x+9) ans révolus : t,t+5 : le nombre d’entrées différées sur le marché de l’emploi entre les 1er janvier des années t et t+5, entre les groupes d’âges (x, x+4) ans et (x+5, x+9) ans ;

26Pinactifs ; (x,x+4) : t : la population encore jamais entrée sur le marché du travail âgée de (x, x+4) ans le 1er janvier de l’année t.

  • Étape 6 : pour passer d’un flux quinquennal entre deux groupes d’âges révolus (de (x, x+4) ans à (x+5, x+9) ans) à un flux annuel pour un groupe d’âges quinquennal, il est nécessaire de poser une hypothèse de répartition uniforme des primo-entrées sur le marché de l’emploi. Il faut, en effet, dans un premier temps agréger les données afin de réunir les événements (ici les entrées sur le marché de l’emploi) par groupe d’âges quinquennal. Sur le diagramme de Lexis (figure 2), il faut donc dissocier les parallélogrammes (événements correspondant à un même groupe quinquennal de générations et à une même période quinquennale) en deux triangles.

27On considère que dans chaque triangle est réunie la moitié des événements compris dans le parallélogramme qu’ils constituent. Puis on associe ces derniers afin de reconstituer des carrés (événements correspondant à un même groupe quinquennal d’âges et à une même période de 5 années ; en gris clair sur le diagramme de Lexis). Enfin, on divise par 5 les effectifs réunis dans chaque carré pour approcher le flux annuel moyen d’entrées différées d’étrangers sur le marché de l’emploi pour chaque groupe quinquennal d’âges (en gris foncé sur le diagramme de Lexis).

28La somme des entrées différées annuelles est le total des effectifs ainsi redistribués dans tous les rectangles couvrant la tranche d’âges 15-64 ans.

29Toutes ces hypothèses réduisent nécessairement la précision d’une telle estimation. Mais les données utilisées sont robustes et la méthode est courante en démographie. Le résultat approche donc de manière acceptable ce type d’entrées.

Figure 2. Décomposition graphique des entrées différées à l’aide d’un diagramme de Lexis

Figure 2. Décomposition graphique des entrées différées à l’aide d’un diagramme de Lexis

b. Un résultat légèrement surestimé

30Cette méthode présente toutefois l’inconvénient de considérer qu’aucun des étrangers présents en début d’année ne quittera la métropole avant d’être entré, précisément en tant qu’étranger, sur le marché de l’emploi français. On fait donc l’hypothèse implicite qu’il n’y aura, avant l’entrée éventuelle sur le marché du travail français, aucun départ vers l’étranger, aucune acquisition de la nationalité française ni aucun décès, c’est-à-dire aucune sortie de la catégorie « étranger ». L’estimation proposée surestime donc le flux d’entrées différées sur le marché du travail.

31On peut distinguer le cas des étrangers nés en France de celui des immigrés.

    • 12 D’après la fonction d’inactivité que nous avons estimée précédemment.

    Pour les étrangers nés en France, le taux de sortie de la catégorie par acquisition de la nationalité française ou sortie du territoire est très important. Le rapprochement des effectifs recensés en 1999 et 2007 pour de mêmes groupes de générations [Léger, 2012] révèle que la quasi-totalité des étrangers nés en France deviennent Français et/ou quittent le territoire avant 20-24 ans. Depuis 1999, l’acquisition de la nationalité française peut être obtenue par anticipation dès l’âge de 13 ans au lieu de 18 ans. L’acquisition de la nationalité française par anticipation est donc devenue précoce : ainsi, les trois quarts de celles enregistrées en 2006 étaient le fait d’enfants âgés de moins de 16 ans. On peut donc considérer que la quasi-totalité des départs de la catégorie « étranger né en France » ont lieu avant l’entrée éventuelle sur le marché du travail. Cela a toutefois un effet limité sur l’estimation de l’ordre de grandeur des entrées différées. En effet, en 2007, on dénombre environ 520 000 étrangers de ce type en France, soit seulement 15 % de la population étrangère en 2007. Mais surtout, près de 8 étrangers nés en France sur 10 (79 % en 2007) sont âgés de moins de 15 ans. La fraction d’étrangers nés en France concernés par l’entrée éventuelle sur le marché du travail est donc chaque année très faible : en 2007, on dénombrait ainsi moins de 100 000 personnes âgées de 15-64 ans (y compris les ressortissants d’un des pays de l’union européenne). On a vu précédemment que les entrées différées se concentraient autour des tranches d’âges 15-19 à 35-39 ans : en 2007, on comptait 67 000 étrangers nés en France âgés de 15 à 40 ans, dont la moitié seulement susceptible d’entrer sur le marché du travail français pour la première fois12. Si on applique à ces étrangers nés en France encore inactifs la probabilité d’entrée différée sur le marché de l’emploi de l’ensemble des étrangers originaires des pays tiers, on obtient un flux annuel moyen de nouveaux actifs potentiels inférieur à 4000 personnes, dont un quart de ressortissants des pays membres de l’union européenne. De ce fait, il faudrait retirer moins de 3000 entrées différées aux 23 000 estimées précédemment, soit un nouveau total légèrement supérieur à 20 000. Si l’on adopte une hypothèse d’indépendance entre l’acquisition de la nationalité française et l’entrée sur le marché du travail – hypothèse classique en démographie – on en vient à considérer que dans un cas sur deux l’acquisition de la nationalité française à partir de 15 ans se fait après l’accès au marché de l’emploi. Dans ce cas, l’estimation initiale (23 000 nouveaux actifs étrangers par an) doit être amputée de seulement 1 500 personnes environ (soit un nouveau total de 21 500).

