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Anciennes frontières, nouvelles discontinuités : les impacts du développement du travail frontalier sur les populations et les territoires du Nord lorrain

Old Borders, New Discontinuities: Impacts of the Development of Trans-border Work on the Populations and Territories in the North of Lorraine.
Éric Auburtin
p. 199-210

Résumés

La frontière entre la Lorraine et ses voisins frontaliers (Luxembourg belge, Grand-Duché de Luxembourg, Sarre, Palatinat) connaît de profonds changements depuis la mise en place du Marché Unique en 1993 et le développement du travail frontalier vers le Luxembourg. Les transformations se manifestent d’abord sur un plan morphologique : les effets-frontière se diffusent de plus en plus vers l’intérieur du territoire au point de dessiner un « ourlet transfrontalier » qui s’étend, le long des grands axes de transport, jusqu’aux portes de l’agglomération messine. La frontière inter-étatique évolue aussi dans ses fonctions : avec la multiplication des échanges, elle apparaît comme un nouveau marqueur des différences sociales et fiscales au sein de l’Union européenne entre communautés voisines et étrangères mais aussi au sein d’une même communauté infra-étatique. Les mobilités transfrontalières induisent ainsi de nouvelles formes de discontinuités territoriales. Au-delà de l’approche géographique, elles nous révèlent les enjeux d’une Europe sociale à construire.

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Texte intégral

  • 1 Véronique Soutif (1997), Les travailleurs frontaliers de l’Europe occidentale. Essai de géographie (...)
  • 2 OREFQ, Observatoire régional de l’emploi, de la formation et des qualifications.

1Comme l’a démontré Véronique Soutif dans sa thèse (1997)1, le travail frontalier est un phénomène général en Europe occidentale qui s’est renforcé de manière constante et considérable au cours de la dernière décennie (1990) : en 1995, 418 000 travailleurs frontaliers franchissaient chaque jour une frontière d’un pays membre de l’Union européenne pour travailler dans un autre pays. La moitié de ces travailleurs frontaliers (203 000) provenaient de France. 7 travailleurs frontaliers sur 10 résidant en France sont concentrés le long de la frontière Nord-Est. Ainsi, entre Dunkerque et Saint-Louis, 150 000 personnes traversent la frontière pour travailler en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg ou en Suisse. La part des régions du Nord-Est de la France représente près de 65% du total des travailleurs frontaliers français, alors qu’elle avoisinait 50% en 1990. Une enquête conjointe menée par l’État et la Région Lorraine (2003)2 montre, par ailleurs, que 40% des mouvements frontaliers de l’Europe des 15 (soit 350 000 personnes environ) s’inscrivent dans le cadre de la Grande Région (carte 1) Sarre-Lorraine-Luxembourg-Rhénanie-Palatinat-Wallonie. Le doublement, entre 1990 et 1999, du nombre des frontaliers lorrains travaillant dans les pays limitrophes nous invite à réfléchir sur les impacts qu’il entraîne sur le territoire et sur les nouveaux enjeux économiques, sociaux et politiques que fait peser l’ouverture des frontières sur les populations concernées.

Carte 1. Les flux de travailleurs frontaliers dans la Grande Région en 2001

Carte 1. Les flux de travailleurs frontaliers dans la Grande Région en 2001

Source : Carte réalisée par Erix Auburtin, IFG, Paris 8
Offices statistiques de la Grande Région-Statistiques en bref-2002

L’explosion du travail frontalier vers le Luxembourg date du début des années 1990

2Les migrations alternantes vers le Luxembourg absorbent aujourd’hui l’essentiel des flux migratoires transfrontaliers : les deux tiers de l’accroissement se font, en effet, au profit du Grand-Duché contre 27% en direction de l’Allemagne.

3Au 31 Décembre 2002 (données IGSS), 104 000 frontaliers étaient employés au Grand-Duché, représentant 38% de l’emploi salarié.

4Au total, entre 1997 et 2002, sur les 60 821 emplois créés au Luxembourg, 63% ont été occupés par des frontaliers. Le bassin de main-d’œuvre frontalier du Grand-Duché peut ainsi s’établir (voir carte 2) des cantons nord-lorrains (depuis la Meuse, cantons de Stenay et Montmédy) au bassin houiller mosellan (Freyming-Merlebach), à la province belge du Luxembourg, au Land de Sarre et pour celui de Rhénanie-Palatinat, d’une bande allant de la région de Trèves à celle du Westpfalz.

