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Mariages « mixtes » et immigration en France

Who Are those French whose Marriage with a Foreigner Gives the Latter a Right to Stay?
Michèle Tribalat
p. 203-214

Résumés

En France, comme dans d’autres pays européens, la migration familiale est devenue une composante majeure de l’immigration étrangère en provenance des pays tiers. Dans cette immigration familiale, le flux de conjoints de Français est aujourd’hui prépondérant. Mais qui sont ces Français ? Les données habituelles n’apportent pas de réponse à cette question. Mais, l’enquête de la DREES (2006) sur les parcours de migrants permet, pour la première fois, d’y répondre. Ils sont bien souvent d’origine étrangère et de même origine que les immigrants qui les rejoignent. Plus de la moitié de ces Français d’origine étrangère sont nés en France. L’endogamie sous-jacente à ces migrations est particulièrement forte pour les migrants d’Algérie appartenant au courant maghrébin le plus ancien. Plus que le lieu de naissance du conjoint, c’est celui des parents qui détermine le pays où le mariage a été célébré. Un mariage avec un conjoint dont les deux parents sont originaires du même pays que l’immigrant a très souvent été célébré dans ce pays, même si le conjoint Français est né en France. Et, en fin de compte, les mariages mixtes par la nationalité, qu’ils soient célébrés en France ou à l’étranger, sont, dans une proportion importante, en tout cas pour les mariages franco-maghrébins, à l’origine des flux de conjoints de Français. Ce qui remet en cause l’usage des statistiques d’état civil sur les mariages par nationalité des conjoints pour observer l’intégration.

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Texte intégral

  • 1  Le nombre de titres délivrés pour liens personnels et familiaux dépasse désormais le nombre de tit (...)
  • 2  Cette enquête a donné lieu, pour l’instant, à trois publications. Deux articles livrent les premie (...)

1Une bonne partie de l’immigration étrangère passe désormais par la création ou l’activation de liens familiaux. Après la suspension du recrutement de travailleurs étrangers en 1974, les flux familiaux se sont émancipés des flux de main-d’œuvre devenus quasi inexistants, sauf lors des régularisations exceptionnelles. En dehors de ces moments, l’obtention d’une autorisation de séjour repose donc beaucoup sur la constitution d’une famille. La vie en couple, surtout s’il y a mariage, permet d’entrer légalement ou de légaliser sa situation en France. Mais, même en l’absence de mariage, une union informelle peut aboutir à la régularisation de la situation de l’étranger au nom de la protection de la vie privée par la délivrance d’un titre de séjour Vie privée et familiale1. Certes, un nouveau régime se dessine qui rouvrirait le marché du travail à l’immigration étrangère visant à combler des pénuries d’emploi et à favoriser la migration qualifiée. La crise économique devrait néanmoins freiner cette perspective. Quoi qu’il en soit, il serait illusoire de compter sur cette immigration économique pour réduire considérablement les flux familiaux, ne serait-ce que parce que l’on renouerait alors avec l’immigration familiale ancienne manière. Par ailleurs, rien ne garantit que l’activation des liens familiaux, nouvelle manière, s’en trouverait notablement freinée. Celle-ci dépend d’abord de l’ancienneté des courants migratoires et de l’ampleur de la population des résidants, Français ou non, aptes à (et désireux de) conclure une union avec des candidats à l’émigration. En la matière, les stratégies matrimoniales des familles jouent un rôle déterminant. Il convient donc de s’arrêter sur la composition des migrations familiales et tout particulièrement sur la catégorie des conjoints de Français dont certains pourraient bien être des Français d’origine étrangère. L’enquête de la DREES2 (Encadré) sur les parcours des migrants entrés en 2006 offre l’occasion de tester cette hypothèse. L’absence de recueil de la date de migration du conjoint ne permet hélas pas de relier les entrées aux flux d’enfants antérieurs. Il est donc impossible d’étudier les flux de conjoints activés par des migrants entrés comme enfants par la procédure du regroupement familial. Une précédente étude a montré que, dans l’ensemble des demandes de regroupement familial auprès d’un étranger entre 1993 et 2005, 30 % des demandeurs étaient des étrangers entrés avant l’âge de 18 ans. Cette proportion atteignait 63 % parmi les demandeurs de regroupement familial turcs [Thierry, 2007].

Un rappel de l’évolution des flux migratoires au cours des années 1996-2006

  • 3  Nous reprenons ici les chiffres de Xavier Thierry publiés dans Population et/ou mis en ligne sur l (...)

2L’immigration étrangère en provenance des pays tiers a été multipliée par 2,2 entre 1994 et 20063, avec un maximum atteint en 2003 (tableau 1). La croissance a été encore plus spectaculaire pour certains courants migratoires déjà anciens – les flux en provenance d’Algérie et de Tunisie ont été multipliés respectivement par 2,6 et 3,2 – et d’autres plus récents (multiplication par 3 pour les migrants d’Afrique subsaharienne). Sur la même période, l’immigration de conjoints auprès d’étrangers (regroupement familial) s’est relativement peu accrue (+ 37 %) quand celle des conjoints de Français était multipliée par 4,6. Si l’on y ajoute les mineurs, les ascendants et descendants de Français et les régularisations au titre de la vie privée et familiale, dont le principe a été intégré dans la loi depuis 1997, l’immigration familiale regroupait, en 2006, 57 % de l’ensemble des entrées, contre 41 % en 1994. Parmi les entrées d’adultes pour motif familial, celles qui se sont faites auprès d’un Français ont constitué jusqu’à 72 % du total en 2003 (64 % en 2006).