  • Pour les immigrés, compte tenu des flux d’entrées sur le territoire, il est plus difficile d’estimer des taux de sortie. Une simulation [Léger, 2011] parvient à un flux annuel de départs relativement faible (moins de 40 000). Une partie de ces départs est le fait d’étudiants qui ont été intégrés dans le champ de cette estimation. On peut également penser que les autres départs sont peu nombreux aux âges concernés par l’entrée sur le marché de l’emploi et se concentrent plutôt aux âges correspondant à la retraite. Cette étude conduisait aussi au constat selon lequel les sorties d’étrangers (immigrés et nés en France) étaient en revanche beaucoup plus nombreuses après l’acquisition de la nationalité française. On peut donc limiter la prise en compte de l’effet des sorties de la catégorie « étrangers » sur les entrées différées au seul impact des acquisitions de la nationalité française.

  • 13 En 2010, la demande de souscription est effectuée après 7,7 ans de vie commune dans le cadre du mar (...)
  • 14 Les 3/4 des acquérants de la nationalité française par un mariage en 2006 (hors effets collectifs, (...)

32Les immigrés peuvent devenir Français par décret ou par déclaration à raison d’un mariage avec un Français. Cette dernière procédure suppose au moins 4 années de vie commune13. De ce fait, elle diffère l’âge auquel on peut accéder à la nationalité française et réduit le nombre de cas où celle-ci interviendrait avant une entrée éventuelle sur le marché de l’emploi14. On peut donc considérer l’impact de cette procédure comme négligeable sur le flux annuel d’entrées différées.

  • 15 On dénombre en moyenne sur la période 2001-2006 un peu plus de 4000 acquisitions de la nationalité (...)
  • 16 Cf. la pyramide des âges des acquérants de la nationalité française par décret en 2006 [Régnard, 20 (...)
  • 17 En 2006, l’âge médian des acquérants de la nationalité française par décret (hors effets collectifs (...)

33Reste les acquisitions par décret. On en a dénombré de 64 000 à 102 000 entre 2001 et 2006, soit une moyenne annuelle un peu supérieure à 80 000 par an. Elles ont profité quasiment exclusivement à des ressortissants des pays tiers15. On va donc résonner à partir de cet ordre de grandeur. Un tiers environ de ces naturalisations sont des « effets collectifs » : il s’agit d’enfants mineurs qui acquièrent la nationalité française en même temps que le (leurs) parent(s). La plupart d’entre eux sont âgés de moins de 15 ans16. Sur ces près de 30 000 enfants, une petite partie (nettement moins de 5000 personnes) est donc concernée par une éventuelle entrée sur le marché de l’emploi. Il reste donc un peu plus de 50 000 adultes, dont la moitié est âgée de 18 à 40 environ17 ; un quart est âgé de 18 à 28/29 ans et l’autre quart de 28/29 ans à 38/39 ans.

  • 18 Si on multiplie les effectifs classés selon le groupe d’âges d’étrangers naturalisés chaque année s (...)