Carte 2. Part des frontaliers dans la population active lorraine par canton en 1999

Carte 2. Part des frontaliers dans la population active lorraine par canton en 1999

Source : Eric Auburtin , IFG, Paris 8, INSEE 1999

5Il faut surtout noter en 10 ans le caractère relativement rapide de l’évolution du nombre des travailleurs frontaliers lorrains occupés au Luxembourg (multipliée par deux en 9 ans, de 1990 à 1999) et l’importance du volume concerné (56 300 actifs à la fin 2003).

Graphique 1. Évolution des frontaliers vers le Grand-Duché de Luxembourg suivant l’origine du pays concerné

Graphique 1. Évolution des frontaliers vers le Grand-Duché de Luxembourg suivant l’origine du pays concerné

Source : INSEE, IGSS, 2003/2004

Tableau 1. Les travailleurs frontaliers par zones d’emploi lorraines

Tableau 1. Les travailleurs frontaliers par zones d’emploi lorraines

Source : INSEE Lorraine , Economie Lorraine, n° 192, décembre 1999, p . 13 (réactualisé en partie, 2001)

  • 3 Zone d’emploi : il faut ici entendre le découpage réalisé par l’INSEE, tenant compte d’un certain n (...)

6La part des frontaliers par rapport à la population active occupée (carte 3) est variable suivant la zone. Pour certains cantons lorrains, les frontaliers représentent plus de 20% de la population active occupée (zone d’emploi de Thionville)3, atteignant même parfois plus de 40% (zone d’emploi de Longwy). Même pour des secteurs plus éloignés comme la zone d’emploi messine, la faible part que représentent les frontaliers par rapport au total des actifs (2,5%) ne doit pas faire oublier que les flux ont ici été multipliés par 10 en l’espace de 10 ans, témoignant ainsi de l’extension du phénomène frontalier vers l’intérieur du territoire lorrain.

Carte 3. Limites fonctionnelles du bassin de main-d’œuvre frontalier luxembourgeois

Carte 3. Limites fonctionnelles du bassin de main-d’œuvre frontalier luxembourgeois

7La répartition des salariés par branche d’activité laisse apparaître le secteur des services aux entreprises comme le premier pourvoyeur d’emplois frontaliers au Luxembourg représentant 17,9% de l’ensemble des salariés, suivi de près par le secteur des industries manufacturières (17,6%). Les secteurs du commerce et de l’intermédiation bancaire représentent respectivement (en 3ème et 4ème positions) 15,4 et 14,5% de l’ensemble des salariés frontaliers employés, le secteur de la construction arrive ensuite avec 12,5%.

8Cependant, la répartition par zone d’emploi laisse apparaître des différences assez fortes en terme de répartition de la main-d’œuvre par secteur d’activité : les zones de Longwy et Briey fournissent davantage de travailleurs pour les secteur industriel ou de la construction, alors que celle de Metz apparaît plus spécialisée dans le secteur des services (immobilier, intermédiation financière).

9Cette main-d’œuvre salariée travaille surtout à Luxembourg-ville qui constitue le pôle d’attraction principal, recrutant plus du tiers de la main-d’œuvre thionvilloise concernée, le canton d’Esch-sur-Alzette représente un deuxième pôle d’attraction, essentiellement pour une main-d’œuvre ouvrière employée dans la sidérurgie luxembourgeoise (Arbed ou Lux Aluminium à Dudelange). Le canton de Capellen arrive en 3ème position, plus loin derrière.

10Le salaire reste la principale source de motivation professionnelle pour se rendre chaque jour de l’autre côté de la frontière : à qualification égale, les salaires offerts par le Luxembourg dépassent de 20 à 40% les rémunérations françaises auxquelles s’ajoutent des taux d’imposition et des charges sociales moins contraignants.

Le poids du travail frontalier sur le marché de l’emploi et l’économie locale en lorraine et au Luxembourg

Les impacts sur le marché de l’emploi de part et d’autre des frontières

11Le Grand-Duché de Luxembourg, État souverain bien que de dimension régionale, s’est construit à partir du 19ème siècle sur le développement de la sidérurgie mais a su surtout, après 1945, jouer de son statut et de sa situation au cœur de l’Europe des Six pour localiser les principales institutions européennes. Le statut dérogatoire dont il bénéficie en terme fiscal a permis d’y attirer les grandes banques européennes et internationales.

  • 4 L’Expansion, n°580, du 10 au 23/09/98, p. 110.