Tableau 1. Évolution de l’immigration étrangère en provenance d’un pays tiers* de 1994 à 2006

Tableau 1. Évolution de l’immigration étrangère en provenance d’un pays tiers* de 1994 à 2006

* Sans les États membres de l’Union européenne +Islande, Liechtenstein et Norvège ; élargissement à 10 États nouveaux membres à partir de 2004

Source AGDREF, Ministère de l’intérieur, Chiffres élaborés par Xavier Thierry, Ined.

  • 4  Pour les conjoints de Français : exigence du séjour régulier en France, vie commune préalable sans (...)

3Le nombre d’adultes entrés comme conjoints de Français a représenté plus de 80 % des membres de familles de Français sur l’ensemble de la période. Il s’est particulièrement accru dans les flux en provenance du Maroc, de Tunisie, de Turquie et de quelques pays d’Afrique noire. Ces derniers étant plus récents, la taille des flux reste encore modeste. Le nombre d’Algériens entrés à ce motif a augmenté principalement dans les années 2000 et très brutalement en 2003 (avec un presque doublement), année de l’adoption d’une législation plus restrictive (loi du 26 novembre 2003)4. Après, la tendance s’est renversée ou ralentie, sauf pour certains flux féminins, notamment ceux en provenance de Tunisie et d’Algérie où la progression se poursuit (graphique 1).

4Le flux de conjoints de Français est nettement plus masculin que le reste de la migration familiale adulte. Les hommes sont ainsi majoritaires dans les flux maghrébins et, parmi eux, tout particulièrement le courant tunisien (tableau 1). Il y a encore près de deux fois plus d’hommes turcs entrés à ce titre que de femmes. Ce n’est pas vrai des migrants en provenance du Cameroun, de Côte d’Ivoire ou de Madagascar. Ceux qui entrent comme membre de famille de Français sont beaucoup plus souvent des femmes.

5Dans ce qui suit, l’accent sera mis sur les conjoints Français rejoints par des migrants originaires des trois pays du Maghreb et d’Afrique subsaharienne. Les résultats les plus fiables sont ceux portant sur le flux algérien. Pour les autres, les effectifs sont souvent trop faibles pour permettre une décomposition générale des types de conjoint selon son lieu de naissance et celui de ses parents. Quelques éléments indicatifs seulement seront donnés sur le flux en provenance de Turquie, en raison de la faiblesse des effectifs.

  • 5  Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques.
  • 6  Contrat Accueil et Intégration.
  • 7  Agence Nationale de L’Accueil des Étrangers et des Migrations.

6L’enquête de la DREES5 porte sur les immigrants éligibles au contrat d’accueil et d’intégration (CAI)6 reçus par l’Agence nationale de l’accueil des étrangers (ANAEM)7 entre juin et octobre 2006. Les conjoints de Français sont de ceux-là. Quelques départements très peu touchés par la migration ont été exclus du champ de l’enquête (cf. Encadré). Pour généraliser les résultats à l’échelle de l’immigration annuelle en France en 2006, nous avons donc implicitement supposé qu’aucune distorsion n’était introduite dans l’enquête. Celle-ci reflèterait ainsi, assez bien, les caractéristiques des conjoints de Français qui ont obtenu un titre de séjour en 2006.

Graphique 1. Évolution du nombre d’immigrants au titre de conjoints de Français (base 1 en 1994)

Graphique 1. Évolution du nombre d’immigrants au titre de conjoints de Français (base 1 en 1994)

Source : AGDREF ? chiffres élaborés par Xavier Thierry, Ined.

Encadré : L’enquête Parcours et profils des migrants récemment arrivés ou régularisés en France

Elle a été réalisée en deux vagues, en face à face, sur un échantillon de 6280 migrants lors de la première vague dont sont tirées les exploitations figurant dans cet article. Ces migrants interrogés entre septembre 2006 et janvier 2007 ont obtenu un titre de séjour après être passés par l’ANAEM entre juin et octobre 2006. Pour réduire les coûts de collecte, ont été exclus les migrants qui se sont présentés dans des départements où moins de 25 étrangers étaient éligibles au CAI (5 % du champ d’enquête) et ceux qui ne parlaient ni le français ni une des treize langues étrangères les plus fréquentes dans l’échantillon (3,5 % du champ d’enquête). Au total, les migrants enquêtés lors de la première vague représentent 91,5 % des migrants éligibles au CAI. Les conjoints de Français sont éligibles au CAI et devraient donc être relativement bien représentés dans cette enquête. Les entretiens se sont déroulés dans les deux mois qui ont suivi l’accueil sur une plate-forme ANAEM [Bèque, op. cit.].

7Elle a été réalisée en deux vagues, en face à face, sur un échantillon de 6280 migrants lors de la première vague dont sont tirées les exploitations figurant dans cet article. Ces migrants interrogés entre septembre 2006 et janvier 2007 ont obtenu un titre de séjour après être passés par l’ANAEM entre juin et octobre 2006. Pour réduire les coûts de collecte, ont été exclus les migrants qui se sont présentés dans des départements où moins de 25 étrangers étaient éligibles au CAI (5 % du champ d’enquête) et ceux qui ne parlaient ni le français ni une des treize langues étrangères les plus fréquentes dans l’échantillon (3,5 % du champ d’enquête). Au total, les migrants enquêtés lors de la première vague représentent 91,5 % des migrants éligibles au CAI. Les conjoints de Français sont éligibles au CAI et devraient donc être relativement bien représentés dans cette enquête. Les entretiens se sont déroulés dans les deux mois qui ont suivi l’accueil sur une plate-forme ANAEM [Bèque, op. cit.].