34Aux âges où est observé la plupart des entrées différées, il faudrait donc tenir compte chaque année de 30 000 naturalisations (plus de 25 000 adultes et moins de 5000 enfants âgés de moins de 18 ans). Mais parmi les personnes qui acquièrent la nationalité française par décret chaque année, une partie est déjà entrée sur le marché du travail en tant qu’étrangers. Sur la base des fonctions d’inactivité estimées précédemment, on peut considérer que plus de 40 % des 20-24 ans sont déjà entrés sur le marché du travail ; ce serait le cas de 65 % des 25-29 ans et des 3/4 au moins des personnes âgées de 30 ans et plus. De ce fait, parmi les étrangers qui accèdent chaque année à la nationalité française par décret, une petite partie seulement serait encore inactive : on peut l’estimer à moins de 20 000 personnes dont un quart18 pourrait accéder au cours des 5 prochaines années au marché de l’emploi, soit un flux annuel moyen de l’ordre de 1000 personnes. Ce flux est divisé par deux si l’on considère qu’il y a indépendance entre l’acquisition de la nationalité française et l’entrée différée sur le marché de l’emploi.

35Ce résultat, par sa faible ampleur, peut paraître étonnant. Mais entre 30 et 40 ans, la probabilité d’accéder au marché de l’emploi est quasiment nulle, les entrées ayant lieu principalement entre 20 et 30 ans. Or, un quart des acquérants de la nationalité française par décret sont précisément âgés de 30 à 40 ans environ. De ce fait, c’est une partie vraiment très faible des étrangers qui est chaque année confrontée à la simultanéité de ces deux événements (acquisition de la nationalité française et entrée sur le marché de l’emploi).

36Au final, la prise en compte des naturalisations d’immigrés et d’étrangers nés en France conduirait à diminuer de peu l’estimation que nous avons proposée (de 23 000 à un peu moins de 20 000). Cette surestimation est probablement moins importante que la marge d’imprécision du calcul des entrées différées. Elle n’est en tout cas pas à même de modifier l’ordre de grandeur des entrées différées et encore moins celui des primo-entrées sur le marché de l’emploi français d’actifs étrangers. Compte tenu des nombreuses hypothèses nécessaires à la prise en compte des acquisitions de la nationalité française, qui alourdissent un peu plus la méthode d’estimation des entrées différées, on peut négliger cette correction et s’en tenir comme nous l’avions fait pour les séries antérieures [Léger, 2004, 2008] à l’évaluation « brute », soit un total annuel d’environ 23 000 pour la période 2007-2009.

Quelques précisions sur les sources statistiques

37Aux différents types de primo-entrées sur le marché de l’emploi d’actifs étrangers correspondent donc des méthodes d’estimations distinctes, qui nécessitent de recourir à des données de nature variée : des statistiques de flux d’immigrés, des données sur la présence étrangère, des informations sur le statut d’occupation professionnelle des étrangers.

Statistiques de flux : AGDREF

38Plusieurs sources peuvent être mobilisées pour dénombrer le flux annuels d’immigrés étrangers. Elles peuvent être distinguées en deux catégories :

  • celles qui comptabilisent les personnes ayant effectué les démarches nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour auprès d’une administration française (visites médicales à l'OFII, OFPRA pour les réfugiés et apatrides) ;

  • celle qui identifie les nouveaux titres de séjour délivrés à des personnes (AGDREF), ce qui permet d’en déduire les personnes qui ont bénéficié pour la première fois d’un titre de séjour en France.

39Le problème avec les données diffusées par l’OFII est qu’un individu peut une même année effectuer plusieurs visites médicales. De ce fait, le nombre de titres de séjour surestime le nombre annuel d’immigrés. Cela conduit à ne tenir compte que des entrées « permanentes », c’est-à-dire à celles correspondant aux visites médicales donnant droit à un titre de séjour d’une durée de validité supérieure ou égale à un an (à l’exception des étudiants). De ce fait, un titre ne peut correspondre qu’à un seul individu. L’avantage d'AGDREF est d’identifier (de manière anonyme) les individus dans le temps. Il est donc possible d’isoler les primo-entrants et de mesurer la part de ceux qui renouvelleront leur titre de séjour en France [Thierry, 2001]. Il devient dès lors possible de comptabiliser dans le champ de l’estimation des entrées sur le marché du travail tous ceux qui arrivent une année donnée en France, quelle que soit la durée de validité du titre de séjour, sans risque de surestimer le flux de primo-arrivants. Cette source statistique offre également l’avantage pratique de pouvoir travailler à partir d’une référence unique, tandis qu’il fallait auparavant procéder « par assemblage de données issues des procédures administratives d’admission (introduction de travailleurs, procédure de regroupement familial, accueil de visiteurs, obtention du statut de réfugié, etc.) » [Thierry, 2004].