12Le développement de l’activité des services, principalement mais pas seulement, autour de l’activité du service bancaire constitue son principal atout et explique - depuis la mise en place du marché unique et du fait des hauts niveaux de salaires qu’il propose - l’attraction qu’il représente auprès des travailleurs frontaliers lorrains. La mobilité professionnelle entre la Lorraine et le Luxembourg joue même à front renversé : « jusque dans les années 1960, ironie du sort, c’étaient les Luxembourgeois ou les Belges qui venaient travailler sur les sites industriels sidérurgiques lorrains »4. Les Luxembourgeois faisaient alors appel essentiellement à une main-d’œuvre immigrée d’origine portugaise, qu’il a fallu aussi intégrer. Depuis les années 1990, avec l’ouverture progressive des frontières et l’élévation du niveau de vie, bénéficiant du produit intérieur brut le plus élevé des pays de l’Union européenne, d’un fort taux de croissance économique et d’un taux de chômage relativement bas (2,9% en 1999), le Luxembourg attire désormais à lui une main-d’œuvre frontalière qui, d’une part, parle le français ou l’allemand, c’est-à-dire une des deux langues officielles du Grand-Duché, et d’autre part, continue à résider dans le pays d’origine. Le Luxembourg n’a donc plus à loger ces travailleurs et à assurer leur éducation et celle de leurs enfants comme ce fut le cas avec les Portugais. La main-d’œuvre frontalière constitue aussi la principale variable d’ajustement d’une économie en plein développement où l’emploi augmente plus vite que la population active et où l’appel à la main-d’œuvre étrangère, qui se répercute largement sur la structure démographique avec 33% d’étrangers en 1996, ne suffit plus à lui seul à compenser l’énorme besoin en main-d’œuvre du pays. L’État luxembourgeois table même sur un renforcement du mouvement frontalier et estime à 300 000 ses besoins en travailleurs frontaliers dans les vingt ans à venir, le triplement de la situation actuelle (soit plus de 150 000 travailleurs français).

13Le développement du travail frontalier vers le Luxembourg a aussi contribué pour beaucoup au maintien d’un taux de chômage relativement modéré pour la zone frontalière lorraine (entre 9 et 9,5%) et a permis l’absorption d’une partie des 160 000 emplois issus de l’activité sidérurgique et minière sans parvenir pour autant à résorber le problème (dans la zone d’emploi de Longwy, le nombre de chômeurs a été multiplié par 3,5 entre 1975 et 2001).

Les impacts sur le territoire se posent sur le plan des transports

14En matière de transports, à l’échelle transfrontalière, la question du rapport au territoire se pose largement au niveau interrégional. Avec l’augmentation croissante des flux de travailleurs frontaliers vers le Luxembourg, l’autoroute A31, qui relie Nancy, Metz, Thionville et au-delà de la frontière, Luxembourg, est proche de la saturation. L’automobile reste, en effet, le principal mode de transport utilisé par les frontaliers (pour 85,9% des frontaliers, les transports en commun ne représentant que 6,2% des modes de transport utilisés).

15La question de la mobilité transfrontalière se heurte, en effet, à plusieurs contraintes : la plus importante et qui commande, d’une certaine façon, l’offre globale de transports au sein de la Grande Région, est la saturation des axes autoroutiers sud-nord : la vallée de la Moselle présente des signes grandissants d’engorgement qui dépassent la périphérie des centres principaux aux heures de pointe du matin et du soir. Ces difficultés sont liées essentiellement au mélange des flux de desserte locale et régionale et du trafic de transit. L’addition du trafic régional interurbain et de la croissance du trafic de transit devrait mener à une saturation totale de cet axe en 2010, comme c’est déjà le cas aux heures de pointe entre Nancy, Metz et Thionville. Pour réduire cette surcharge, les acteurs régionaux prévoient de renforcer le réseau ferré et fluvial. Mais différents scénarii d’experts évaluent à seulement 10% le transfert possible des flux supplémentaires prévus pour 2010 vers d’autres modes de transport. La saturation définitive de l’A31 serait juste repoussée jusqu’en 2015 en s’accompagnant aussi de la surcharge du réseau ferroviaire. La question du doublement de l’autoroute A31 existante semble écartée par la nouvelle majorité socialiste et écologiste du Conseil régional mais l’édification d’un tracé de contournement des grandes aires urbaines reste à l’ordre du jour du schéma de services. Ce projet permettrait de rendre l’A31 plus fluide à destination des flux de transit internationaux, l’autoroute A31 serait déclassée dans les zones contournées pour redevenir interurbaine et pour le reste élargie à trois voies. Cette solution se rapprocherait de l’A32 et éviterait la création d’un nouvel itinéraire tout en déqualifiant une partie de son tracé.