Une majorité de français rejoints par un conjoint étranger sont d’origine étrangère

8La plupart des Français rejoints, dont les deux parents sont nés en France, sont eux-mêmes nés en France. Dans moins de 6 % des cas, le pays de naissance des parents n’est pas renseigné. Ces cas seront exclus. La part des Français nés d’au moins un parent né à l’étranger, qu’on appellera d’origine étrangère, est supposée mesurer correctement le flux de conjoints de Français directement relié à l’histoire migratoire en France. Plus de 60 % des Français rejoints par un étranger sont eux-mêmes d’origine étrangère. Cette proportion est un peu plus élevée parmi les femmes françaises correspondant au flux masculin. Les Français d’origine étrangère ainsi rejoints sont moins souvent nés en France que les Françaises.

9Environ deux tiers des Français rejoints par des conjoints sont nés en France. Les immigrés français rejoints par les étrangers sont pour la plupart eux-mêmes nés de deux parents nés à l’étranger. C’est beaucoup moins souvent le cas lorsque les Français rejoints sont des natifs, dont environ un sur deux est d’origine française (deux parents nés en France). Ces Français d’origine française dominent parmi les hommes (59 %), mais restent minoritaires parmi les femmes (44 %). Les hommes étrangers rejoignent donc moins souvent des natifs dont les deux parents sont nés en France que les femmes étrangères. Les unions que l’on appelle généralement mixtes, puisque l’étranger(ère) qui immigre rejoint bel et bien un conjoint français, ne le sont en réalité que dans une faible proportion et celle-ci n’est due qu’au pourcentage important de conjoints nés en France parmi ces conjoints français (tableau 2).

Tableau 2. Origine et pays de naissance des Français rejoints par des étrangers

Au moins un parent né à l'étranger

Dont nés en France

Natifs

Immigrés

Fréquence

Deux parents nés en France

Un seul parent né en France

Deux parents nés à l'étranger

Deux parents nés en France

Un seul parent né en France

Deux parents nés à l'étranger

Hommes

60 %

45 %

63 %

59 %

7 %

34 %

0 %

10 %

90 %

Femmes

66 %

60 %

71 %

44 %

9 %

47 %

0 %

10 %

90 %

Total

63 %

53 %

67 %

51 %

8 %

41 %

0 %

10 %

90 %

Source : Enquête Parcours de migrants, DREES, 2006.

10Les différents courants migratoires contribuent, dans une proportion variable, à cet état de fait. En 2006, des trois flux maghrébins de conjoints de Français, c’est dans l’algérien que la proportion de Français d’origine étrangère est la plus élevée : plus de 80 % (tableau 3). C’est particulièrement vrai des hommes rejoints par des femmes algériennes. Mais, bien sûr, les Français d’origine algérienne sont plus nombreux en France que ceux d’origine marocaine ou tunisienne. Les conjoints français d’origine étrangère rejoints par des Algériens ont généralement leurs deux parents nés en Algérie. Cette homogamie stricte est un peu moins forte chez les Marocains qui compensent en étendant un peu plus le cercle des prétendants aux autres Français d’origine maghrébine. Les Français qui sont en fait des immigrés naturalisés ont généralement leurs deux parents nés dans le pays du migrant qui les rejoint. Au total, très peu de ces Français d’origine étrangère n’ont aucun parent né au Maghreb.

Tableau 3. Origine et pays de naissance des Français rejoints par des Algériens, des Marocains ou des Tunisiens

Au moins un parent né à l'étranger

Français nés en France

Fréquence

Dont
nés en France

Nés en France
2 parents nés dans le pays de l’étranger

Nés à l'étranger
2 parents nés dans le pays de l’étranger

Fréquence

2 parents nés en France

2 parents nés dans le pays de l’étranger

Au moins un parent né au Maghreb*

Algérie

Hommes

88 %

55 %

84 %

84 %

57 %

15 %

72 %

12 %

Femmes

74 %

64 %

73 %

74 %

71 %

33 %

49 %

14 %

Total

81 %

60 %

78 %

79 %

65 %

26 %

58 %

13 %

Maroc

Total

66 %

47 %

57 %

82 %

63 %

51 %

28 %

17 %

Tunisie

Total

63 %

67 %

71 %

76 %

45 %

40 %

12 %

* Autre que la catégorie précédente.

Lecture : 88 % des hommes français rejoints par un conjoint algérien ont au moins un parent né à l’étranger, qu’ils soient natifs ou immigrés. Parmi ces hommes français, 55 % sont nés en France. 84 % de ceux qui sont nés en France, comme de ceux nés à l’étranger ont leurs deux parents nés en Algérie. Au total, c’est 57 % des conjoints Français qui sont nés en France. Parmi eux 15 % ont leurs deux parents nés en France, 72 % ont leurs deux parents nés en Algérie et 12 % ont soit un seul parent né en Algérie soit au moins un parent né dans un autre pays du Maghreb.

Source : Enquête Parcours de migrants, DREES, 2006.

11La proportion de personnes nées en France est importante parmi les Françaises rejointes par un immigré algérien. Elles ont alors plus souvent leurs deux parents nés en France que les Français rejoints par une Algérienne. C’est encore plus vrai des Marocain(e)s rejoignant un conjoint français. C’est dans le courant tunisien que la proportion de Français nés en France est la plus élevée.