40Nous avons adopté AGDREF comme source de référence pour l’estimation des entrées directes et indirectes. Cela introduit donc une discontinuité méthodologique avec les estimations antérieures (années 1990 à 2006). Les écarts entre les flux mesurés, d’une part, à partir des données de l’OFII complétées pour les réfugiés et apatrides par celles de l’OFPRA et, d’autre part, grâce à AGDREF, ne sont pas négligeables : on constate ainsi qu’à périmètre statistique identique, AGDREF comptabilise au final plus d’entrées que l’OFII (+4 %). Mais ces écarts ne sont pas suffisamment élevés pour que cette discontinuité méthodologique se traduise par une rupture de la cohérence de la série statistique qui couvre dorénavant vingt années (1990-2009).

Statistiques de stock : résultats 2007 du recensement rénové

41L’estimation des entrées différées suppose de connaître la distribution des étrangers présents en début d’année en France selon le groupe de nationalités, le groupe d’âges et le sexe. Le recours à l’enquête Emploi de l’INSEE est délicat, en dépit du nombre important d’individus interrogés (en moyenne 310 000 personnes environ au cours de chacune des années de la période 2007-2009). Cette source d’information permet une bonne caractérisation « professionnelle » des individus répartis selon les variables mentionnées ci-dessus, mais est nécessairement de moins bonne qualité pour quantifier l’effectif de chacun de ces groupes.

42En revanche, le recensement rénové, de part sa couverture démographique, permet de connaître les effectifs répartis par groupe d’âges, sexe, groupe de nationalités avec une bonne précision à l’échelle nationale. Idéalement, il faudrait avoir les données pour les 1er janvier 2007, 2008 et 2009. Celles de l’année 2009 (fondées sur les données collectées au cours des années 2007-2011) ne sont pas encore disponibles. Nous avons pu travailler à partir des données de la seule année 2007. Ce n’est pas vraiment gênant. En effet, d’une année à l’autre, les variations démographiques ne sont pas très importantes, tant sur le plan des effectifs que sur celui de la composition par âge, sexe et groupe de nationalités. Par ailleurs, les effectifs de l’année 2007 sont le produit d’une collecte sur 5 ans (2005-2009). Elles ne diffèrent donc de celles de l’année 2008 que par 1/5e de l’échantillon enquêté (les individus interrogés en 2005 dans les données « 2007 » sont remplacés par les individus interrogés en 2010 pour les résultats « 2008 ») et de celles de l’année 2009 que par 2/5e de l’échantillon enquêté. Les méthodes de collectes et d’estimations des données limitent donc l’amplitude des variations annuelles et réduisent l’intérêt des comparaisons d’une année à l’autre, raison pour laquelle l’INSEE préconise d’ailleurs d’analyser les variations intercensitaires seulement pour des périodes de 5 ans, c’est-à-dire une fois que l’échantillon a été renouvelé dans sa totalité.

43De ce fait, nous avons considéré que les effectifs d’étrangers répartis selon le groupe d’âges, le sexe et le groupe de nationalités étaient constants sur la période d’estimation. Cette hypothèse est négligeable en regard de toutes celles sur lesquelles se fonde le calcul des entrées différées (cf. supra).

Statistiques d’activité : enquêtes Emploi 2007-2009

44L’intensité d’entrée sur le marché de l’emploi des personnes arrivées en France l’année même pour un motif non économique est donnée par le taux d’activité des étrangers (distingués selon le groupe d’âges, le sexe, et le groupe de nationalités) déjà présents en France. On a préféré utiliser les données de l’enquête Emploi plutôt que celles du recensement.

45Il s’agit ici de déterminer des taux d’activité les plus robustes possibles pour la période. Or, la classification des individus est meilleure à partir de l’enquête Emploi, celle-ci se fondant par recoupement sur les normes internationales, tandis que dans le recensement la situation d’activité est définie par les individus eux-mêmes. Pour améliorer encore un peu plus la robustesse des statistiques de l’enquête Emploi, les données de plusieurs enquêtes ont été agrégées. Les variations des comportements en matière d’activité professionnelle sont en effet lentes, et presque imperceptibles d’une année à l’autre. Il y a donc tout intérêt à adopter une même série de données sur la période étudiée (2007-2009). De ce fait, on peut agréger les données de l’enquête Emploi sur trois ans, et donc effectuer des calculs sur la base d’un échantillon très important. Comme le recueil de l’information se fait en continu, il « lisse » la variation des caractéristiques des individus et permet donc d’établir les tendances les plus permanentes observées sur une année. Si l’on cumule les observations sur trois ans, on se donne donc les moyens de dégager pour chaque catégorie d’individus distingués selon le groupe d’âges, le sexe et le groupe de nationalités, les tendances lourdes en matière de statut professionnel (inactivité, activité, chômage).