16Par ailleurs, la question du transport se pose aussi du côté luxembourgeois non seulement en terme de saturation pour les communes frontalières luxembourgeoises mais aussi en termes de stationnement et d’amélioration de l’offre de transport publics transfrontaliers.

17La difficulté pour le réseau ferré, malgré un certain nombre d’initiatives comme la création d’un titre intermodal avec le réseau luxembourgeois ou la réouverture de la halte ferrée d’Hettange-Grande au nord de Thionville, est d’abord de répondre pleinement aux besoins des déplacements transfrontaliers (problèmes de normes, d’adaptation et de fourniture du matériel, de saturation des capacités du réseau ferré)

18Par ailleurs, si les deux tiers des frontaliers disposent d’un parking d’entreprise gratuit -19% stationnent même sur des voies publiques gratuites - constituant autant de parcs relais « sauvages » le long de l’A31.

Et aussi sur le marché du logement (cartes 4 et 5)

19Malgré la hausse des prix immobiliers en France, les différences fiscales avec la Belgique et surtout le Luxembourg, en termes d’acquisition immobilière et de taxes foncières, encouragent tant les migrations des Lorrains éloignés de la frontière et qui exercent une activité professionnelle en Belgique ou au Grand-Duché, que la migration résidentielle d’un nombre croissant de Belges qui cherchent à acheter en France.

20Une étude menée par la DDE de Moselle a permis de mesurer les mouvements du marché immobilier du bassin sidérurgique mosellan entre 1989 et 1999 : il en ressort que les ventes ont été durant cette période plus importantes pour l’ensemble du bassin sidérurgique (3811 lots vendus) que pour la région messine (2403 lots vendus !), le bassin sidérurgique arrivant même en tête des ventes de l’ensemble du département (plus de 40%). De même, le prix moyen au m2, s’il reste le plus fort du département dans la région messine avec 69 € en 1999, le bassin sidérurgique avec 53 €/m2 se situe au dessus de la moyenne départementale (49,5 €) et a connu une importante variation depuis 1989, passant de 38 € à 53,5 €/m2. Les prix pratiqués se rapprochent ainsi de ceux de l’agglomération messine et progressent fortement dans le Nord-Est du bassin sidérurgique (canton de Cattenom) faisant du « Pays des Trois Frontières » l’un des plus chers du côté français.

21Le prix de l’are viabilisé est ainsi passé en 10 ans (depuis 1990) de 4573 à 8384 € sur Hettange-Grande. Au 31 Décembre 1990, le prix à l’are était pour l’ensemble de la zone considérée de 2187 € soit un peu plus d’un tiers des prix pratiqués dans la région messine. À la fin de l’année 2001, le prix moyen de l’are s’établit pour le Nord-Est du bassin sidérurgique à 7300 € contre 7600 € pour la région messine. Les répercussions se font également sentir sur le marché locatif et poussent les loyers à la hausse (entre 762 et 1219 €) suivant l’ancienneté du bien et sa superficie. Cette flambée des prix du marché immobilier a conduit les maires des communes concernées à réviser les POS (Plan d’Occupation du Sol devenu depuis plan local d’urbanisme) pour accueillir de nouveaux lotissements. Le principal effet pervers pour ces communes modestes en nombre d’habitants est que l’augmentation du prix du foncier a entraîné la mise sur le marché de logements peu décents loués chers. Le POS peut alors apparaître comme un moyen de se prémunir de ces effets pervers.

22Bien plus encore, les investissements à consentir pour de nouveaux équipements (station d’épuration, crèche, nouvelle école) pour des communes faiblement dotées financièrement, constituent aujourd’hui la principale source de préoccupation.

23Les secteurs de Longwy et Villerupt ont aussi enregistré une progression de 45% de l’indice des prix en 5 ans (1997-2002), une tendance qui accompagne celle du marché luxembourgeois devenu quasiment inaccessible pour les familles moyennes cherchant à s’établir en France. Même observation du côté belge, les Wallons sont intéressés, pour des raisons fiscales notamment, à s’établir également dans le bassin de Longwy. Les perspectives de développement liées au grand projet d’Esch-Belval (qui intègre une dimension immobilière et parallèle aux activités de services) tablant sur la création de 20 000 emplois dans les dix à quinze ans à venir, ne font qu’accentuer le phénomène et redonnent une attractivité certaine au secteur d’Audun-le-Tiche, Ottange et Aumetz, menacé par les affaissements miniers et la raréfaction des terrains disponibles qui en découle. Les perspectives d’accroissement du travail frontalier, dans des proportions énormes, pour couvrir les besoins de l’économie luxembourgeoise, devraient doper encore l’immobilier dans le Pays-Haut, les frontaliers cherchant à s’établir plus près de leur lieu de travail.