  • 8  Cette mise à jour se fonde sur les résultats de l’enquête annuelle de l’Insee au premier janvier 2 (...)

12Des trois flux de conjoints de Français en provenance du Maghreb, c’est donc l’algérien qui s’appuie le plus sur les liens familiaux noués avec des Français d’origine étrangère, plus particulièrement d’origine algérienne et, plus largement, d’origine maghrébine. C’est aussi le flux de conjoints de Français le plus conséquent. La taille et l’ancienneté du courant migratoire n’y sont sans doute pas pour rien. Et encore n’allons-nous pas au-delà de la première génération née en France. Une mise à jour grossière, en 2005, de l’estimation des populations d’origine maghrébine réalisée en 19998 conduit à un chiffre de 3,5 millions sur trois générations. La population d’origine algérienne se distingue de celles d’origine marocaine et tunisienne surtout par le nombre de personnes nées en France dont un plus grand nombre (cf. tableau 4) est d’âge adulte.

Tableau 4. Estimation de la population d’origine maghrébine en France en 1999 et en 2005 selon le lieu de naissance et la nationalité (en milliers)

1999

2005

Algérie

1577

1865

Dont immigrés

574

679

Dont Français

157

258

Dont nés en France

1003

1186

Maroc

1005

1201

Dont immigrés

523

625

Dont Français

134

238

Dont nés en France

482

576

Tunisie

417

458

Dont immigrés

202

222

Dont Français

81

102

Dont nés en France

215

236

Maghreb

2999

3524

Dont immigrés

1299

1526

Dont Français

372

598

Dont nés en France

1700

1998

Source : Michèle Tribalat, à partir de l’enquête Situation familiale de 1999 et des 4 premières enquêtes annuelles (2004-2007) de l’Insee.

  • 9  En Allemagne, les Turcs ou Allemands d’origine turque mariés le sont rarement avec un conjoint d’o (...)

13La décomposition, par type de conjoint, des unions avec un Français donnant lieu à une immigration de Turcs est impossible faute d’effectifs suffisants (158). Cependant, tous pays de naissance du conjoint et hommes et femmes réunis, 83 % des conjoints Français sont d’origine étrangère, soit à peu près comme dans le flux algérien, et près de trois sur quatre ont leurs deux parents nés en Turquie. Là encore, la constitution de familles en France représente un potentiel migratoire à travers le mariage des enfants. Dans l’enquête Mobilité géographique et insertion sociale de 1992, le marché matrimonial des Turcs venus dans leur enfance en France était fortement externalisé [Tribalat, 1995]. Les enfants de migrants turcs nés en France s’ajoutent progressivement à ce marché matrimonial9.

14Les pays africains, même les plus contributeurs à la migration subsaharienne en France, ne fournissent pas des contingents de migrants suffisants pour être représentés de manière conséquente dans l’enquête. C’est donc de l’ensemble des Africains subsahariens rejoignant un conjoint Français dont il sera question. L’immigration subsaharienne est beaucoup plus récente que les précédentes puisqu’elle s’est développée principalement dans les années 1980. Le temps nécessaire à la formation ou au regroupement des familles et à l’arrivée en âge de se marier des enfants fait que les prétendants au mariage ne sont pas encore très nombreux dans ces familles et les flux de conjoints de Français encore limités. C’est sans doute pourquoi, entre autres, la proportion de conjoints français d’origine étrangère y est plus faible. Ces conjoints Français d’origine étrangère ne sont pas majoritairement nés en France. Ce n’est même le cas que d’un tiers des hommes français d’origine étrangère rejoints par une femme africaine. Mais lorsqu’ils sont d’origine étrangère, natifs ou immigrés, les conjoints français rejoints sont la plupart du temps nés de parent(s) né(s) en Afrique subsaharienne (tableau 5). Globalement, les conjoints nés en France sont majoritaires et sont très souvent d’origine française.

15Tableau 5. Origine et pays de naissance des Français rejoints par des immigrants subsahariens

Fréquence

Nés en France

Deux parents nés en Afrique subsaharienne

 % Conjoints nés en France

Hommes

41 %

34 %

80 %

Femmes

54 %

44 %

78 %

70 %

Total

46 %

38 %

79 %

67 %

Note de lecture : 41 % des hommes français rejoints par une Africaine ont au moins un parent né à l’étranger. Parmi eux, 34 % sont nés en France et 84 % ont leurs deux parents nés en Afrique subsaharienne. Au total, c’est 70 % des conjoints français qui sont nés en France.

Source : Enquête Parcours de migrants, DREES, 2006.

Des mariages célébrés à l’étranger quand les deux parents sont nés à l’étranger

16Une majorité des entrants comme conjoints de Français se sont mariés à l’étranger. Mais ces mariages à l’étranger sont plus fréquents chez les femmes rejoignant un homme français que chez les hommes. Le contraste selon le sexe est particulièrement important pour les migrants algériens. Les femmes algériennes qui ont rejoint un homme français se sont presque toutes mariées en Algérie. Ce n’est le cas que d’un Algérien marié à une Française sur deux. On retrouve un différentiel voisin pour les Marocains (tableau 6).