Principaux résultats

  • 19 On rappelle que si l’on tient compte des acquisitions de la nationalité française et des sorties du (...)

46Selon la démarche d’estimation détaillée ci-dessus, en 2008 et 2009, plus de 100 000 étrangers non communautaires seraient entrés pour la première fois sur le marché de l’emploi français (tableau 2). On en compterait 10 000 de moins en 2007 (94 000 environ)19.

47Les migrations économiques (les entrées directes) représentent moins d’un nouvel actif étranger sur 5 (17 % en moyenne). Le poids des entrées différées (parmi lesquelles on compte les étrangers initialement arrivés en France afin de poursuivre leurs études) est un peu plus élevé (23 % en moyenne). Ce sont donc les entrées indirectes qui contribuent le plus au renouvellement de la population active étrangère (près de 60 % en moyenne sur la période).

Tableau 2. Estimation des différents types de flux d’entrées d’actifs étrangers originaires des pays tiers sur le marché de l’emploi français. Années 2007-2009

Année

directes

indirectes

différées

Total arrondi

2007

12 000

59 000

23 000

94 000

2008

21 000

58 000

23 000

102 000

2009

19 000

62 000

23 000

104 000

Champ : Étrangers originaires des pays tiers. France métropolitaine.

48Plus de 60 % des nouveaux actifs étrangers originaires des pays tiers sont africains

49Plus du tiers (36 %) de ces nouveaux actifs étrangers sont des ressortissants des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) (tableau 3). Avec les nouveaux actifs originaires des autres pays d’Afrique (26 %), la part des Africains parmi les actifs étrangers non communautaires qui sont entrés pour la première fois sur le marché du travail au cours des années 2007-2009 dépasse les 60 % (62 %).

Tableau 3. Distribution moyenne (années 2007-2009) des nouveaux actifs étrangers selon le type d’entrées et le groupe de nationalités (Estimation)

Groupe de nationalités

directes

indirectes

différées

Total arrondi

Maghreb

4 000

24 000

8 000

36 000

autres Afrique

3 000

17 000

6 000

26 000

autres pays tiers

10 000

19 000

9 000

38 000

Total

17 000

60 000

23 000

100 000

Champ : Étrangers originaires des pays tiers. France métropolitaine.

50Six hommes pour quatre femmes parmi les nouveaux actifs étrangers originaires des pays tiers

51Les hommes (60 %) sont nettement plus nombreux que les femmes (40 %). Cette surreprésentation est la plus forte chez les ressortissants du Maghreb (67 %). Elle est de 57 % chez les étrangers originaires des autres pays d’Afrique et de 55 % pour les nouveaux actifs en provenance des autres pays tiers (tableau 4).

Tableau 4. Proportions moyennes (années 2007-2009) d’hommes parmi les nouveaux actifs étrangers selon le type d’entrées et le groupe de nationalités (Estimation)

Groupe de nationalités

directes

indirectes

différées

Ensemble

Maghreb

91 %

65 %

61 %

67 %

autres Afrique

89 %

55 %

47 %

57 %

autres pays tiers

67 %

51 %

50 %

55 %

Ensemble

77 %

57 %

53 %

60 %

Champ : Étrangers originaires des pays tiers. France métropolitaine.

52Une population jeune mais une structure par âge inégal selon le type d’entrées

53Les trois quarts des nouveaux actifs ont entre 20 et 40 ans. La structure par âge des entrées directes et indirectes s’écarte de celle des entrées différées. Plus de 6 entrées directes et indirectes sur 10 (respectivement 61 % et 65 %) sont le fait de personnes âgées de 25-39 ans, tandis que plus de la moitié (55 %) des entrées différées correspondent à des personnes âgées de moins de 25 ans (figure 3).

Figure 3. Pyramide des âges des nouveaux actifs étrangers (moyenne des années 2007-2009. Estimation)

Figure 3. Pyramide des âges des nouveaux actifs étrangers (moyenne des années 2007-2009. Estimation)

Note de lecture : les effectifs indiquent le nombre de personnes de chaque groupe d’âges. Par exemple, on compte un peu plus de 10 000 entrées sur le marché de l’emploi de femmes âgées de 25-29 ans, dont (à peu près) 1000 sont des entrées directes, 6000 des entrées indirectes et 3000 des entrées différées.