24La conjonction d’une demande immobilière toujours plus forte avec une offre de terrains toujours plus rare contribue d’ailleurs à rentabiliser la moindre parcelle de terre et à changer l’organisation de l’espace bâti en milieu rural : à défaut de pouvoir s’étaler, l’habitat s’élève : ainsi, de Volmerange-les-Mines à Cattenom, les immeubles collectifs poussent comme de petits champignons et soumettent l’offre pavillonnaire à rude concurrence.

Carte 4. Prix du terrain à bâtir (1990-1995)

Carte 4. Prix du terrain à bâtir (1990-1995)

Carte réalisée par Eric Auburtin, IFG, Paris 8
Source : CETE de l’Est, DRE de Lorraine, novembre 1999

Carte 5. La vacance du parc immobilier de l’espace tranfrontalier Sarre-Lorraine-Luxembourg-Wallonie

Carte 5. La vacance du parc immobilier de l’espace tranfrontalier Sarre-Lorraine-Luxembourg-Wallonie

Carte réalisée par Eric Auburtin, IFG, Paris 8
Source : CETE de l’Est, DRE de Lorraine, Novembre 1999

Un phénomène qui devient aussi un enjeu politique

25Alors que depuis le début des années 1990 la plupart des responsables politiques lorrains louaient le développement du travail frontalier au Luxembourg, dans le contexte électoral de l’année 2002, les critiques se sont faites plus précises. Elles s’expliquent essentiellement par la ponction que le Grand-Duché exerce sur la main-d’œuvre lorraine, qui progresse en moyenne de 10% par an, mais aussi par le projet de construction d’une université luxembourgeoise, qui pourrait bien d’ici 10 ans, capter une grande partie des étudiants lorrains.

26La plupart des élus du Pays-Haut insistent justement sur les difficultés financières posées par la présence nouvelle et accrue des travailleurs frontaliers dans les communes concernées. Le travailleur français qui travaille au Luxembourg est, depuis une convention signée entre les deux pays en 1970, imposé sur son lieu d’activité. Les salaires perçus au Luxembourg sont donc imposés au Luxembourg. Les élus locaux n’hésitent plus à monter au créneau pour réclamer la création d’une taxe transfrontalière qui permette de compenser la différence d’impôt perçue de part et d’autre de la frontière, le député de la circonscription de Longwy, Édouard Jacque (UMP) en a même fait l’un de ses principaux chevaux de bataille depuis son élection en 2002, d’autant que les ressources fiscales de ces communes sont plutôt orientées à la baisse depuis le retrait de l’activité sidérurgique.

  • 5 Tageblatt, 11/12 Mai 2002.

27Philippe Leroy, président UMP du Conseil général de Moselle a souligné lui aussi lors d’un entretien avec le journal luxembourgeois Tageblatt5 la carence des relations entre le département de la Moselle et le Luxembourg, qu’il souhaite à l’avenir voir se développer, pour faire avancer des projets communs :
« Avec les Luxembourgeois, c’est plus compliqué qu’avec la Sarre [avec laquelle le département de la Moselle a signé une convention depuis 1992]. Nous avons des difficultés de comportements liés à la structure nationale qui détermine lui-même ses lois.[…] Le Luxembourg a une vision centripète et considère qu’étant un État-nation, c’est à eux de piloter tout le système ou presque… Je pense, que là, il y a un petit problème à régler mais qui est important. Il faut que l’on se mette d’accord. S’il n’y avait pas cette richesse du Luxembourg, la Lorraine et la Moselle seraient un peu plus pauvres. Mais cela étant dit, c’est quand même le contribuable mosellan qui paye un certain nombre de frais généraux de formations que les Luxembourgeois ne paient pas. Et, la bonne entente entre nous, à terme, est qu’il faut trouver un meilleur partage. Il faudra en discuter. Mais là, la discussion n’est pas ouverte. »