17Tableau 6. Lieu de mariage selon le pays de naissance du migrant et le sexe du conjoint français

Pays de provenance*

France

Autre

Tous pays de naissance de l'immigrant

Hommes français

66 %

34 %

Femmes françaises

51 %

49 %

Algérie

Hommes français

82 %

17 %

1 %

Femmes françaises

51 %

49 %

0 %

Maroc

Hommes français

76 %

24 %

0 %

Femmes françaises

56 %

44 %

0 %

Tunisie

54 %

46 %

0 %

Afrique subsaharienne

Hommes français

60 %

39 %

1 %

Femmes françaises

41 %

58 %

1 %

Turquie

69 %

30 %

1 %

* Étranger pour tous pays de provenance.

Source : Enquête Parcours de migrants, DREES, 2006.

18Ce différentiel s’explique en partie par le lieu de naissance du conjoint français, plus souvent né en France lorsqu’il s’agit d’un homme. Il est alors plus grand lors que le conjoint français rejoint est né en France : 81 % des Algériennes qui ont rejoint un époux français né en France se sont mariées en Algérie contre 44 % des Algériens entrés comme conjoint d’une Française née en France. Mais cet écart reste marqué y compris lorsque l’époux français est né à en Algérie. Ainsi, même lorsque les deux époux sont nés en Algérie, le mariage a eu plus fréquemment lieu en Algérie lorsque c’est la femme qui vient rejoindre un époux français. Les mariages d’opportunité en France d’hommes souhaitant s’y installer font peut-être la différence.

19Les mariages célébrés en France sont généralement minoritaires. Ils ne sont majoritaires que dans l’ensemble des femmes françaises nées en France, tout particulièrement celles ayant épousé un Algérien ou un Subsaharien (tableau 7).

Tableau 7. Lieu de mariage selon le pays de naissance du migrant,le sexe et le pays de naissance du conjoint français

Étranger

France

Tous pays de naissance de l'immigrant

Hommes français

Nés à l'étranger

76 %

24 %

Nés en France

60 %

40 %

Femmes françaises

Nées à l'étranger

59 %

41 %

Nées en France

46 %

54 %

Algérie

Hommes français

Nés en Algérie

87 %

13 %

Nés en France

81 %

19 %

Femmes françaises

Nées en Algérie

66 %

34 %

Nées en France

44 %

56 %

Maroc

Hommes et femmes français

Nés au Maroc

79 %

21 %

Nés en France

Hommes français

72 %

28 %

Femmes françaises

51 %

49 %

Afrique subsaharienne

Hommes et femmes français

Nés en Afrique subsaharienne

56 %

44 %

Nés en France

Hommes français

58 %

42 %

Femmes françaises

34 %

66 %

Source : Enquête Parcours de migrants, DREES, 2006.

20En fait, le pays de naissance des parents joue un rôle beaucoup plus important que le pays de naissance du conjoint. Généralement, quand les parents sont nés en France, le conjoint l’est aussi et, dans ce cas, les mariages se font majoritairement en France. Ces mariages avec des conjoints d’origine française sont moins facilement « délocalisables ». Nous avons là les mariages qui se rapprochent le plus de la définition du mariage mixte. Au contraire, lorsque les deux parents sont nés à l’étranger, les mariages sont conclus surtout à l’étranger, que le conjoint soit né ou non à l’étranger. Presque tous les mariages entre un Français d’origine algérienne et une Algérienne ont été conclus en Algérie, que l’époux français soit né ou non en Algérie. C’est un peu moins vrai lorsque c’est l’épouse qui est française. Dans ce cas, le mariage en France est moins exceptionnel. Par contre, lorsque les deux parents de l’époux français rejoint sont nés en France, les mariages se font prioritairement en France. (tableau 8).

Tableau 8. Lieu de mariage selon le pays de naissance du migrant, le sexe et le pays de naissance du conjoint français et le pays de naissance de ses parents

Étranger

France

Deux parents nés à l'étranger

Hommes français

Nés à l'étranger

78 %

22 %

Nés en France

84 %

16 %

Femmes françaises

Nés à l'étranger

57 %

43 %

Nées en France

63 %

37 %

Deux parents nés en France

Hommes français

Nés en France

46 %

54 %

Femmes Françaises

Nées en France

31 %

69 %

Deux parents nés en Algérie

Hommes français

Nés en Algérie

85 %

15 %

Nés en France

90 %

10 %

Femmes françaises

Nées en Algérie

58 %

42 %

Nées en France

64 %

36 %

Deux parents nés en France

Femmes Françaises

Nées en France

22 %

78 %

Source : Enquête Parcours de migrants, DREES, 2006.

Immigration engendrée par les mariages avec des Français

  • 10  La transcription n'étant pas une formalité obligatoire, le service central de l'état civil n'a don (...)

21Tous les mariages célébrés à l’étranger avec un(e) Français(e) ne se traduisent pas par une immigration en France. Par ailleurs, une partie seulement des mariages célébrés en France s’accompagnent d’une immigration, ou d’une légalisation de statut, une fois en France. Un bon nombre se font avec des individus déjà présents légalement. Des étrangers entrés célibataires ou dans leur enfance se marient, en effet, avec un(e) Français(e), ce qui ne préjuge pas de l’origine du conjoint français. Mais ces mariages mixtes en termes de nationalité, qu’ils soient célébrés en France ou à l’étranger, forment le vivier des entrées ou régularisations au titre de conjoint de Français. Leur nombre a augmenté considérablement de 1994 à 2006 pour les mariages célébrés à l’étranger10 (multiplié par 2,5) et jusqu’en 2003 pour les mariages célébrés en France (+ 64 %, cf. tableau 9). Une bonne partie de la hausse des mariages enregistrés à l’étranger est due aux mariages célébrés au Maghreb qui ont été multipliés par 7 sur la période. Cette augmentation est particulièrement marquée pour les mariages célébrés en Algérie qui ont été multipliés par 10,6 en seulement treize ans.