54La part des entrées différées dans le flux total de nouveaux actifs diminue de façon exponentielle à mesure que l’âge augmente. Elles représentent 8 entrées sur 10 avant 20 ans, un peu plus de 4 sur 10 entre 20 et 25 ans et plus de 2 sur 10 entre 25 et 30 ans. Dès les 20-24 ans, les entrées indirectes constituent le principal type d’accès au marché du travail pour les étrangers ; cette surreprésentation s’accentue aux âges qui concentrent le plus grand nombre d’actifs : en moyenne, au cours des années 2007-2009, les entrées indirectes représentent 58 % des 24 000 nouveaux actifs âgés de 25-29 ans, 68 % des 21 000 nouveaux actifs étrangers âgés de 30-34 ans. Au-delà de 35 ans, plus de 3 primo-entrées d’étrangers sur le marché de l’emploi français sur 4 est une entrée indirecte. Conséquence : à tous les âges, les migrations de travail sont donc largement minoritaires.

55Un flux d’une ampleur inédite depuis 20 ans

56Les flux annuels d’entrées d’actifs originaires des pays tiers sur le marché de l’emploi français au cours des années 2007-2009 sont les plus élevés jamais atteints depuis 1990 (figure 4a). Ce résultat s’inscrit dans la continuité de la croissance quasi-ininterrompue de ce flux depuis une dizaine d’années. Si on répartit l’ensemble des actifs ayant bénéficié d’une procédure de régularisation au cours des années 1997 et 1998 (respectivement 19 000 et 46 000 personnes) sur les 9 années précédentes (figure 4b), le nombre d'actifs atteint son niveau le plus faible au milieu des années quatre-vingt-dix (50 000 nouveaux actifs par an). Mais ensuite, ce nombre d’entrées a doublé en à peine plus de dix ans (de 51 500 en 1998 à 104 300 en 2009), sous l’effet, notamment, de la hausse du nombre de migrations familiales entre 1998 et 2007. Toutefois, la poursuite de la croissance du nombre de premières entrées d’actifs étrangers sur le marché du travail au cours des années 2008 et 2009 est surtout assurée par l’augmentation récente du nombre de migrations économiques : on en compte environ 20 000 en 2008 et 2009, soit deux fois plus qu’au cours des précédentes années (2003-2007).

Figure 4. Évolution du nombre de primo-entrées d’étrangers non communautaires sur le marché de l’emploi français entre 1990 et 2009

Figure 4. Évolution du nombre de primo-entrées d’étrangers non communautaires sur le marché de l’emploi français entre 1990 et 2009

Remarque : le flux intitulé « régularisations » correspond ici aux étrangers actifs au moment de leur régularisation, et non à l’ensemble des personnes ayant bénéficié de cette mesure. Une étude portant sur les 48 100 premières cartes de séjour d’un an attribuées en 1998 dans le cadre de cette opération de régularisation avait permis d’établir que 90 % d’entre elles portaient la mention « salarié » [Lebon, 2000].

Source : Léger (2004) pour les années 1990-2003 ; Léger (2008) pour les années 2004-2006 ; Léger & Breem pour les années 2007-2009.

Pour conclure

  • 20 Par exemple, le flux annuel de nouveaux actifs sur le marché de l’emploi français ne figure ainsi n (...)

57La mesure des flux démographiques est en France le point faible de la statistique publique. C’est vrai pour l’immigration, ça l’est aussi pour l’activité professionnelle. Par exemple, si des enquêtes sont menées sur la situation d’activité des jeunes quelques mois après leur sortie du système éducatif [Nauze-Fichet, Tomasini, 2005], aucune mesure directe du nombre annuel d’entrées sur le marché de l’emploi n’est diffusée par la statistique publique20, alors que les travaux sur l’évolution prochaine du nombre d’actifs ne manquent pas : l’Insee propose ainsi des projections de population active à l’horizon 2050 [Coudin, 2007] !

58Dans ce contexte, tenter d’estimer le flux annuel de nouveaux actifs étrangers relève presque de l’acrobatie statistique. On peut toutefois, comme nous l’avons montré en détail, approcher ce flux par la mobilisation et la mise en relation des nombreuses statistiques produites par les organismes publics. Cette estimation de la contribution des étrangers originaires des pays tiers au renouvellement de la population active en France permet donc, certes de manière imparfaite, de combler certaines lacunes de la statistique publique sur la dynamique démographique d’une partie de la population active étrangère en France. Mais elle révèle tout autant, et peut être même davantage, le travail considérable qu’il reste à effectuer pour que la connaissance des mécanismes de renouvellement de la population des actifs étrangers (mais aussi français) en France approche la richesse des informations conjoncturelles produites et diffusées quasiment chaque année sur la population active.