28Il faut savoir qu’un mécanisme de redistribution existe entre le Grand-Duché et la Belgique depuis un accord bilatéral signé en Décembre 2001 dans le cadre de l’UEBL (Union économique belgo-luxembourgeoise) : depuis de nombreuses années, le Luxembourg versait une compensation à l’État fédéral belge, selon un calcul complexe, basé surtout sur les différences d’accises -carburants, tabacs, alcools - qui génèrent un tourisme économique transfrontalier. La modification de 2001 a affecté une part de ce que versait chaque année l’État luxembourgeois à la Belgique. L’État grand-ducal verse une somme globale -15 millions d’euros - à la Belgique, qui redistribue aux différentes communes, au centime près, au prorata du nombre de frontaliers et de leurs revenus réels déclarés. Seule une convention inter-étatique a été possible pour trouver une solution de telle sorte que l’État belge, dépositaire de la somme, accepte de redistribuer la manne aux communes concernées, court-circuitant au passage les retombées éventuelles dont auraient pu bénéficier la province ou la région. Le système de l’accord belgo-luxembourgeois est toutefois difficile à transposer en France étant donné que les communes belges ont pour principaux leviers fiscaux des additionnels.

29Un article du Républicain lorrain (4/3/2000) montre toutefois l’hostilité de deux syndicats luxembourgeois à cette rétrocession, les travailleurs frontaliers eux-mêmes ne sont guère favorables à un tel mécanisme qui, selon eux, dissuaderait les entreprises de les embaucher. L’un des arguments avancés est celui que les travailleurs frontaliers contribuent directement ou indirectement à l’économie locale en stoppant le déclin démographique, en réduisant le taux de chômage et, du fait de salaires perçus supérieurs à ceux du Luxembourg, les dépenses de consommation courante bénéficient largement aux communes concernées (un quart environ des salaires profitant toutefois au pays de travail d’après une étude menée par le STATEC en 2002). Toutefois, le malaise persiste et le manque à gagner pour les communes est difficile à supporter.

  • 6 Jean-Marc Fournel, président de l’AGAPE (Agence d’urbanisme de l’Agglomération du Pôle européen de (...)

30À une autre échelle, le principal effet pervers de l’arrivée massive de ces nouvelles populations frontalières est de les transformer en « villes-dortoirs » ces communes, faisant des secteurs les plus ruraux ou typiques la périphérie lointaine des agglomérations centrales, notamment celle de Luxembourg. « Ce marché immobilier qui est en train d’exploser pose aussi la question de la gestion des transports et des services dans le péri-urbain, sans, que pour l’instant, les communes et les communautés de communes aient réellement les moyens d’y répondre ».6

  • 7 Républicain lorrain, 27/10/2004.

31Le député Édouard Jacque s’est donc saisi du dossier et compte bien le faire évoluer. Pour cela, il a besoin de l’appui des élus locaux : « Il faut donner de la force à la proposition. Tout le monde a quelque chose à y gagner quelle que soit la sensibilité politique. Je ne vois pas qui pourrait s’opposer à ce projet. Les ressources fiscales de nos communes sont nettement inférieures à la moyenne nationale à cause de ce phénomène ».7

La frontière, un marqueur encore fort des différences fiscales et sociales

32Outre la question immobilière, le développement du travail frontalier attise aussi les tensions sociales. Les frontaliers français se sont ainsi organisés depuis plus de 25 ans en « Comité de défense » pour faire valoir leurs intérêts auprès de pays employeurs lorsque les autorités gouvernementales cherchent à remettre en cause la convention fiscale du régime frontalier qui les lie à leur employeur ou pour dénoncer les injustices sociales et fiscales dont ils estiment être les victimes.

33Le Comité de défense des travailleurs frontaliers mosellans tente ainsi depuis 1977 de résoudre les problèmes posés par les différences de législations nationales entre la France et l’Allemagne. Il intervient notamment auprès des instances nationales, internationales et européennes compétentes Ainsi, l’abrogation de la CSG et de la CRDS suite à l’arrêt de la cour de Justice européenne du 15 février 2000 n’est que la résultante des actions du Comité de Défense, sans relâche depuis 1991 (manifestations, boycott, pétitions…)

34Fort de ses 8000 adhérents, le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle est membre de la Coordination Nationale des Travailleurs Frontaliers de France. C’est une force reconnue et crédible auprès des autorités et institutions nationales, internationales et européennes qui regroupent environ 200 000 frontaliers.

35Après s’être battu pour obtenir une meilleure reconnaissance de la situation familiale par le pays employeur en l’occurrence l’Allemagne, son combat aujourd’hui, se focalise sur la double imposition qu’il estime abusive pour les 31 500 frontaliers occupés en Sarre et au Palatinat et surtout doit permettre la reconnaissance de l’invalidité par l’employeur allemand pour les travailleurs frontaliers français qui ont passé plus de 90% de leur activité en Allemagne.

  • 8 CDTFM, historique, http://www.frontaliers-moselle.com/.

