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Comptes rendus d'ouvrages

La filiation recomposée : origines biologiques, parenté et parentalité, Recherches familiales

UNAF, 2007, n°4, 233 pages
Frédérique Cornuau
Référence(s) :

La filiation recomposée : origines biologiques, parenté et parentalité, Recherches familiales, UNAF, 2007, n°4, 233 p.

Texte intégral

1Pendant très longtemps, notre système de filiation était fondé sur un modèle généalogique et sur le mariage. Le mari de la mère était le père de l’enfant, autrement dit le mariage conférait un père aux enfants. En effet, « à la différence de l’enfant né d’un couple marié, pour lequel la filiation est établie automatiquement dès la déclaration de sa naissance, celle de l’enfant né hors mariage doit être, en principe, établie par une reconnaissance des deux parents (soit conjointement, soit séparément). Elle peut être effectuée avec la déclaration de naissance, ou par acte séparé avant ou après la naissance. »1 Il en découle alors que « chaque individu n’est mis en position de fils ou de fille que par rapport à un seul homme et une seule femme ».

2Toutefois, le fondement généalogique de la filiation n’était tenable que parce que l’écrasante majorité des naissances avaient lieu dans le mariage. En 1965, seules 5,9%2 des naissances étaient hors mariage conférant le « statut » d’enfants naturels à ces enfants nés hors union par opposition aux enfants légitimes. Cependant les profondes mutations qu’a connues la société au cours des dernières décennies viennent reposer la question de la filiation. Aujourd’hui, les naissances hors mariage sont devenues non négligeables puisque 40% des naissances sont dans ce cas. La terminologie évolue également comme en témoignent les modifications apportées par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005. Cette dernière a en effet supprimé les notions d’enfants « légitimes » ou « naturels » pour les remplacer par celles d’enfants issus de couples mariés ou de couples non mariés. Dans ce contexte se pose alors la question de la reconnaissance des enfants par le père et par la mère.

3Le développement de la cohabitation hors mariage n’est cependant pas la seule raison de repenser la filiation. L’augmentation du nombre des divorces et plus généralement des ruptures d’union a conduit à l’apparition de nouvelles formes familiales à savoir les familles monoparentales et recomposées. En 1999, près de 4 millions d’enfants vivaient avec un seul de leurs deux parents, ce qui représente près d’un quart des enfants de moins de 25 ans. Alors que 15% des enfants de moins de 25 ans vivaient dans une famille monoparentale (le plus souvent avec la mère), 8,7% vivaient en famille recomposée avec un parent et un beau-parent. Ces pourcentages représentaient respectivement une augmentation de 22% et 11% du nombre d’enfants vivant dans une famille monoparentale ou recomposée3. On peut penser, au regard des chiffres concernant les familles monoparentales, que l’évolution a été à la hausse. En 2005, selon les enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006, 19,2% des enfants vivraient en familles monoparentales alors qu’ils ne représentaient que 15% en 19994.

4Ainsi donc le développement de ces nouvelles formes familiales auxquelles il faut ajouter les familles homoparentales et adoptives conduit à se réinterroger sur la filiation et conduit à une remise en cause de son fondement généalogique (ou biologique).

5C’est ce à quoi le numéro de Recherches familiales de l’UNAF, La filiation recomposée : origines biologiques, parenté et parentalité, s’attelle lorsqu’il s’interroge sur ce qui « fait famille » aujourd’hui dans une société en pleine mutation. Son objectif affiché est de penser la filiation et la famille contemporaines au sein de la société à travers trois notions : les origines biologiques qui font référence aux liens génétiques ; la parenté qui, elle, est définie par l’Institution et qui s’appuie sur les liens généalogiques (un système de parenté faisant entrer en jeu l’ensemble des personnes d’une lignée pas simplement réduite au père et à la mère) ; et enfin la notion de parentalité qui peut être définie comme la caractéristique domestique du rapport familial intergénérationnel.