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Notes

1 On peut d’ailleurs noter que c’est aussi le cas pour l’ensemble de la population active. Les entrées sur le marché de l’emploi sont par exemple seulement appréhendées au travers des enquêtes relatives à l’insertion professionnelle des seuls sortants du système éducatif [Arrighi, 2012].

2 Pour plus de précisions sur l'immigration à caractère permanent, cf. le rapport du SOPEMI pour la France, édition 2011 [Breem, 2011].

3 Les pays tiers correspondent à tous les États dont les ressortissants sont soumis à l'obtention d'un titre de séjour pour résider en France. Les ressortissants des États de l'Espace Économique Européen et de Suisse n'ayant plus cette obligation (à l'exception des Roumains et Bulgares en cas de migration de travail), ils ne sont plus exhaustivement enregistrés dans les flux d’entrées. C’est la raison pour laquelle le champ de cette estimation est réduit aux seuls étrangers originaires des pays tiers.

4 cf. par exemple les réactions à la réduction de l’immigration de travail voulue par l’ancien ministre de l’intérieur, C. Guéant, en avril 2011 (« France ouverte contre France fermée, le clivage ressurgit à l’approche de 2012 », A. Leparmentier, Le Monde daté du dimanche 10 – lundi 11 avril 2011). En marge de cet article, un encadré se proposait de définir les immigrés du travail. Les chiffres de l’immigration professionnelle mentionnés dans cet article faisaient état de 23 650 personnes. On va voir que le nombre « réel » de nouveaux actifs est quatre fois plus élevé.

5 On utilisait auparavant les statistiques de l’OFII (cf. infra pour les motifs de ce changement de source).

6 Les effectifs présentés dans ce document tiennent compte des corrections apportées par le DSED. Les données brutes AGDREF comptabilisent comme visiteurs des migrants économiques. Cela concerne quelques centaines de personnes, qui ont donc été réintégrées, comme le propose le DSED, parmi les migrants économiques. En toute logique, le nombre de migrants « non économique » a été diminué d’autant.

7 Il s’agit de « personnes bénéficiaires d’un premier titre de séjour, qui ont vocation à s’installer durablement en France ». L’année réelle d’arrivée en France peut être antérieure à celle au cours de laquelle un titre de séjour a été délivré. On trouvera davantage de précisions sur cette enquête sur le site du ministère :

http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_them_res&numrubrique=232

8 Ce taux tient compte de la pondération des effectifs enquêtés.

9 Compte tenu du nombre « réduit » d’étrangers en France, les données sont agrégées par groupe quinquennal d’âges.

10 La mesure de la situation d’activité est plus précise avec l’enquête Emploi qu’avec le recensement. Elle est en effet déterminée sur la base des conventions définies par le BIT, tandis que le recensement recueille la situation de chaque personne telle que la définit la personne interrogée. Toutefois, comme on estime à partir des taux d’inactivité par âge une fonction « d’inactivité », les écarts ponctuels à certains âges entre ces deux sources tendent à être lissés, puisque l’accent est mis sur l’évolution de l’inactivité en fonction de l’âge. Or, d’une source à l’autre, celle-ci est globalement la même. La comparaison des résultats auxquels parviennent ces deux sources révèlent que les écarts sont peu importants en regard des hypothèses nécessaires à poser pour réaliser cette estimation [Léger, 2012]. Dans un souci de cohérence avec l’estimation des entrées indirectes, qui se fondent sur les données AGDREF pour les flux d’immigrés et celles de l’enquête Emploi pour les caractéristiques d’activité, il est préférable de retenir le flux d’entrées différées obtenu à partir de l’articulation des effectifs d’étrangers recensés et des caractéristiques d’emploi issues de l’enquête Emploi.

11 On entend ici par « inactifs » les individus qui ne sont encore jamais entrés sur le marché du travail en France.

12 D’après la fonction d’inactivité que nous avons estimée précédemment.

13 En 2010, la demande de souscription est effectuée après 7,7 ans de vie commune dans le cadre du mariage pour les hommes, et au terme de 7,3 ans pour les femmes [Croguennec, 2011].

14 Les 3/4 des acquérants de la nationalité française par un mariage en 2006 (hors effets collectifs, peu nombreux) sont âgés de plus de 28/29 ans [Régnard, 2007]. Et parmi ceux âgés de moins de 28/29 ans, la plupart a au moins 24/25 ans (cf. la pyramide des âges des acquérants de la nationalité française au titre du mariage en 2006  [Régnard, 2007, p. 131]).

15 On dénombre en moyenne sur la période 2001-2006 un peu plus de 4000 acquisitions de la nationalité française par décret de personnes originaires de l’un des états membre de l’UE à 27 [Régnard, 2007, p. 121].