22L’enquête de la DREES recueille le pays et la date de mariage. Il est donc possible d’utiliser ces informations pour mesurer dans quelle proportion les mariages avec des Français sont à l’origine du flux migratoire des conjoints de Français, selon que ces mariages ont été célébrés en France ou à l’étranger. La répartition par date de mariage permet de calculer, par moyenne pondérée appliquée aux mariages enregistrés, le dénominateur auquel rapporter le nombre de conjoints de Français. Il s’agit d’un indicateur transversal de la fréquence des mariages se traduisant par une migration et non d’un indicateur longitudinal qui nécessiterait un enregistrement continu des données fournies en 2006 par l’enquête de la DREES. Cet indicateur transversal est donc sujet à des effets de calendrier de la migration par rapport à la date du mariage. On peut considérer que lorsque le mariage a été célébré en France, la migration a précédé le mariage. C’est donc le dévoilement de la situation en préfecture à des fins de régularisation qui conditionne le calendrier. La variabilité des comportements de dévoilement se double, dans le cas de mariages célébrés à l’étranger, de celle de la durée du mariage au moment de la migration. Dans tous les cas de mariage à l’étranger, les variations de calendrier de la migration par rapport au mariage influent sur l’indicateur. Avec les seules informations de 2006, il est donc impossible de démêler ce qui provient des effets de calendrier. Par ailleurs les statistiques de retranscriptions collectées par la Direction des Français à l’étranger du ministère des Affaires étrangères ne sont pas produites selon le sexe du conjoint étranger.

Tableau 9. Évolution du nombre de mariages d’étrangers (ères) avec des conjoints français célébrés en France et à l’étranger (1994-2006)

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

MARIAGES CÉLÉBRÉS EN FRANCE

TOTAL

23336

23825

24046

24727

25999

30042

34585

39845

44437

46800

42623

42496

38313

Homme français
et
femme étrangère

Total

10495

10545

10783

10916

11604

13638

15387

17397

18822

19539

18505

18710

17263

Dont

Algérie

1341

1284

1264

1230

1199

1605

1905

2592

2505

2455

2331

2035

1678

Maroc

829

829

891

1025

1221

1458

1751

2069

2387

2488

2166

2182

1811

Tunisie

156

159

133

159

189

191

237

279

309

306

292

308

296

Turquie

48

85

89

108

131

146

142

146

163

175

169

171

169

Femme française
et
homme étranger

Total

12841

13280

13263

13811

14395

16404

19198

22448

25615

27261

24118

23786

21050

Dont

Algérie

2331

2623

2338

2602

2423

3088

4066

5392

6297

7008

5821

5904

4955

Maroc

1643

1644

1625

1804

2180

2755

3642

4304

5147

5423

5057

4766

4091

Tunisie

622

640

723

767

871

1075

1464

2130

2685

3249

2086

2014

1803

Turquie

205

234

254

299

426

484

551

761

1044

1165

1053

986

775

MARIAGES CÉLÉBRÉS À L'ÉTRANGER

TOTAL

20281

23139

24729

26750

28020

32475

34563

39055

38918

42210

44405

48570

49925

Dont

En Algérie

1121

1876

2755

3314

3941

3744

4282

6203

4819

6501

7846

12545

11870

Au Maroc

1299

1769

2135

2625

2415

3734

4598

5276

6281

7640

7865

6624

7948

En Tunisie

770

772

872

980

1288

1416

1848

2563

2414

2487

3169

2915

3257

* Mariages célébrés devant l’officier de l’état civil local et ensuite enregistrés à l’état civil français par la représentation diplomatique ou consulaire française territorialement compétente. Lorsque le mariage est célébré par l’officier de l’état civil consulaire, l’acte de mariage est alors dressé et non transcrit. Cependant, dans la plupart des pays, l’officier de l’état civil consulaire ne peut célébrer des mariages que si les conjoints sont tous deux des ressortissants français.

Source : Insee et DFAE.

23Les dates de mariage des personnes mariées en France sont plus proches de 2006 que celles des mariages célébrés à l’étranger. La régularisation à partir de la France semble donc plus rapide que le délai cumulant la prise de décision de migrer et la constitution du dossier au consulat. Ces délais paraissent plus courts lorsque c’est la femme qui est étrangère. Cependant, la plupart des migrations enregistrées en 2006 se rapportent à des mariages célébrés entre 2004 et 2006. C’est encore plus vrai lorsque le mariage a été célébré en France. De longs délais de régularisation semblent donc exceptionnels (tableau 10).

Tableau 10. Année de mariage avec un(e) Français(e) des migrants enregistrés comme conjoints de Français en 2006 selon le lieu de célébration du mariage (en %)

Mariages célébrés en France

Mariages célébrés à l'étranger

Femme étrangère + Homme français

Homme étranger + Femme française

Femme étrangère + Homme français

Homme étranger + Femme française

2006

70 %

59 %

20 %

14 %

2005

23 %

33 %

50 %

55 %

2004

4 %

5 %

16 %

15 %

Avant

3 %

3 %

14 %

16 %

Source : Enquête Parcours de migrants, DREES, 2006.

