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Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale

Réflexion
Jean-Pierre Renard
p. 119-120

Texte intégral

1À compter du 1er janvier 2012, le statut d’actif transfrontalier qui date de 1964, va disparaître. Il permettait par exemple au Français travaillant en Belgique de bénéficier d’un statut particulier à l’origine, en quelque sorte, d’une « niche » fiscale. Dans une bande territoriale de 20km de part et d’autre de la frontière, le transfrontalier pouvait continuer à payer ses impôts sur les revenus dans son pays de résidence, même s’il travaillait dans des conditions avantageuses de l’autre côté de la frontière.

2Entre France et Belgique existent effectivement d’importants différentiels en matière de salaires et d’imposition. À qualification égale, et surtout dans les métiers en tension (manque de main-d’œuvre en Belgique flamande) comme la manutention, l’entreposage, le bâtiment, la conduite de poids lourds…, les salariés français recrutés en Belgique perçoivent un salaire souvent très supérieur à ce qu’ils percevraient du côté français, sur une base de 13 à 14 mois par an, avec un remboursement partiel des frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de leur travail. L’écart avec les salaires distribués en France est accru par le fait que l’imposition sur les revenus en Belgique est supérieure à ce qu’elle est en France. Ainsi le transfrontalier français est-il gagnant sur les deux tableaux.

3Ces différentiels ajoutés aux effets d’entraînement d’une économie dynamique du côté flamand (taux de chômage compris entre 4 et 5 %, ce qui fait rêver l’habitant du Nord de la France avec plus de 12 % de taux de chômage !), expliquent qu’à l’heure actuelle plus de 35 000 Français franchissent quotidiennement la frontière pour travailler en Belgique, contre 5000 Belges qui parcourent le chemin inverse.

4À compter du 1er janvier 2012, cette situation particulière du transfrontalier va disparaître pour toute personne nouvellement embauchée ; en revanche pour tous ceux qui sont déjà sous contrat, rien ne devrait être modifié avant 2033. Ce temps long de transition a été accepté sous la pression des entreprises flamandes et sans doute aussi des agences d’intérim situées outre-frontière.

5Cette mesure, imposée par l’Europe, pour faire disparaître progressivement tout particularisme qui peut parfois entretenir des concurrences « déloyales » entre salariés, a suscité des réactions controversées :

  • des inquiétudes manifestées par les entreprises belges qui essaient d’anticiper les effets : vont-elles rencontrer plus de difficultés à embaucher des salariés français que par le passé ? Rien n’est certain en la matière car quelques avantages subsistent : salaires sur plus de 12 mois, remboursement partiel des frais de déplacement, métiers en tension en Flandre, surchômage dans le Nord de la France… Dans de telles conditions, le travail en Flandre va sans doute continuer à attirer de nombreux Nordistes ;

  • une satisfaction exprimée par les Wallons qui voient dans la main-d’œuvre française une concurrence sur leur marché de l’emploi et qui accueillent favorablement le rééquilibrage des situations car le transfrontalier wallon travaillant en France paie déjà ses impôts en France depuis 2008.

6À terme donc, les flux transfrontaliers devraient sans doute amorcer une tendance réduisant la dissymétrie, à défaut de la faire disparaître.

7Mais au-delà de la quantification des flux et des mesures récentes, ne peut-on pas voir dans ces déséquilibres aussi marqués le résultat de politiques économiques et sociales amorcées depuis plus de 30 ans ? De part et d’autre de la frontière franco-belge, se juxtaposent désormais deux territoires économiques très différents : la Flandre belge a opté pour une politique de production industrielle et confirme ainsi son appartenance à la culture économique des pays du Nord de l’Europe. Bien entendu, elle a aussi disposé d’aménités intéressantes depuis les années 1950-1960… En revanche, la France entraînée depuis longtemps par le mouvement de désindustrialisation (que bon nombre d’économistes et d’hommes politiques de tout bord nous ont présenté comme inévitable, dans le contexte de la mondialisation et de la redistribution internationale des emplois et des activités) devient un pays de consommation, de services et d’importation. Nous avons ainsi tendance à nous rapprocher des économies du Sud européen… La dyade franco-flamande deviendrait-elle une discontinuité Nord-Sud ?

8Est-il encore possible de corriger notre trajectoire économique et industrielle ? Je rappelle à cette occasion une idée développée par Michel Battiau dans ses enseignements, voilà déjà au moins deux décennies, qui disait à ses étudiants de l’Université de Lille1, qu’une économie ne pouvait pas demeurer performante et à la pointe des pôles mondiaux, si elle abandonnait la production industrielle… À méditer pour réactions rapides…

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Pierre Renard, « Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale », Espace populations sociétés, 2012/1 | 2013, 119-120.

Référence électronique

Jean-Pierre Renard, « Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale », Espace populations sociétés [En ligne], 2012/1 | 2013, mis en ligne le 01 mars 2015, consulté le 24 juin 2017. URL : http://eps.revues.org/4904 ; DOI : 10.4000/eps.4904

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Auteur

Jean-Pierre Renard

Ex-Université d'Artois

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