36La défense des intérêts des frontaliers s’élargit aussi à des préoccupations politiques qui remettent en cause le déficit d’une Europe sociale et demandent pour ce faire une action syndicale coordonnée et plus combative : » Ils (les travailleurs frontaliers) font partie intégrante de la classe ouvrière. Ils vivent les mêmes préoccupations d’emploi, de flexibilité, de précarité comme n’importe quel travailleur. Ils doivent aussi adhérer dans les syndicats du pays d’emploi pour défendre leurs intérêts de travailleurs et mettre en échec la casse sociale organisée à l’échelle européenne. »8

37En outre, un Comité de défense des travailleurs frontaliers français travaillant en Belgique (CDFFTB) s’est créé à la fin de l’année 2003 pour dénoncer la remise en cause, souhaitée par le gouvernement belge, du système fiscal franco-belge défini par une convention de 1964 entre les deux pays, et qui fixe l’imposition des travailleurs frontaliers français occupés en Belgique en fonction de leur lieu de résidence donc en France pour la plupart.

  • 9 Républicain lorrain, 13/03/2004.

38Cette prise de position des travailleurs français occupés en Belgique suscite un écho indigné de la part des ouvriers belges travaillant dans les entreprises de la bande frontalière (d’Athus à Arlon et jusqu’à Florenville jouxtant les Ardennes) qui, sous forme de tracts, expriment le « ras-le-bol des travailleurs belges en zone frontalière, qui payent en partie les soins de santé et une retraite pleine et entière aux homologues français » et rappellent aussi les effets pervers du système auprès du gouvernement belge qui négocie avec Paris : « Le chômeur belge a de plus en plus de difficulté à trouver du travail, par un effet de priorité accordé aux résidents français… Bon nombre de cadres prennent une adresse en France pour éluder l’impôt belge. Le manque de prévoyance mènera dans les années à venir à de nouvelles charges sociales et fiscales ».9

39La pression exercée par les autorités belges pour obtenir le paiement des impôts par le frontalier français en Belgique induit une autre conséquence non moins redoutable pour l’évolution du marché immobilier côté français : l’avantage fiscal de résider en France serait alors perdu et grand nombre de frontaliers, à commencer par les Belges résidant en France, pourraient décider de (re)venir s’installer en Belgique, avec toutes les conséquences économiques, locales et régionales, que cela impliquerait.

40La frontière inter-étatique constitue ainsi un nouveau front fiscal à l’intérieur de l’UE, avec des conditions de revenus et d’imposition qui diffèrent de part et d’autre des frontières impliquant ainsi des tensions sociales nouvelles au sein d’une même communauté villageoise ou au sein d’une même communauté professionnelle dont les salariés qui la composent ne relèvent pas de la même législation sociale et fiscale.

41Cette discrimination sociale ou fiscale, dont un certain nombre de frontaliers s’estiment victimes, les conduit à inscrire encore leurs habitudes culturelles dans le cadre national, qui constitue avec la commune, le territoire d’appartenance privilégié. (Si le frontalier français dépense un quart de son revenu net au Grand-Duché (8125 € en 2003), près de 20% des dépenses (1673 €) sont destinés à l’achat de carburant, 18% sont consacrés aux courses et seulement 151 € (1,8%) aux loisirs et à la culture ! (étude du STATEC de 2004 à partir de données de 2003).

Conclusion

42Si les effets-frontière tendent aujourd’hui à se diluer dans une zone qui s’élargit toujours davantage vers le sud (se diffusant selon une logique aréolaire jusqu’à l’agglomération messine), la frontière continue de fonctionner comme un obstacle sur le plan fiscal et social dès lors qu’elle met en contact plusieurs systèmes nationaux et législatifs différents. La diffusion du phénomène frontalier révèle ainsi une nouvelle morphologie de la frontière qui ne doit plus seulement être entendue comme une limite territoriale marquant l’exercice de la souveraineté d’un État mais, au sein de l’UE, comme une nouvelle discontinuité spatiale qui associe un certain nombre de représentations sociales nouvelles poussant les différents acteurs concernés (frontaliers, syndicats, associations, élus) à réclamer une meilleure harmonisation fiscale et sociale de leurs conditions de travail de part et d’autre des frontières nationales.

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Bibliographie

WAGNON Marie-Dominique, COCHER Chantal et PERRIN Marie-Thérèse (1994), Vivre en Lorraine et travailler à l’étranger, Nancy, INSEE Lorraine.

STATEC (1995), La main-d’œuvre frontalière au Luxembourg, janvier, 278 p.