16 Cf. la pyramide des âges des acquérants de la nationalité française par décret en 2006 [Régnard, 2007, p. 123]. C. Régnard (2007, p. 122) note ainsi que « les effets collectifs se concentrent aux jeunes âges, avec une disparition progressive dès 13 ans. » On peut également noter que ces caractéristiques d’âges varient peu d’une année à l’autre : la pyramide des âges en 2010 [Croguennec, 2011] est quasiment la même.

17 En 2006, l’âge médian des acquérants de la nationalité française par décret (hors effets collectifs) est de 38/39 ans [Régnard, 2007, p. 122].

18 Si on multiplie les effectifs classés selon le groupe d’âges d’étrangers naturalisés chaque année susceptibles d’entrer pour la première fois sur le marché de l’emploi par les probabilités correspondantes de devenir actif pour la première fois au cours des 5 prochaines années, on parvient à un total proche de 5000 entrées différées.

19 On rappelle que si l’on tient compte des acquisitions de la nationalité française et des sorties du territoire, ce flux est un peu moins élevé. Il faudrait ôter de 2000 à 4000 personnes selon les hypothèses retenues. Le flux de primo-entrées sur le marché de l’emploi s’élèverait donc à environ 90 000 personnes en 2007, à un peu moins de 100 000 en 2008 et à 100 000 environ en 2009.

20 Par exemple, le flux annuel de nouveaux actifs sur le marché de l’emploi français ne figure ainsi ni dans le volume de la collection INSEE Références consacré à l’emploi et aux salaires (2013), ni dans celui portant sur la relation formation-emploi (2008). Il est tout de même possible, en mobilisant simplement les données présentées dans ces documents, de proposer une estimation de ces flux. Mais il reste toutefois curieux que la statistique publique ne diffuse pas une telle information, même avec des réserves méthodologiques.

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Table des illustrations

Titre L’exemple des ressortissants des pays du Maghreb
Crédits Source : à partir des données du recensement rénové, INSEE 2007.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5530/img-1.jpg
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URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5530/img-2.png
Fichier image/png, 1,7k
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5530/img-3.png
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Titre Figure 2. Décomposition graphique des entrées différées à l’aide d’un diagramme de Lexis
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5530/img-4.jpg
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Titre Figure 3. Pyramide des âges des nouveaux actifs étrangers (moyenne des années 2007-2009. Estimation)
Crédits Note de lecture : les effectifs indiquent le nombre de personnes de chaque groupe d’âges. Par exemple, on compte un peu plus de 10 000 entrées sur le marché de l’emploi de femmes âgées de 25-29 ans, dont (à peu près) 1000 sont des entrées directes, 6000 des entrées indirectes et 3000 des entrées différées.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5530/img-5.jpg
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Titre Figure 4. Évolution du nombre de primo-entrées d’étrangers non communautaires sur le marché de l’emploi français entre 1990 et 2009
Légende Remarque : le flux intitulé « régularisations » correspond ici aux étrangers actifs au moment de leur régularisation, et non à l’ensemble des personnes ayant bénéficié de cette mesure. Une étude portant sur les 48 100 premières cartes de séjour d’un an attribuées en 1998 dans le cadre de cette opération de régularisation avait permis d’établir que 90 % d’entre elles portaient la mention « salarié » [Lebon, 2000].
Crédits Source : Léger (2004) pour les années 1990-2003 ; Léger (2008) pour les années 2004-2006 ; Léger & Breem pour les années 2007-2009.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/5530/img-6.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-François Léger et Yves Breem, « Une mesure du nombre annuel de nouveaux actifs étrangers en France », Espace populations sociétés, 2013/3 | 2013, 39-56.

Référence électronique

Jean-François Léger et Yves Breem, « Une mesure du nombre annuel de nouveaux actifs étrangers en France », Espace populations sociétés [En ligne], 2013/3 | 2013, mis en ligne le 31 décembre 2015, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://eps.revues.org/5530 ; DOI : 10.4000/eps.5530

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Auteurs

Jean-François Léger

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
Institut de démographie
Centre Pierre Mendès France
90, rue de Tolbiac
75694 Paris cedex 13
jfleger@univ-paris1.fr

Articles du même auteur

Yves Breem

Ministère de l'intérieur
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII)
Département des statistiques, des études et de la documentation (DSED)
Division Enquêtes et Etudes statistiques (DEES)
Place Beauvau
5800 Paris cedex 08
yves.breem@immigration-integration.gouv.fr

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