24En 2006, les conjoints de Français qui se sont mariés à l’étranger représentent ainsi 56 % de l’ensemble des mariages célébrés à l’étranger susceptibles de déboucher sur une immigration en France. Les mariages conclus en France qui se doublent d’une immigration ne sont pas majoritaires mais représentent quand même 46 % de ces unions, sans grande différence selon le sexe. La nuptialité « mixte » est donc un puissant facteur d’alimentation de l’immigration étrangère et il est probable que l’augmentation très importante de ces mariages dits « mixtes », surtout ceux célébrés à l’étranger, n’est pas sans lien avec les opportunités d’immigration qu’ils permettent.

  • 11  Cependant, dans la mesure où il faut qu’un mariage soit retranscrit pour déboucher sur une immigra (...)

25La part des mariages célébrés en France qui s’accompagnent d’une immigration varie en fonction de l’origine. Elle est par exemple très importante parmi les Tunisiens (72 %) et les Algériens (68 %), mais seulement de 41 % chez les Marocains. La proportion de mariages débouchant sur une immigration en France est plus importante encore lorsque les mariages ont été célébrés en Algérie ou au Maroc : respectivement 94 % des premiers et 71 % des seconds. C’est 65 % des mariages de Tunisiens avec des Français célébrés en Tunisie qui se seraient accompagnés d’une immigration en France. Il ne faut cependant pas prendre ces pourcentages au pied de la lettre en raison des effets de calendriers mentionnés plus haut et de l’incertitude qui porte sur l’exhaustivité des retranscriptions11. Retenons que, vraisemblablement, une part très importante des mariages dits mixtes célébrés au Maghreb sont suivis d’une immigration.

26Il aurait été (serait) très intéressant de suivre l’évolution de ces proportions au fil des ans, ne serait-ce que pour construire des indicateurs longitudinaux. Il suffirait ainsi que l’application informatique AGDREF2, qui va remplacer prochainement l’application AGDREF dans la gestion des titres de séjour, enregistre la date et le pays de mariage, ce qui ne doit pas être d’une difficulté insurmontable, compte tenu des documents nécessaires à la gestion du dossier. La nouvelle loi Informatique et liberté de 2004 autorise la collecte d’informations à visée statistique dans les fichiers administratifs. C’est un enjeu de connaissance qui est susceptible d’éclairer le débat et l’action politiques.

Conclusion

  • 12  Comme le fait François Héran lorsqu’il affirme à propos des conjoints de Français : « Une partie d (...)

27Il faut penser à nouveaux frais l’interprétation des mariages mixtes enregistrés à l’état civil français, qu’il s’agisse des mariages célébrés en France ou des mariages conclus à l’étranger et retranscrits ensuite. On en a fait un symbole de l’intégration et même, souvent, des performances singulières du « modèle français » en Europe. Ces mariages ont donné lieu, dans une proportion importante, aux flux d’immigration de conjoints de Français, tout particulièrement lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, mais pas seulement. C’est particulièrement vrai des mariages franco-maghrébins. Il ne s’agit donc pas, dans ce cas, d’étrangers amenés à se marier avec des Français qu’ils ont côtoyés après avoir séjourné en France un certain temps, mais d’étrangers qui migrent à l’occasion d’un mariage avec un(e) Français(e). Les Français ainsi rejoints sont très souvent d’origine étrangère, ce qui redouble l’interrogation sur l’usage routinier des données sur les mariages mixtes, d’après la nationalité des conjoints, pour vanter l’intégration en France. Une partie de cette bonne performance française, en termes purement quantitatifs, tient au caractère généreux, de longue date, du code de la nationalité française qui produit en grand nombre des Français candidats au mariage endogame avec des étrangers. La question des mariages réellement mixtes d’un point de vue ethnoculturel reste cependant entièrement posée puisque, depuis 1992, aucun outil statistique n’a permis une mesure de la réalité de la mixité des unions des immigrés et des descendants d’immigrés. On ne peut donc enrôler ni les données sur les mariages par nationalité ni celles sur le flux de conjoints de Français au service de l’intégration12. L’inadéquation des mariages enregistrés à l’état civil a été maintes fois relevée [Munoz-Perez, Tribalat, 1996].

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Bibliographie

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ALGAVA É., BÈQUE M. (2008), « Nouveaux détenteurs et détentrices d’un titre de séjour : des trajectoires familiales et professionnelles contrastées », in Regards sur la parité, édition 2008.

BÈQUE M. (2007), Qui sont les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour en France », Études et résultats, n° 612, Drees, (décembre).

HÉRAN F. (2007), Le temps des immigrés, Seuil, coll. La République des idées.

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MUNOZ-PEREZ F., TRIBALAT M. (1996), Les Unions mixtes en France, Espace Populations Sociétés, n° 2-3.
DOI : 10.3406/espos.1996.1766

COLLET B., RÉGNARD C. (2007), « Mixité franco-étrangère, quelle réalité sociale ? », in C. Régnard, Immigration et présence étrangère en France en 2006, La Documentation française, (décembre).

THIERRY X. (2004), Évolution de l’immigration en France et éléments de comparaison avec le Royaume-Uni. Une comparaison franco-britannique, Population, n° 5.

THIERRY X. (2007), « Les caractéristiques démographiques des ouvrants droit au regroupement familial », in C. Régnard, Immigration et présence étrangère en France en 2006, La Documentation française, (décembre).

TRIBALAT M. (dir.) (1995), Enquête Mobilité Géographique et Insertion Sociale, Rapport final, Volume 2, Ined, (5 mai).