SOUTIF Véronique (1999), Le travail frontalier, phénomène en voie de structuration. L’exemple de l’espace du Rhin supérieur nord (Allemagne / France), Mosella, Tome XXIV-n°1-2, mai, pp.145-152.

Direction Régionale de l’Équipement de Lorraine, Division Habitat-Cellule statistiques (1999), Analyse de l’offre de logement dans les territoires frontaliers lorrains, novembre.

MULIC Sylvie (2000), Les mobilités frontalières dynamisent la Moselle, Économie lorraine, INSEE Lorraine, n°202, novembre, pp. 9-12.

Observatoire Interrégional de l’Emploi (2003), Situation de l’emploi dans la Grande Région, deuxième rapport, mai, 75 p.

STATEC, INSEE Lorraine, Statistisches Landesamt in Saarland, in Rheinland-Pfalz, Service d’Études Statistiques de la Région wallonne (2004), Annuaire statistique de la Grande Région Sarre-lor-Lux-Rhénaie-Palatinat-Wallonie,155 p.

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Notes

1 Véronique Soutif (1997), Les travailleurs frontaliers de l’Europe occidentale. Essai de géographie politique et culturelle, Thèse de Géographie, Université d’Angers.

2 OREFQ, Observatoire régional de l’emploi, de la formation et des qualifications.

3 Zone d’emploi : il faut ici entendre le découpage réalisé par l’INSEE, tenant compte d’un certain nombre de critères comme la taille, les solidarités économiques ou les migrations alternantes.

4 L’Expansion, n°580, du 10 au 23/09/98, p. 110.

5 Tageblatt, 11/12 Mai 2002.

6 Jean-Marc Fournel, président de l’AGAPE (Agence d’urbanisme de l’Agglomération du Pôle européen de Développement), premier adjoint du maire de Longwy, Jean-Paul Durieux (PS), Républicain lorrain, 27/10/2004.

7 Républicain lorrain, 27/10/2004.

8 CDTFM, historique, http://www.frontaliers-moselle.com/.

9 Républicain lorrain, 13/03/2004.

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Table des illustrations

Titre Carte 1. Les flux de travailleurs frontaliers dans la Grande Région en 2001
Crédits Source : Carte réalisée par Erix Auburtin, IFG, Paris 8Offices statistiques de la Grande Région-Statistiques en bref-2002
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/2801/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 80k
Titre Carte 2. Part des frontaliers dans la population active lorraine par canton en 1999
Crédits Source : Eric Auburtin , IFG, Paris 8, INSEE 1999
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/2801/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Graphique 1. Évolution des frontaliers vers le Grand-Duché de Luxembourg suivant l’origine du pays concerné
Crédits Source : INSEE, IGSS, 2003/2004
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/2801/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 28k
Titre Tableau 1. Les travailleurs frontaliers par zones d’emploi lorraines
Crédits Source : INSEE Lorraine , Economie Lorraine, n° 192, décembre 1999, p . 13 (réactualisé en partie, 2001)
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/2801/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 420k
Titre Carte 3. Limites fonctionnelles du bassin de main-d’œuvre frontalier luxembourgeois
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/2801/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 152k
Titre Carte 4. Prix du terrain à bâtir (1990-1995)
Crédits Carte réalisée par Eric Auburtin, IFG, Paris 8Source : CETE de l’Est, DRE de Lorraine, novembre 1999
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/2801/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
Titre Carte 5. La vacance du parc immobilier de l’espace tranfrontalier Sarre-Lorraine-Luxembourg-Wallonie
Crédits Carte réalisée par Eric Auburtin, IFG, Paris 8Source : CETE de l’Est, DRE de Lorraine, Novembre 1999
URL http://eps.revues.org/docannexe/image/2801/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 82k
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Pour citer cet article

Référence papier

Éric Auburtin, « Anciennes frontières, nouvelles discontinuités : les impacts du développement du travail frontalier sur les populations et les territoires du Nord lorrain », Espace populations sociétés, 2005/2 | 2005, 199-210.

Référence électronique

Éric Auburtin, « Anciennes frontières, nouvelles discontinuités : les impacts du développement du travail frontalier sur les populations et les territoires du Nord lorrain », Espace populations sociétés [En ligne], 2005/2 | 2005, mis en ligne le 02 novembre 2016, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://eps.revues.org/2801 ; DOI : 10.4000/eps.2801

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Auteur

Éric Auburtin

Université de Paris 8
Institut Français de Géopolitique
6, rue Édouard Vaillant
93200 Saint-Denis
e.auburtin@ac-nancy-metz.fr

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