6À travers les différents articles, le dossier propose un intéressant et enrichissant tour de la question de la filiation en adoptant des approches pluridisciplinaires. Une place importante est tout d’abord accordée au cas des familles recomposées et plus particulièrement au statut de beau-parent. Avec la recomposition, on en vient à se poser la question de la pluriparentalité ou de la coparentalité puisque plusieurs personnes vont être amenées à assumer des fonctions parentales. Quel est alors le statut de chacune de ces personnes ? Il faut ici distinguer entre deux perceptions de la filiation. D’une part, une perception biologique privilégiant les liens du sang et d’autre part une perception affective mettant l’accent sur la loi du cœur et le lien social. Dans cette double perception, où placer le beau-parent ? Selon Sylvie Cadolle « notre droit de la famille énonce de façon volontariste le principe de la coparentalité qui enjoint aux deux parents séparés de collaborer pour exercer ensemble leurs responsabilités éducatives. Le beau-parent n’a donc pas à usurper la place du parent extérieur au foyer, jaloux de ses droits et de son autorité parentale. Ainsi, le beau-parent n’a ni droits ni devoirs spécifiques à l’égard de l’enfant de son conjoint. »5 Mais ceci pose question car, si en effet pour l’instant il n’existe pas de statut juridique du beau-parent, ce dernier participe à l’éducation et à la socialisation de l’enfant de son conjoint. Il ne faut donc pas négliger le lien beau-parental d’un point de vue affectif. Ceci nous amène à nous poser un certain nombre de questions : Quelle doit être la place respective des parents et beaux-parents ? Quel doit-être le rôle et le statut du beau-parent ? Doit-on définir un statut légal à donner au beau-parent ? Les trois premiers articles tentent d’apporter un éclairage à ces questions.

7Outre la question de la pluriparentalité, la filiation renvoie également à la notion d’accès à ses « origines biologiques ». Le dossier aborde avec clarté le manque d’unification et d’égalité selon que l’enfant est né sous X ou né par assistance médicale à la procréation (AMP) avec donneur anonyme de gamètes. En effet, la création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ne concerne que les enfants nés sous X. Ces derniers peuvent accéder à des informations sur leurs origines (identifiants de la mère et éventuellement du père si ces derniers en ont exprimé la volonté) ou aux circonstances de l’abandon. Par contre, les donneurs de gamètes étant anonymes, les enfants nés par AMP n’ont aucun accès à leurs origines « génétiques ». Cette situation fait actuellement débat entre partisans et opposants à l’accès aux origines.

8Au travers des articles apparaissent de manière transversale la place et le rôle des pères. La présentation et l’analyse de l’affaire Benjamin, qui a opposé pendant plusieurs années un père biologique ayant effectué une reconnaissance anténatale de son enfant né sous X et une famille adoptive, éclaire et remet sur le devant de la scène la question de la reconnaissance des pères. Cette affaire nous amène aussi à nous interroger sur l’adoption aujourd’hui, phénomène qui n’est pas négligeable puisque depuis 1990, près de 5000 enfants sont adoptés chaque année6. La place des pères, à rapprocher de la relation de genre conduit aussi à évoquer et discuter la perspective d’un utérus artificiel qui permet de remettre en avant la question de la maternité et « la différence des sexes qu’il est censé abolir ».

9Enfin, le dossier aborde une question qui prend une importance certaine dans notre société, celle de l’homoparentalité. Nous l’avons dit, la filiation jusqu’ici repose sur le principe « un seul père, une seule mère ». Or ce principe est remis en cause par les couples homoparentaux. La possibilité d’avoir deux parents de même sexe bouscule notre système de parenté privilégiant un parent de chaque sexe.

10Finalement sur quoi fonder aujourd’hui la filiation ? Faut-il privilégier les liens du sang ou les liens sociaux, affectifs ? Doit-on parler de parenté, de parentalité, de coparentalité, de pluriparentalité ? De quoi parlons-nous quand on évoque la parentalité ? Doit-on définir un statut juridique de beau-parent ? Deux hommes ou deux femmes peuvent-ils-elles être parents d’un même enfant ? Les articles de ce dossier tentent de répondre de manière claire et commentée à ces questions en n’oubliant pas que les interrogations sur la filiation doivent être posées en gardant toujours en mémoire l’intérêt et l’égalité en droits des enfants, même si cela est loin d’être simple. À lire par toute personne s’intéressant à ces questions.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédérique Cornuau, « La filiation recomposée : origines biologiques, parenté et parentalité, Recherches familiales », Espace populations sociétés [En ligne], 2007/2-3 | 2007, mis en ligne le 22 novembre 2016, consulté le 26 avril 2017. URL : http://eps.revues.org/2327 ; DOI : 10.4000/eps.2327

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Auteur

Frédérique Cornuau

Université des Sciences et Technologies de Lille

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