TRIBALAT M.(2004), Une estimation des populations d’origine étrangère en France en 1999, Population, n° 1

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Notes

1  Le nombre de titres délivrés pour liens personnels et familiaux dépasse désormais le nombre de titres que reçoivent les adultes admis au titre du regroupement familial auprès d’un étranger. Cf. Les orientations de la politique de l’immigration, Rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, décembre 2007.

2  Cette enquête a donné lieu, pour l’instant, à trois publications. Deux articles livrent les premiers résultats généraux : [Bèque, 2007], [Algava, Bèque, 2008],. La troisième contribution a été publiée dans le rapport annuel de la Direction de la population et des migrations (aujourd’hui supprimée) et tente de dresser une typologie des types de couples parmi les unions avec des Français qui ont donné lieu à l’arrivée d’un(e) immigrant(e) [Régnard, Collet, 2007].

3  Nous reprenons ici les chiffres de Xavier Thierry publiés dans Population et/ou mis en ligne sur le site de l’Ined. Sont considérés comme immigrants les étrangers à qui l’on délivre un premier titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an. [Thierry, 2004].

4  Pour les conjoints de Français : exigence du séjour régulier en France, vie commune préalable sans interruption, délivrance de plein droit d’une carte de résident de dix ans après deux ans de séjour et non plus un an. Entretien avec chacun des époux, si l’officier d’état civil le juge nécessaire, avant le mariage en France ou la retranscription du mariage si le mariage a été célébré à l’étranger. Possibilité de surseoir au mariage pendant deux mois et non plus un mois. Cette possibilité de surseoir s’applique aussi en cas de doute sur les documents d’état civil. L’investigation déclenchée par le procureur de la République peut durer 6 mois renouvelables. C’est lui qui statue sur la validité de l’acte d’état civil. Ces vérifications peuvent être menées par les autorités consulaires en cas de projet de mariage à l’étranger pendant un délai de quatre mois renouvelables.

5  Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques.

6  Contrat Accueil et Intégration.

7  Agence Nationale de L’Accueil des Étrangers et des Migrations.

8  Cette mise à jour se fonde sur les résultats de l’enquête annuelle de l’Insee au premier janvier 2005. Seul est alors connu le nombre d’immigrés. En appliquant le ratio immigrés/ nés en France trouvé en 1999, on reconstitue alors une estimation globale de la population d’origine algérienne, marocaine et tunisienne sur trois générations. Ce n’est là qu’une approximation. Le ratio est censé varier avec l’ancienneté croissante des courants migratoires et le nombre de nouvelles entrées [TribalatT M., 2004].

9  En Allemagne, les Turcs ou Allemands d’origine turque mariés le sont rarement avec un conjoint d’origine allemande (moins de 10 % en en 2006). Cf. résultats des Mikrozensus 2005 et 2006, www-ec .destatis.de.

10  La transcription n'étant pas une formalité obligatoire, le service central de l'état civil n'a donc pas connaissance de l'ensemble des mariages célébrés à l'étranger. Toutefois, cette procédure conditionnant la délivrance d'un livret de famille et, ensuite, d'un visa qui permettra au conjoint étranger de venir en France, on peut penser que le nombre des mariages est proche de celui des transcriptions.

11  Cependant, dans la mesure où il faut qu’un mariage soit retranscrit pour déboucher sur une immigration, aucun mariage non retranscrit à l’état-civil ne devrait se traduire par une immigration au titre de conjoint de Français, le visa ne pouvant alors être délivré. Cependant, nous ne savons pas si les pratiques des préfectures conduisent à enregistrer un étranger dont on régularise la situation, comme conjoint de Français, alors que le mariage conclu à l’étranger n’a pas été retranscrit, et dans quelle proportion de telles pratiques ont cours. En bonne logique ces régularisations devraient se faire au titre de la vie privée et familiale. Par ailleurs, tout décalage dans la retranscription jouerait en faveur d’une sous-estimation de la part des mariages suivis d’une immigration du conjoint étranger puisque les dates de mariages données dans l’enquête de la Drees sont relativement récentes et que les effectifs de retranscriptions ont généralement été à la hausse.

12  Comme le fait François Héran lorsqu’il affirme à propos des conjoints de Français : « Une partie des mariages sont mixtes par la nationalité et non par l’origine […]. Ils n’en constituent pas moins une étape dans le processus de mixage » [Héran, 2007].

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Évolution de l’immigration étrangère en provenance d’un pays tiers* de 1994 à 2006
Légende * Sans les États membres de l’Union européenne +Islande, Liechtenstein et Norvège ; élargissement à 10 États nouveaux membres à partir de 2004
Crédits Source AGDREF, Ministère de l’intérieur, Chiffres élaborés par Xavier Thierry, Ined.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/3657/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 2,2M
Titre Graphique 1. Évolution du nombre d’immigrants au titre de conjoints de Français (base 1 en 1994)
Crédits Source : AGDREF ? chiffres élaborés par Xavier Thierry, Ined.
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/3657/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 124k
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Pour citer cet article

Référence papier

Michèle Tribalat, « Mariages « mixtes » et immigration en France », Espace populations sociétés, 2009/2 | 2009, 203-214.

Référence électronique

Michèle Tribalat, « Mariages « mixtes » et immigration en France », Espace populations sociétés [En ligne], 2009/2 | 2009, mis en ligne le 01 avril 2011, consulté le 01 juillet 2016. URL : http://eps.revues.org/3657

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Auteur

Michèle Tribalat

Institut National d’Études Démographiques
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75980 Paris Cedex 20
m.tribalat@free.fr

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